Directive Seveso

technique ; © Groupe Eyrolles Préalables à la mise en œuvre de la démarche 39 • chef n’ayant pas besoin d’être un expert pour diriger le projet ; • structures hiérarchiques pouvant ne pas être respectées pour des raisons pratiques ; • directives générales préférées ; • règles de l’entreprise pouvant être violées pour des raisons pragmatiques ; • concurrence loyale entre les employés ; • sympathie pour les décisions individuelles et péremptoires ; • délégation complète possible à des subordonnés

industrie et représente des dépenses considérables. Aujourd’hui, on peut noter qu’avec le développement d’une politique de prévention des risques industriels et environnementaux, les industries chimiques sont soumises à de nouvelles législations (directives Seveso en Europe par exemple). Ce sont en effet des industries particulièrement polluantes et dangereuses. 4) L’industrie automobile Elle démarre à la toute fin du XIXe siècle en Europe, mais la domination américaine sur cette industrie est précoce

société traite la question de la différence des sexes »4. A cet égard, il est important d’affiner le regard sur Le Traité de Rome en 1957 a consacré le principe d’égalité de rémunération pour travail égal entre le femmes et les hommes. Une série de directives a été adoptée à partir de 1975 pour préciser ce principe fondamental. Le Traité d’Amsterdam en 1997 a défini l’égalité des chances entre les femmes et les hommes comme une des missions essentielles de l’Union. De nombreuses actions visant à promouvoir

obligations touchant à la fonction d’Administrateur d’Essilor, a également été modifiée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 27 janvier 2005 pour tenir compte : 1. du nouveau dispositif « abus de marché » qui a été institué par la directive cadre 2003/6/Ce du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché entrée en vigueur le 12 octobre 2004. À ce titre la charte rappelle que : Chaque Administrateur qui dispose d’informations privilégiées doit s’abstenir

entreprises, aux risques identifiés par le Groupe. Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables. Les atteintes à l’environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004/35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme. Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d’assurance spécifiques sont souscrits, notamment aux États-Unis. Les niveaux de couverture

agréées, ou bien les traitent en interne dans des stations de détoxication en vérifiant, avant rejet, leur conformité par rapport aux seuils réglementaires. Classement des installations au titre de la protection de l’environnement (en France) Sites SEVESO Sites soumis à Autorisation Sites soumis à Déclaration Sites non classés 0 5 20 2 Rejets atmosphériques Principalement liés aux process employant des solvants, les rejets atmosphériques sont suivis et quantifiés grâce à des schémas de maîtrise

sociaux et des salariés 34. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d’augmentation de capital et utilisation faite de ces délégations au cours de l’exercice 35. Informations sur les installations classées en catégorie Seveso seuil haut N/A 5 N/A 4 5 N/A 1 N/A N/A 5.2.1 N/A 4.6 5.1.2 Note 14.1 N/A N/A 38 Rapport annuel 2011 Labrador - cbd7a545-d2b7-4eee-b08d-2121078dce2e 1.8 DEVELOPPEMENT DURABLE 3. DEVELOPPEMENT DURABLE Les années 2006-2010 ont

entreprises, aux risques identifiés par le Groupe. Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables. Les atteintes à l’environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004/35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme. Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d’assurances spécifiques sont souscrits, notamment aux États-Unis. Les niveaux de couverture

remonter aux années 1970 les premiers documents publiés par des entreprises consignant l’impact de leurs activités sur l’environnement. Des évènements extrêmement marquants, dont le naufrage du pétrolier Exxon Valdez, les catastrophes de Bhopal ou de Seveso ont par la suite nourri, ajoute-t-il, une prise de conscience sur les conséquences environnementales des activités des grandes firmes. Dans une étude de 2004 sur les rapports environnementaux et sociaux, Françoise Quairel, maître de conférences à

remonter aux années 1970 les premiers documents publiés par des entreprises consignant l’impact de leurs activités sur l’environnement. Des évènements extrêmement marquants, dont le naufrage du pétrolier Exxon Valdez, les catastrophes de Bhopal ou de Seveso ont par la suite nourri, ajoute-t-il, une prise de conscience sur les conséquences environnementales des activités des grandes firmes. Dans une étude de 2004 sur les rapports environnementaux et sociaux, Françoise Quairel, maître de conférences