Directive Seveso

d’auto-évaluation sert de base de dialogue avec les fournisseurs et son utilisation a été étendue à d’autres filiales ainsi qu’à l’occasion d’appels d’offres régionaux. Des éléments du «  Supplier Audit Checklist  » sont également repris dans les directives de Pernod Ricard pour la sélection des embouteilleurs sous-traitants ; Pernod Ricard Italia a finalisé en 2012 un nouveau produit dont les épices sont achetées auprès de petits producteurs indiens. Le partenariat élaboré en collaboration avec

Le temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord

Le temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles. S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord

objet ou un médicament dangereux peuvent être distribués à un nombre quasi incalculable de personnes. La réglementation a beaucoup de mal à anticiper ces risques. C’est après l’explosion de l’usine AZF que la Commission européenne a imposé une directive Seveso III pour abaisser les seuils tolérables de matières dangereuses stockées dans les usines. Les secteurs miniers et pétroliers génèrent de multiples pollutions, souvent à l’origine de risques pour la nature comme pour les êtres humains. L’orpaillage

les pneus à faible résistance au roulement ou la roue motorisée Michelin Active Wheel. Le classement des performances des pneumatiques : une réalité au Japon En février, l’association japonaise des manufacturiers pneumatiques JATMA a publié des directives relatives aux pneumatiques à faible consommation de carburant. Cette initiative porte sur la mesure des performances de résistance au roulement et de distance de freinage, et elle constitue une première étape avant une généralisation progressive

aussi pour les autres sociétés du Groupe qui importent des produits d’origine américaine. Les travaux se sont également poursuivis entre le GIFAS et la DGA, ainsi que ceux du comité export control de l’ASD, dans le cadre de la transposition de la directive relative aux transferts intracommunautaires mais aussi dans le cadre de la réforme française pour le passage à la licence unique. L’objectif est de poursuivre la démarche d’amélioration continue des performances de son standard de conformité et de

(Bureau de contrôle des actifs étrangers aux ÉtatsUnis) a estimé que cette même loi avait pour effet d’empêcher tout renouvellement de la marque «  Havana Club  », détenue aux États-Unis par la société Cubaexport. En août  2006, conformément aux directives de l’OFAC, l’Office Américain des Brevets et des Marques (USPTO) a refusé le renouvellement de la marque « Havana Club » déposée par Cubaexport. Cubaexport a adressé une requête au Directeur de l’USPTO visant à infirmer cette décision de non-renouvellement

L’organisation décentralisée de VINCI permet, selon le principe de subsidiarité qui régit le Groupe, d’identifier, d’évaluer et de traiter les risques à différents niveaux de responsabilité (filiales, pôles, holdings) selon leur degré d’importance. Les directives générales et le dispositif de contrôle interne du Groupe permettent une remontée d’informations sur les principaux risques et leur traitement. La démarche générale ainsi que les principales procédures afférentes sont décrites dans le « Rapport du

d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Durant la décennie 1990, les textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail ont été largement renouvelés, enrichis et aussi rendus plus complexes par la transposition de nombreuses directives européennes. Les références des textes parus en 2004 et qui intéressent l’activité de l’inspection du travail sont mentionnées dans la liste présentée dans la neuvième partie du présent rapport. - L’inspection du travail en France en 2004

Eyrolles • prise de risques personnels ; Préalables à la mise en œuvre de la démarche 39 • chef n’ayant pas besoin d’être un expert pour diriger le projet ; • structures hiérarchiques pouvant ne pas être respectées pour des raisons pratiques ; • directives générales préférées ; • règles de l’entreprise pouvant être violées pour des raisons pragmatiques ; • concurrence loyale entre les employés ; • sympathie pour les décisions individuelles et péremptoires ; • délégation complète possible à des subordonnés