Directive territoriale d'aménagement

INTRODUCTION I- La notion d’aménagement du territoire Les changements dans le mode d’intervention de l’Etat ont été importants depuis une cinquantaine d’années. Son mode d’intervention a été modifiée depuis la fin de la 2nde guerre mondiale, depuis qu’il a pris en charge le développement éco du pays. Les aspects les + visibles de la prise en charge par l’Etat de ce développement sont la concentration croissante des activités écos, ainsi que le bousculement dans les structures traditionnelles

Le patrimoine, outil de développement territorial Melle Necissa Y. Doctorante EPAU - Alger 1 - INTRODUCTION : Le patrimoine, pris dans son sens le plus large c’est-à-dire une richesse matérielle et immatérielle (patrimoine monumental, rural, vernaculaire, industriel, scientifique, ethnologique et de savoir faire, historique et lié à la mémoire collective, ainsi que les ressources naturelles), représente une ressource bien identifiée dans les territoires. Sa valorisation est un enjeu largement

contexte difficile ou de relations quasi inexistantes. Conformément aux différentes directives nationales (DNO – circulaires interministérielles), cette collaboration s'exerce majoritairement dans le cadre de conventions-cadre bilatérales éducation nationale/culture, s'élargissant parfois aux autres services de l’État (agriculture, parfois jeunesse). Plus rarement ces conventions associent les collectivités territoriales, ces dernières pouvant être cependant conviées, dans un second temps, à la signature

fait à travers la mise en place de structures supranationales. Il s’agit d’une approche institutionnelle selon une logique descendante. Ce modèle, déconnecté des dynamiques locales, semble s’essouffler. C’est pourquoi, aujourd’hui, l’approche territoriale est vue comme une panacée pour construire un espace communautaire fonctionnel et réussir l’insertion bénéfique de l’Afrique dans l’économie mondiale. Alors que tous les pays de la sous-région sont engagés dans des politiques de décentralisation

Stéphane Renaud Stage DA3 Vers une valorisation du patrimoine Projet individuel d’aménagement 2007-2008 Tuteur : MR BOUTET Vers une valorisation du patrimoine Tuteur : MR BOUTET Vers une valorisation du patrimoine Projet individuel d’aménagement 2007-2008 Stéphane Renaud Ingénieur 1ère année 2 Vers une valorisation du patrimoine I. Remerciements Je tiens à remercier les personnes suivantes sans qui la réalisation de ce projet individuel n’aurait pu se faire

en faveur du développement local. Elle crée également le schéma national d’aménagement et de développement des territoires qui devra être précisé par des schémas sectoriels (enseignement supérieur, recherche, équipements culturels, infrastructures de transport, télécommunication, organisation sanitaire) et adopté par le parlement. Enfin, elle offre la possibilité d’avoir recours à des directives territoriales d’aménagement (DTA)[3] qui seront élaborées par les services déconcentrés de l’Etat.

Fiches Culture territoriale I) L’organisation administrative de l’Etat A) Etat : perso morale juridiquement responsable Droit privé : règles qui fixent les rapports entre les individus Droit public : structure sociale dans son ensemble, organise le pouvoir politique et administratif. Ppe de séparation des pouvoir : système démocratique pour éviter la concentration de tous les pvrs dans les mains d’1 seul h. Pouvoir législatif|Pouvoir exécutif= bicéphale|Pouvoir judiciaire| Chargé

Associations, fondations et syndicats 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt écononomique 1.4.3.4. Personnes morales diverses 1.4.3. Les personnes morales de Droit Public 1.4.3.1. Les collectivités publiques 1.4.3.1.1. L'Etat 1.4.3.1.2. Les collectivités territoriales et leurs groupements 1.4.3.2. Les établissements publics 1.4.3.3. Les groupements d'intérêt public 1.4.3.4. Personnes morales diverses 69 70 71 73 73 74 81 90 95 97 1.5. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS ET DES OBLIGATIONS 1.5.1. Les sources

à se poser 2 1. Les grands principes réglementaires 1.1 La prévention 1.2 L’introduction d’espèces 1.3 L’encadrement réglementaire des interventions 1.4 La gestion collective 2. Que doit prendre en compte le gestionnaire ? 2.1 Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2.2 L’accès aux berges et au lit du cours d’eau 2.3 Le recensement des propriétaires et des usagers 2.4 L’articulation des projets d’intervention sur les milieux aquatiques avec les dispositifs de protection, de planification

Introduction J’ai effectué mon stage à l’Office National des Forêts dans l’unité territoriale Finistère Sud/Morbihan et plus précisément en forêt domaniale de Carnoët (29) à proximité de la ville de Quimperlé. Mon travail durant ce stage a été de réaliser une étude de fréquentation touristique en préambule du renouvellement de l’aménagement en…. Pour se faire j’ai effectué des comptages, établi des questionnaires et les ai distribué. L’objectif principal de cette étude est de déterminer les