Directive territoriale d'aménagement

UNIVERSITE ABOU BEKR BELKAID FACULTE DE TECHNOLOGIE DEPARTEMENT D’ARCHITECTURE   L’APPROCHE TERRITORIALE       PRESENTE PAR : HAMMOUMI HADJER GHERDINE SABEHA HARBI NOR EL HOUDA KENNICHE AHMED YOUSFI ISMAHENE    Dirigé par : Mr : CHIALI Md: KEDROUSSI 1er ANNEE MASTER      GROUPE : 03 ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013/2014 PLAN DE TRAVAIL: I-INTRODUCTION: II-PHASE THEORIQUE: A-définition des concepts; B-notion sur le territoire; C-présentation de l’approche; D-naissance de cette approche; E- fondateurs

------------- 22 1.2.3.3. Prôner la mixité ------------------------------------------------------------------- 24 1.2.3.4. Densité et habitat----------------------------------------------------------------- 24 1.2.4. Actions des collectivités territoriales ----------------------------------------------- 26 Promotion 2008, NOUAILLES Primaël, Eco-quartiers, Concept et Réalisation 2 2. REALISATION-----------------------------------------------------------------------------------27 2

Le conseil territorial de la collectivité Saint Barthélemy a adopté par délibération le 30 octobre 2007 le code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy. Ce code de l'urbanisme dispose notamment sur une procédure d'élaboration de la carte d'urbanisme. Ainsi qu'une fois cette carte d'urbanisme approuvée, les règles d'urbanisme du cahier des charges d'un lotissement, dont l'autorisation de lotir qui a plus de dix ans, cesseront de s'appliquer. Mais aussi sur le fait que le conseil territorial peut modifier

l’administration d’Etat ; - les collectivités territoriales, issues de la décentralisation amorcée en 1982. Chapitre 1. L’administration d’Etat. Elle est composée de deux types : - les organes centralisés : tous les organes situés à Paris s’occupant des affaires territoriales (Président de la République, Gouvernement, Ministères) ; - les organes déconcentrées : tous les organes situés hors de Paris, s’occupant des affaires territoriales (Préfecture, Directions Régionales, Directions

FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET D’AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC. CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D’UNE DÉMARCHE CONTINUE, PROGRESSIVE, SÉLECTIVE ET ITÉRATIVE. LES MAÎTRES D’OUVRAGE, LES SERVICES DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, LES EXPERTS, LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

I.1. la charte nationale d'aménagement du territoire et du développement durable I.2. la loi sur l'aménagement du territoire et le développement durable I.3. les législations sectorielles et les législations à dimension spatiale II- LES STRUCTURES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE II.1. le Conseil Supérieur d'Aménagement du Territoire et du Développement Durable II.2. la Commission Nationale Permanente d'Aménagement du Territoire et du Développement

engagements du Grenelle de l’Environnement, processus de concertation et de mobilisation sans précédents de la société française, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Son objectif est d’offrir un cadre

central aux communes. La période « éclatée » (1982-1995) se caractérise par un 14 LES ANNALES DE LA RECHERCHE URBAINE N° 79 double mouvement. Suite aux lois de décentralisation, de nouveaux pouvoirs et ressources sont attribués aux collectivités territoriales leurs permettant de construire, ou non, des infrastructures sportives. D’autre part, par une diversification dans la conception des équipements sportifs, ces derniers prennent alors de multiples facettes et vocations. Les équipements sportifs,

directement par les services centraux mais par des services locaux en province dans des circonscriptions territoriales sous l’autorité des préfets qui représentent l’Etat et donc les ministres et prennent de nombreuses décisions par délégation des ministres. Section 2 : les services extérieurs ou décentralisés. Ils sont organisés dans des espaces géographiques appelé circonscriptions territoriales. Elles sont aujourd’hui des régions, des départements, des arrondissements, des cantons ou des communes

B. Les acteurs et les moyens de prévention a) Les acteurs pilotes de la prévention • L’état et les collectivités territoriales La source de la mise en œuvre et du maintient d’une politique de prévention et contre les feux de forêts émane essentiellement des services de l’Etat, des établissements publics sous sa tutelle, ainsi que les collectivités territoriales. Nous pouvons donc retrouver avec des missions différentes le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD)