Directive territoriale d'aménagement

Informations Réglementaires : Loi sur l'Eau La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de février 2009 réforme plusieurs codes : environnement, collectivités territoriales, santé, construction et habitat, rural et propriétés publiques. Les objectifs de la loi sont : * Permettre d’atteindre les objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau d’octobre 2000, en particulier le retour à un bon état des eaux d’ici 2015. * Améliorer les conditions d’accès à l’eau pour tous et apporter

la compréhension partagée des enjeux-------------------------------------------------23 Modalités de mise en oeuvre -------------------------------------------------------------------------------------------23 4.4 Orientations et principes d’aménagement ----------------------------------------------------------------------------23 4.4.1 Faire émerger des consensus et des propositions concrètes --------------------------------------------------------23 4.4.2 Expertises et études complément

secteurs de Béziers, Narbonne et Perpignan ». Quoi qu’il en soit, la croissance démographique sur cette zone de Languedoc-Roussillon entraîne une augmentation des densités, non plus sur le littoral directement (du fait de l’abandon des projets d’aménagements) mais dans la « zone rétro-littorale » (espace situé à l’arrière du trait de côte) où sont installées l’essentiel des grandes agglomérations de la région. • Or, la concentration de plus en plus forte de population dans cette zone rétro-littorale

Parc Naturel Régional (PNR) des Pyrénées catalanes. Dans l’un et l’autre cas, les références au patrimoine avaient émergé alors que se manifestaient des signes de crise — difficultés économiques, conflits sur les projets touristiques…— du modèle d’aménagement touristique antérieurement dominant : celui de la concentration en stations dévolues principalement au ski alpin, parfois spécialisées aussi dans le climatisme. Elles se multiplient aujourd’hui en même temps que se dessine un consensus autour de

littoral au détriment de la nature et de l’intérieur des terres. On a mis en place pour protéger les milieux naturels des parcs naturels marins (ex : Bretagne). *1975 : Conservatoire du littoral. *1986 : loi littorale qui impose des règles en terme d’aménagement et de construction du littoral. L’union européenne a mis en place le projet natura 2000 que l’on retrouve surtout dans le Languedoc Roussillon et en Côte d’Asure : on délimite une portion du territoire ou de l’espace maritime pour protéger la biodiversité

surplombe la Rance et le port se qui offre au pays de Dinan une grande richesse architecturales. Données naturelles et environnementales Le pays de Dinan fait appel à un SCOT (schéma de cohérence d'orientation territorial ) Diagnostique du territoire PADD: Plan d'aménagement et de développement durable Sont inventoriés à ce jour sur le territoire du Pays de Dinan : - 25 Zones Naturelles d’Intérêts Écologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) pour une surface totale de près

Ministre ou le Président de la Republique pour les cas particuliers) Arrêtés (par les ministres, les prefets, les maires, les présidents de régions ou de départements et les établissements publics comme les facultés par exemple) Circulaires et directives peuvent être plus ou moins réglementaires (exemple la circulaire d'E.Woert concernant l'expulsion des roms) La juridiction administrative : en cas de litige c'est le tribunal administratif qui rend un jugement. Si l'on fait appel on va devant

l’administration par voie de règlementation et d’action unilatérale laquelle paraissait plus classique. Pour l’essor du phénomène contractuel, laurent Icher ? développe 3 étapes : * L’économie contractuelle de 1960 à 1982 * l’administration territoriale de 1982 à 1992 * Le tout contractuel à partir de 1992 En 2008, le CE a classifié 6 grands domaines de contractualisation : * L’exercice des compétences de la collectivité publique. Ici, les contrats sont très nb. * On trouve d’abord

externes France[modifier]Droit de l'urbanisme en France Les documents d'urbanisme Les règles Directive territoriale d'aménagement SCOT • SDAU • SD • SDRIF PLU • Carte communale • PAZ • POS ZPPAUP • PSMV • AVAP Zonage Surfaces et densité Surface hors œuvre brute (SHOB) Surface hors œuvre nette (SHON) Surface de plancher (SDP) Coefficient d'occupation des sols (COS) Les procédures d'aménagement ZAC • Lotissement • ZUP Les autorisations d'urbanisme Permis de construire (PC) Permis d'aménager

L’institutionnalisation de la concertation 4. Concertation et Cie 5. Notre définition de la concertation 6. La concertation en gestion de la zone côtière 31 31 33 35 35 36 45 56 73 73 73 77 79 87 89 89 89 90 95 99 113 115 Partie II La concertation territoriale, de la théorie à la pratique Introduction Chapitre 4 Ancrage théorique 1. L’action collective en sociologie des organisations 2. La coordination collective en économie 3. L’économie des conventions 4. Les économies de la grandeur 5. La sociologie