Directive territoriale d'aménagement

politique de l’aménagement de l’espace à la politique de l’habitat et du logement. Situation de Nantes Métropole. Master 2 Economie et gestion publique franco-tchèque Rennes 2012 Maurice François DGA - Directeur Général Délégué à la cohérence territoriale – directeur général territoires et proximité à Nantes Métropole La politique • Illusion française selon laquelle la politique peut tout. • « Les français attendent tout de la puissance publique et pas grand-chose de ceux qui l’exercent » citation

De L'EAU pour usagers-militants-élus Ce   document   s'adresse   aux   militants   de   l'eau,   de   tout   bord,   mais   aussi   à   toute   personne   intéressée   par   la  thématique de l'eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document  est et sera en construction  permanente afin de suivre l'évolution du contexte et d'être adapté aux différents besoins. Ainsi tout retour, toute  suggestion,   toute   proposition  de   modification,   d'amélioration,   de   développement

LIVRE VERT SUR LA COHESION TERRITORIALE ANNEXES Annexe 1 : Les fonds structurels, outils indispensables de reconversion du Nord -Pas de Calais La région Nord – Pas de Calais a bénéficié d’aides massives au titre des régions en reconversion économique et sociale. La participation de la politique régionale communautaire (FEDER – FSE – FEOGA – PIC) pendant 40 ans a mobilisé près de 5 milliards d’euros pour le territoire régional : soit 120 millions d’euros par an pour accompagner la reconversion

générale de l'administration territoriale de l'Etat. Article 1: L'Administration Territoriale de l'Etat est structurée selon les principes de la déconcentration et de la décentralisation. Elle est organisée en vue d'assurer l'encadrement des populations, de pourvoir à leurs besoins, de favoriser le développement économique, social et culturel ainsi que de réaliser l'unité et la cohésion nationale. TITRE I : L’ADMINISTRATION DECONCENTREE Article 2: L’Administration Territoriale déconcentrée est assurée

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

d’impact ou rien en fonction de la nature de l’activité et de l’importance des travaux. Soumis à l’avis Sont concernés, toute élaboration ou révision d’un SCOT ou d’un PLU (modification pas concernée) toute création à son initiative d’une zone d’aménagement concertée et liste de projet soumis à une concertation préalable. * Situé dans une zone exposée à un risque sismique, volcanique ou cyclonique (liste) Similaire 1285-5 Code minier : plus restreint car ne concerne que les ventes Si refus de

français retient aussi comme intérêt spécial de l’espace considéré un intérêt d’ordre écologique dans le cas des parcs nationaux, des réserves naturelles ou des zones Natura 2000, et aussi, plus récemment, un intérêt d’ordre culturel avec les directives paysagères de la loi Paysages 28 ou les paysages culturels de la Convention de Paris sur le patrimoine culturel et naturel mondial 29. Mais la sensibilité esthétique reste toujours présente, parfois même explicitement 30, et surtout, quel que

l’intérêt général la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation de la faune et de la flore. La France s’engage dans une politique de sauvegarde de son patrimoine naturel et cela signifie que les activités publiques et privées d’aménagement, de construction, devront ternir compte de ces exigences. Idée selon laquelle on ne construit pas sans se préoccuper de l’impact environnemental. - Loi du 19 juillet 1976 portant sur le régime des installations classées : Entreprises émettant des

En conséquence, le présent guide ne constitue en aucun cas un ensemble de directives d'application obligatoire : chaque maître d'ouvrage, chaque aménageur, chaque prestataire d'étude reste libre de définir le contenu et la méthode de l'étude, dès lors que les dispositions générales de l'article L128-4 du Code de l'urbanisme sont respectées. Études de faisabilité énergies renouvelables dans les opérations d'aménagement – Décembre 2011 3/59 SOMMAIRE RÉSUMÉ..............................

protection de l'environnement, à la réduction de la pollution et à la maîtrise des risques. L'agenda 21 est un ensemble de recommandations pour le 21ème siècle pour sauvegarder la planète au sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992. La directive territoriale d'aménagement et de développement durable : planification pour aménager l'urbanisme fait par l'état, amélioration de performance énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre. 2) Des outils de protection à différentes échelles