Directive territoriale d'aménagement

territoire 2 modes d’organisation à la fois différentes et complémentaires : la centralisation et la décentralisation. La centralisation doit être associé à la déconcentration alors que la déconcentration doit être associée à la notion de collectivité territoriale. La centralisation consiste à faire exercer l’ensemble des tâches administratives par les organes centraux de l’administration alors que la décentralisation consiste à confier à des collectivités (commune, département, région) une partie des tâches

nombreuses ressources naturelles, la fragmentation écologique et la dégradation des milieux naturels littoraux, alors même que la menace d'une montée de la mer se fait jour, et que le littoral est plus que les autres régions touchées par la pression d'aménagements, touristiques et routiers notamment. C'est un concept initialement développé par le monde scientifique, sur la base du constat que seule une approche systémique permettrait de prendre en compte la complexité du littoral, tant au plan physique

ressource en eau, a placé ces préoccupations au cœur de l'action des pouvoirs politiques nationaux et européens en faveur de la protection de la ressource et du développement d'une agriculture durable. Des illustrations marquantes en ont été la directive Nitrate, le volet environnemental de la Politique agricole commune, la révision des protocoles d'homologation des produits phytosanitaires, ou, au plan national, le Plan de maîtrise des pollutions d'origine agricoles (PMPOA). La profession agricole

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Édition 2009 des métiers territoriaux Guide Mars 2009 Guide des métiers territoriaux Editorial 3 1 734 000 agents publics travaillent actuellement dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics. Face à l’évolution de la courbe démographique, les collectivités territoriales s’apprêtent à recruter des professionnels dans tous les domaines d’activités du service public local. Pour s’adapter à ce nouveau contexte

codécision Le Parlement : unique institution communautaire dont les membres sont élus pour 5 ans Rôle de conseil et de co-législateur, contrôle politique à l’égard de la Commission - Commission (Bruxelles) : organe exécutif, application règlements et directives + à l’origine aussi des textes législatifs européens Mandatée pour 5 ans et composée de commissaires nommés par les Etats membres Responsable devant le Parlement qui peut la censurer La Cour Européenne de Justice (Luxembourg) veille au respect

Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Colloque organisé avec le soutien de la Région Rhône-Alpes, du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et de l’Union Européenne « Les collectivités territoriales, actrices du développement de l’agriculture biologique locale » Colloque du 14 Octobre 2010 à Aix-les-Bains Page 1 Sommaire Introduction de la journée par Françoise Reiller

développer le paysage urbanistique de la région sous massa daraa ; et permettre l’accès au logement au moyens et faibles couches sociales. Al Omrane Agadir s’est engagé dans le programme des logements sociaux, à partir de l’année 2008, suite aux hautes directives royales de sa Majesté le Roi Mohammed 6, dans le cadre d’une grande réforme qui s’inscrit au cœur de l’Initiative National pour le Développement Humain. Tous ces éléments inscrivent la société, dans des perspectives de développement et de progrès

horticulture et arboriculture, viticulture, cultures spécialisées... Ici, les problématiques choisies en rapport avec la forêt doivent être suffisamment précises pour déterminer si elles relèvent d'un objectif de production végétale ou d'un objectif d'aménagement : par exemple il convient de considérer que des dossiers relatifs à la pépinière, y compris de plantes forestières, relèvent de la production végétale, alors que des dossiers traitant de gestion forestière relèvent de l'aménagement. Dans tous les

vécu la première période coloniale, marquée par les directives du résident général le maréchal Lyautey1 et par les orientations de l’architecte H. Prost. Cette période était porteuse d’une nouvelle vision d’aménagement et de l’apparition de plusieurs textes juridiques, notamment : - La première loi en matière d’urbanisme au Maroc, le dahir du 20 Joumada I 1332 (16 avril 1914) relatif à l’urbanisme, traitant alignements, plans d’aménagement et d’extension des villes, servitudes et taxes de

du 06 juin 1997, on n’applique pas les principes généraux du droit international Le juge fait la distinction entre les dispositions d’effet direct et le droit international d’effet indirect. Dans un arrêt Cohn-Bendit du 22 décembre 1978 : les directives européennes n’ont pas de fait direct III- Le cas particulier du droit européen Dans l’absolu, le droit européen est le droit international. On a une contradiction entre la primauté de la constitution du point de vue européen et français. Le