Directive territoriale d'aménagement

Conservatoire du littoral ONF = Office National des Forêts ADEME= Agence française de l'Environnement et de la Maîtrise de l'énergie les agences de l'eau (comme l'Agence Seine- Normandie) les parcs nationaux 2ème acteur : L'Union Européenne prend des directives : certaines protègent des espèces : c'est le Réseau Natura 2000 elle discerne des labels ville-verte aux villes ayant agi en faveur de l'environnement : ce sont les capitales vertes. un projet transfrontalier de protection des Alpes concernant l'Allemagne

............................................................................... 4 Partie 1. Une brève lecture de l’aménagement depuis 1960 .................................................................. 6 I. BILAN DES POLITIQUES NATIONALES D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENTRE 19601990. 6 1. Les perspectives décennales de développement économique, social et culturel 1960-1970 ................................................................................. 6 2. Le plan quinquennal 1971-1975.....

perçue pour son accueil) Joue également sur la pré-image des territoires (Chalons sur Marne/Chalons en Champagne) L’acteur aménageur modifie l’image du territoire et créé du territoire. La population locale joue aussi ds la construction territoriale. L’arrivée de touristes entraine des impacts positifs comme négatifs, fonction de ceci la population va avoir une certaine perception des touristes. Cette perception a un impact sur l’accueil face aux touristes. 3. Les représentations spatiales

officiellement le 6 juillet 2007, le Grenelle de l’environnement a associé l’Etat et la société civile afin de définir de nouvelles actions pour assurer le DD en France. Six groupes de travail composés de représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, des organisations patronales et syndicales et des ONG se sont réunis pour couvrir l’ensemble des thèmes : - climat et énergie, - biodiversité et ressources naturelles - santé et environnement - modes de production et de consommation durables

6 I. – Le chapitre III du titre Ier de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée est ainsi modifié : 1° L’article 16 est ainsi rédigé : « Art. 16. – Des observatoires locaux des loyers peuvent être créés à l’initiative des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière d’habitat ou de l’État. Ces observatoires ont notamment pour mission de recueillir les données relatives aux loyers sur une zone géographique déterminée

agir pour les personnes physiques en recours pour excès de pouvoir. Il existe un intérêt collectif d’ordre privé. Le contribuable communal dispose de l’intérêt nécessaire pour demander au préfet (système de tutelle de l’état sur les collectivités territoriales), de déclarer nulle de droit une délibération ayant une incidence sur le budget communal et de se pourvoir, en cas de refus du préfet devant le juge administratif. Cependant, on ne transforme pas le recours pour excès de pouvoir en un recours populaire

La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste

Constitutionnellement l’administration est rattaché au gouvernement, c’est l’article 20 de la constitution de 1958, la fonction administrative consiste dans l’exécution des lois, dans le maintien de l’ordre public au niveau de l’état et des collectivités territoriales, dans le fonction normal et régulier des services publics. Pour résumer on peut dire que l’administration c’est l’ensemble des activités et des missions exercées en vue de satisfaire l’intérêt général, c’est aussi l’ensemble des organes ayant en

règlement (quelques cas ou, pour devenir opérationnelle, la décision a besoin d’être concrétisée par un acte interne). • directive, elle pose problème car cet acte n’est pas directement applicable. Elle est obligatoire dans tous ces buts, mais pas dans tous ces moyens. Elle n’a pas d’effets directs, elle nécessite un acte de transposition (acte national qui intègre la directive dans le droit interne). Les pouvoirs publics nationaux manquant à leur obligation de transposition, la CJCE peut sanctionner

départements. • Ce personnel compétent permet à d'importantes réformes d'être mises en œuvre de façon durable. La Sécurité sociale est créée en 1946, les HLM, en 1947. Dans le domaine économique, l'État s'investit. Une planification est adoptée, non pas directive comme dans les pays communistes, mais incitative. Des emprunts sont réalisés auprès des Français pour soutenir l'État. En outre, certaines entreprises clés sont nationalisées. • Par ailleurs, suivant une tradition très ancienne, la France reste