Directive territoriale d'aménagement

et urbains B. Les conseils provinciaux et préfectoraux C. La région II- Bilan et états des lieux : A. Statistiques B. Rapport de l’IGAT (Inspection Générale des Administration Territoriales) C. Etude des cas D. Images et témoignages (pas eu le temps pour le réaliser) III- Vers un nouveau modèle d’administration territoriale au service de développement durable : Conclusion 2 Publié par le : www.ledroitpublicmarocain.com « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et

détroit (mers fermées ou continentales, Méditerranée, Noire). Le droit de la mer, signé par la Convention des Nations unies en 1982, fixe des frontières maritimes afin de faire face aux enjeux économiques et stratégiques des mers et océans : la mer territoriale est assimilée au territoire de l’Etat côtier de 12 milles marins, lequel exerce encore un contrôle pour une largeur de 24 milles. La zone économique exclusive (ZEE) est la zone d’exploration et d’exploitation des fonds marins de l’Etat côtier.

financière………………………………….18 CHAPITRE III : Les domaines d’activités de la CDG………….………………….20 SECTION 1 : Epargne et prévoyance………………………….…………………21 SECTION 2 : finance banque et assurance…………………….………………....22 SECTION 3 : Développement territoriale…………………..……………………28 Conclusion ……………………………………………….……..…………………....42 Bibliographie …………………………………………………………43 Webliographie………………………………………………………...43 Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers

l’environnement   en   1972   à   Rio   de   Janeiro   illustre   parfaitement   l’idée   selon   laquelle   la   préservation   de   l’environnement   est   un   enjeu   planétaire   qui   doit être solutionné de façon partagé et concerté. Une gestion territoriale de cette problématique compte tenu des spécificités locales est nécessaire. L’échelon  local  semble, en effet, détenir une position pertinente dans l’action   de   lutte   contre les problèmes environnementaux par sa proximité et son adaptabilité

rémunération des dirigeants, d’audit, d’éthique… o Double commissariat aux comptes o « Une action, un vote » o Panel ou club d’actionnaires • Règles de gouvernances fixées par la loi (Sarbanes-Oxley, directive 2002…) : o Pouvoirs renforcés des autorités boursière o Réglementation de l’information financière o Réglementation des professions financières : commissaires, analystes financiers, agences de notation banques

ainsi que dans les Dom-Tom. Par ailleurs, il y a une disparité géographique sur le territoire français. En effet, certains espaces sont plus exposés aux risques que d’autres. Ainsi, ils font l’objet de politiques de prévention, de protection et d’aménagement. Quels sont les différents risques naturels caractérisant le territoire français ? Quels sont les conséquences et les différents moyens d’y faire face ? Ainsi, les risques naturels, observés sur le territoire français peuvent être divisés en deux

COMMUNE DE PORNIC Décembre 2009 Plan d’Aménagement et de Développement Durable Projet 8 février 2010 RAPPORT SOMMAIRE PREAMBULE I. UNE DEMARCHE DE VALORISATION I.1. Protéger et valoriser le patrimoine I.2. Permettre le renouvellement urbain I.3. Requalifier, Améliorer, réaménager I.4. Protéger l’environnement 3 5 5 6 6 6 II. ASSURER SON D’EQUILIBRE ROLE DE VILLE MOYENNE ET DE POLE 7 7 7 8 8 11 13 13 LES II.1. Créer des emplois II.2. Assurer la polarité par rapport

son repositionnement dans le domaine de la gestion des retraites. * La diversification des véhicules du capital investissement. * L’ancrage de son intervention dans l’habitat social et l’initiation ou le pilotage de grands projets d’aménagement et d’infrastructure. * Le développement du partenariat stratégique pour le groupe CDG. * La clarification des logiques d’intervention et de participation et l’adoption d’une nouvelle organisation des lignes de métiers. Section

: Service public - III : régime, organisation - Lois du service public, dont égalité (cas pratique) - Créations de services publics (liberté du commerce et de l’industrie, concurrence) Séance 1/9 : Actes administratifs unilatéraux – 1 : notion - directives-circulaires - mesures d’ordre intérieur-actes de gouvernement Séance 1/10 : Actes administratifs unilatéraux - 2 : régime : - abrogation - retrait SEMESTRE 2 Séance 2/1 : Contrats – 1 : - Critères du contrat administratif - Mise en concurrence -

particulièrement en entrée de ville. Élargir le champ de l’évaluation environnementale aux schémas de secteur, aux cartes communales qui permettent la réalisation de travaux en zone Natura 2000 et aux schémas d’aménagement. [1] DTA : directive territoriale d’aménagement [2] SCOT : schéma de cohérence territoriale [3] PLU : plan local d’urbanisme [4] COS : coefficient d’occupation des sols Engager une véritable rupture technologique dans le neuf et accélérer la rénovation thermique du parc ancien Créer une