Directive territoriale d'aménagement

le document 1 que cet estuaire connait depuis près d’un siècle des aménagements qui modifient et dégradent son fonctionnement. En effet, il y a eu de nombreux endiguements de la section amont, de chenalisations de la section intermédiaire, et d’aménagements et d’approfondissements du lit estuarien. Il en résulte la disparition des iles et le comblement des bras mort des chenaux. On peut également voir dans le document 3 que de nombreux espaces ont été aménagés pour des objectifs industriels, comme

approche multiscalaire des dispositifs d’aménagement afin de favoriser la prise en compte de la biodiversité et des paysages en adoptant une vue d’ensemble à l’échelle des territoires en sus des seules applications locales. De la planification à la mise en œuvre opérationnelle, cette contribution tente de dresser le panel des dispositifs et modes d’action pouvant servir d’outils et de leviers de la biodiversité à l’échelle des territoires et des opérations d’aménagement. L’objectif principal est de pointer

interdisciplinaire - C. Un droit réactif II. Les acteurs du droit de l’environnement A. Les acteurs internationaux du droit de l’environnement - B. Les acteurs du droit de l’environnement en France : 1. Les institutions publiques a. L’Etat b. Les collectivités territoriales 2. Les associations I. Les caractères du droit de l’environnement En suivant la grille d’analyse proposée par Mme Van Lang, dans son ouvrage, l’on peut identifier trois caractères du droit de l’environnement qui est à la fois jeune, interdisciplinaire

matière d'organisation des transports urbains et, si ce n'est pas la même personne, au Président de l'EPCI chargé du PLH et aux représentants des organismes mentionnés à l'article L.121-4. Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application de l'article L. 122-4.» POS/PLU communautaire, respect (ou non) de la procédure d'élaboration/révision

canalisation de l’urbanisme dans la région de Sous Massa Draa .......................................................................................................................................................................8 1. 2. 3. 4. Ressort territorial de l’AUA : ......................................................................................................................8 Les attribtions de l’AUA : ......................................................................................

source supérieure à la loi, par son article 55. Pour l’administration c’est essentiellement le droit européen issu des différents traités de l’UE Droit de l’Union constitué de règlements et de directives – Libre circulation des personnes et des biens. Le gouvernement doit transposer ( übertragen) les directives (richtlinien) . Droit conventionnel prévu (berechnen/planen) par la Convention Européenne des Droit de l’Homme Conclusion Ce principe fondamental permet un contrôle permanent de l’administration

l'environnement = 1971 mais enjeux environnementaux au centre politiques d'aménagement de puis 1990-2000. Politiques de transports et d'énergie sont premières concernées par objectifs de durabilité puis s'étendent a tout l'aménagement du territoire. Tous les territoires pas également concernés (stratégies de protection ou régulations des modes de production d'habitat). I – Un impératif aujourd'hui réaffirmé dans toutes les politiques d'aménagement A) Le poids du paradigme politique 1) La montée en puissance

.................................................... 5 1.1.1. Les dispositions législatives générales ................................... 5 1.1.2. Les dispositions législatives particulières .............................. 6 1.1.3. Les schémas d’aménagement régionaux .............................. 12 1.1.4. La mise en œuvre des orientations gouvernementales ......... 16 1.2. Les projets particuliers de l’État..................................................... 18 1.2.1. Les projets d’intérêt général

l’eau Contrat territorial d’exploitation Déclaration d’intérêt général Déclaration d’urgence Déclaration d’utilité publique Equivalent habitants Installation classée pour la protection de l’environnement Installation, ouvrage, travail et activité (instauré par l’article 10 de la loi sur l’eau) Plan local d’urbanisme Plan de prévention des risques Plan de prévention du risque inondation Schéma d’aménagement et de gestion des eaux Schéma de cohérence territoriale Schéma directeur d’aménagement et de gestion

Youssef  OUDILI Yassine é polydisciplinaire de khouribga Plan  Introduction  Première partie : Définition et Historique     relation avec la notion récente de développement humain,  relation avec la notion d’aménagement de territoire , Deuxième partie : Les causes de l’émergence du développement rural au Maroc 1. Les causes économiques : les insuffisances de la stratégie agricole , 2. Les causes sociales : les problèmes de développement humain ,