Directive territoriale d'aménagement

territoire, et le résultat de cette action. », déclare Roger Brunet, géographe français et directeur de recherche émérite du CNRS, dans Les Mots de la géographie, 1992, p. 29. Les deux objectifs majeurs, et parfois contradictoires, des politiques d'aménagement du territoire consistent en l'accompagnement du développement économique des territoires, et en la réduction des inégalités spatiales en termes économiques ou sociaux. Ces objectifs sont réunis dans la formulation d'un développement équilibré du

remplir des buts environnementaux). Il n’y a aucun fondement juridique dans les traités aux politiques environnementales mais l’Europe va changer les choses : première directive européenne adoptée en 1975 et va concerner la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (définition des normes de potabilité), première grande directive européenne sur les déchet en 1975 … Pour le Conseil Constitutionnel français, la plupart des questions environnementales sont rattachés à des thèmes de la Constitution :

spatiale ; 3. Besoins des êtres humains/préservation des écosystèmes, dans une recherche de préservation des ressources et d’exploitation optimale du milieu. Projets d’aménagement intégrés : exemple de l’estuaire de la Seine. Son aménagement représente un projet d’échelle régionale, encadré par une directive territoriale d’aménagement, responsable de la construction du pont de Normandie et des aménagements du Port 2000 ainsi que de l’amélioration du chenal de Rouen. Elle décide de la création d’une

une unité géographique et maritime présentant des intérêts liés, concurrents ou complémentaire au regard de la protection, de l'exploitation et de l'aménagement du littoral. Précisons que ces schémas ont les mêmes effets juridiques que les directives territoriales de l'aménagement, les documents d'urbanisme doivent donc être compatibles avec leurs orientations. Le préfet détermine, par arrêté pris avec l'accord du préfet maritime, la liste des communes intéressées par l'élaboration d'un schéma. Cet

proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces, qu'ils soient naturels, ruraux, ou urbains. Cette organisation se fait toujours dans le respect de l'intérêt général (comme en administratifs), et dans la recherche de l’équilibre territorial. L'espace public, le quartier, la ville, l'agglomération, l'îlot constituent les différentes échelles de l'urbanisme et s'inscrivent dans l'aménagement du territoire et du développement durable. L'urbanisme étudie tous les enjeux, cela dans

effet l'adoption de la loi sur l'administration territoriale va venir replacer sur un pied d'égalité les services de l'Etat et les collectivités territoriales en affirmant que « l’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’Etat ». Les services déconcentrés de l’Etat constituent ainsi l’administration de droit commun chargée, dans une circonscription territoriale déterminée, de mettre en oeuvre les politiques

Le rôle de cohérence du SCoT – Avis en tant que représentant des intérêts des Maires Le projet de loi du gouvernement concernant la confortation du rôle de cohérence du Schéma de Cohérence Territoriale requière dans sa phase de concertation l’avis des Maires, principaux intéressés de la mise en place d’une nouvelle législation sur cet outil à l’usage des territoires. Avis orientation générale et disposition technique Sur l’orientation générale de la proposition de loi, les maires saluent la

Pour le dictionnaire Robert, c’est « l’organisation globale de l’espace destinée à satisfaire les besoins des populations interessées en mettant en place des équipements nécessaires et en valorisant les ressources naturelles ». On parle également d’aménagement du territoire, rural et urbain. Pour le dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement, de P. Merlin et F. Choay, c’est « l’ensemble des actions concertés visant à disposer avec ordre les habitants, les activités, les constructions, les équipements

contrats administratifs les marchés publics par détermination de la loi, les contrats de partenariat public-privé, les baux emphytéotiques administratifs, les contrats de travaux publics, les contrats d’occupation du domaine public, les concessions d’aménagement, … Voilà les principaux contrats administratifs par détermination de la loi. Il y a des lois qui définissent des contrats de droit privé des contrats qui ont pourtant l’apparence de contrats administratifs, par exemple des contrats de recrutement

fondamentaux : le traité de Rome de 57 qui fondait la CEE et le traité de Maastricht qui fonde l’UEM intégré dans l’UE enfin les principes du marché commun sont aussi établie par des textes d’application des traité que l’on appelle des directives et notamment la directive services de 2006. Ce sont ses règles européennes qui représentent le principal facteur d’évolution du DPE -Sources internationales Il existe des mécanisme de création internationale de richesse, de mobilité et de financement qui