Directives Administratives

de Lyon sont essentiellement générés par les sites industriels de la vallée de la chimie. Les sites industriels présentant des risques majeurs pour la population, l’environnement et l’économie sont classés suivant la directive européen 96/82/CE dite directive Seveso. Cette directive est nommée ainsi d'après la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie (1976).Les établissements sont classées « Seveso » en fonction des quantités et des types de produits dangereux qu'elles accueillent. Il existe

préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement ; - les installations dites « seuil bas » : cette catégorie correspond au seuil bas de la directive Seveso II (498 établissements en France en 2012) ; - les installations soumises à autorisation avec servitudes d’utilité publique (AS) : cette catégorie inclut les installations dites « seuil haut » de la directive Seveso II (599 établissements en France en 2012). Document Le PPRT est un des outils réglementaires de la prévention des risques

1970 aux USA pour répondre efficacement aux incendies de forêts, ensuite adopté par les autorités américaines en 1980 par le National Interagency incident management system (NIIMS) puis en Europe avec la directive SEVESO I de 1982 (suite à l’accident de SEVESO en 1976) et la directive SEVESO II de 1996. Ce système a été ensuite adopté par les pétroliers dans les années 1990 suite au tragique accident de Pipper Alpha en Mer du Nord en 1988. A l’issue des travaux de ces ateliers, une série

| LA CHECK LIST DES THEMATIQUES SECURITE | Version : 1Date : 01/06/2012 | En matière de sécurité, nous sommes tous des leaders. Afin de démontrer en permanence notre engagement, voici ci-dessous une liste non exhaustive de sujet sécurité. Avant chaque réunion, quelque soit le sujet, l’animateur de la réunion doit développer un de ces sujets au choix durant 1 à 2 minutes en début de réunion. Ceci est l’engagement de l’ensemble des leaders de la Supply-chain depuis le 01 juin 2012. PROTECTION :

enfermé dans une enceinte Mexico 84 Boil olev : EXPLOSION PAR vaporisation Plan d’uregnce SEVESO PPI elaborer ou modifier avecles avis du public concerné POI soumis a la consultation du personnel sous traitant travaillant dans l’établissement Directive SEVESO Oblige la mise en place d’ue politique de prévention des accidents majeurs PPAM et d’une gestion de la sécurité pour les AS (SGS) Les controles SEVESO : par l’exploitant Controle par un labo sur demande de l’inspection Controle de l’inspection

la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension de celui des préfets. • La loi Administration Territoriale de la République du 6 Février 1992 qui a fait de la déconcentration le principe de l’organisation administrative Française. Elle est très poussée en France car 95% des agents de l’administration sont déconcentrés et qu’ils mobilisent 2/3 des crédits. L’exercice de ses compétences étatiques est réparti en quatre échelons géographiques : l’administration

La juridiction administrative et le principe de neutralité Introduction - approche communautaire fondée sur le principe de neutralité - depuis quelques années, la construction européenne a des effets importants sur l'organisation de la justice administrative I. Le principe de neutralité Selon la CJCE, les Etats membres disposent d'une pleine autonomie pour désigner les juridictions compétentes et les procédures pour assurer la sauvegarde des droits que les citoyens tiennent du traité

Extrait du document: Le droit européen fait l'objet de différents textes, il s'agit le plus souvent de directives. Ces directives imposent généralement une protection minimale autorisant les États membres à conserver ou à édicter une protection justement plus protectrice. Mais certaines directives établissent une harmonisation totale imposant aux États de ne reprendre que la directive sans y retrancher, mais sans y ajouter. Cela a pour conséquence d'assurer une meilleure protection des consommateurs

travail et sur les ICPE. -1982 : Le CHS devient le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). -1982 : Directive SEVESO I -1988 : Directive Européenne sur la sécurité et la santé au travail. -1991 : Traduction en droit Français de la directive Européenne de 1988 (application des articles 100A et 118A du traité de Rome). -1996 : Directive SEVESO II

leur caractère ne peuvent relever que de l’échelon central. 3) l’administration centrale contrôle les services extérieurs pour voir comment ils exécutent leur mission. Décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des institutions administratives distinctes de lui . *Fondée sur le principe de la liberté. Etat autorité de tutelle n’exerçant qu’un contrôle de légalité su les décisions déjà prises par les autorités locales. *Eléments de la décentralisation -une autorité propre et indépendante