Dirigeant

: 03.81..66.67.37 Email : laurence.godard@univ-fcomte.fr Résumé : Cet article étudie les facteurs qui influencent le choix de la structure du conseil : conseil d'administration ou conseil de surveillance. Deux facteurs relatifs au contrôle du dirigeant sont pris en compte : la performance et la structure de propriété de l’entreprise. Deux facteurs explicatifs supplémentaires sont considérés : la date de création de l’entreprise afin de tenir compte de l’année d’introduction de la formule conseil

Séquence 7 Cours Les parties prenantes et le processus de décision Les dirigeants et manager assurent le fonctionnement de l'entreprise et les relatons avec les agents économiques de son environnement : consommateur, fournisseurs, clients, actionnaires, administrations, etc. Ce réseau de pouvoirs et de contre-pouvoirs s'exprime dans des négociations et se traduit par un ensemble de contraintes et d'opportunités pour l'entreprise qui pèsent sur le processus de décision. Le terme de partie

l'objet social de la société le lui permette - la personne qui signe le contrat avait le pouvoir d'engager la société : dirigeants (voir extrait K bis), mais aussi salariés mandataires pour engager la société (pas dans l'extrait K bis). • Capacité à engager la responsabilité civile. Sté qui a la pers. morale peut engager sa resp. civile : faute commises par ses salariés ou dirigeants peuvent engager la resp. de la pers. morale. • Capacité à engager la responsabilité pénale. Depuis 1994, 121-2 CP "les

La relation actionnaires–dirigeants est avant tout une question d’intérêts. D’après l’économiste-professeur d’Harvard Gardiner C. Means (1896-1988) accompagné d’Adolf Berle, les conflits entre actionnaires et dirigeants existent. En effet, les actionnaires sont les propriétaires de titres d’une ou plusieurs entreprises tandis que les dirigeants sont des managers « commissionnés » par ces dits actionnaires qui délèguent leurs pouvoirs de direction à ces dirigeants. Ce type de relations est appelé

Introduction générale Suite à de nombreuses affaires qui ont agité les milieux économiques dans la plupart des pays développés, plusieurs débats ont été ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations, les responsabilités des dirigeants, les responsabilités des administrateurs, la composition et le rôle du conseil d’administration, l’information et le rôle des actionnaires… Tous ces aspects mettant en cause la répartition des pouvoirs dans l’entreprise relèvent d’un même champ d’investigation

fidélisant la main-d’œuvre. Un tel style de management s’avère cependant très contraignant pour les dirigeants qui passent de nombreuses heures à gérer les difficultés professionnelles ou personnelles de leurs salariés… 2. Quels sont les risques de ce type de management ? Le « contrat de confiance » tacite induit par ce type de management peut avoir certains effets négatifs pour l’entreprise : – le dirigeant peut difficilement garder pour lui certaines informations qui devraient normalement rester confidentielles

par des personnes physiques. Ces personnes sont choisies ou non parmi les associés ; elles ont le pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers. Elles exercent également des fonctions de direction, aussi les qualifie-t-on indistinctement de dirigeants. Leur nomination et la cessation de leurs fonctions sont soumises à des formalités de publicité (insertion dans un journal d’annonces légales, dépôt au greffe du Tribunal de commerce, inscription au RCS, insertion au BODACC). Il peut ainsi

d'organisation de la société : * nomination d'un président unique ou d'un organe collégial de direction avec désignation d'un président habilité à engager la société, * possibilité de choisir ou non un dirigeant non actionnaire, * possibilité de désigner ou non une personne morale en tant que dirigeant, * modalités de nomination, de révocation, * délégation de pouvoirs à des comités spéciaux, etc. La SAS a l'obligation de désigner un représentant légal qui peut être le président ou une personne

du fonctionnement de la société au niveau interne, au niveau du contrôle par le commissaire aux comptes. Le but est d’orienter la réglementation vers la protection des associés, des épargnants face aux dirigeants des sociétés, elle s’accompagne de sanctions pénales importantes pour les dirigeants et les commissaires aux comptes (comptable). Puis vient une série de mesures favorisant la création d’entreprise comme la suppression d’un montant minimum pour créer une SARL. 4. Traité CE, libre

disponibilité des ressources technologiques et des compétences humaines. Ceci permet une plus grande précision dans la préparation des données comptables et une plus grande différentiation des modèles informationnels pouvant satisfaire les besoins des dirigeants et permettre une meilleure utilité de l’information comptable dans la prise de décisions. On parle aussi de la structure de la propriété (familiale ou pas) parce que la complexité augmente avec la diminution du pourcentage d’action familiale dans