Discours De Gambetta Le 16 Mai 1877

par commune, c'est-à-dire les maires). Ce suffrage est contesté car considéré comme peu démocratique. De plus, le mode de recrutement a pour effet de favoriser considérablement les zones rurales, donnant au Sénat une image de chambre d’agriculture. Gambetta dira même que « le Sénat est le grand conseil des communes de France ». En 1884 aura lieu une évolution sensible qui verra la suppression des sénateurs inamovibles (ceux déjà nommés achèveront tout de même leur mandat) et la suppression du délégué

République française du 5 fructidore en III (en 1795), c’est le directoire, première république. La constitution de la République française du 22 frimaire en VIII (en 1799), c’est le début du consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 16 thermidor en X (en 1802), c’est toujours le consulat. Sénatus-consulte organique de la constitution du 28f floréal en XII (en 1804), c’est le passage du consulat à l’empire. La charte constitutionnelle du 4 juin 1814. C’est la première restauration

elle soit pérennisée (C). A. La République comme régime d'attente. La République a été proclamée après le désastre de Sedan. En février 1871, on dit que cette République n'a pas un avenir paisible : on décide de la banaliser. Un certain nombre de discours sont fait par les hommes politiques à la chambre et au gouvernement pour dire qu'il faut entendre république au sens neutre du terme : la res publica, la chose publique : c'est d'abord un régime qui va permettre à la France de survivre. Cette volonté

une partie de la noblesse croit alors que le moment est venu pour un retour à l’Ancien Régime. L’une de ses premières mesures est d’accorder aux anciens propriétaires de bien nationaux une forte indeminité, ce qui provoque la colère des libéraux. En mai 1830, il dissout l’Assemblée. L’opposition libérale sort renforcée de ces élections. Charles X tente alors un coup de force : par une série d’ordonnances, il dissout à nouveau la Chambre, supprime la liberté de la presse et réduit le nombre d’électeurs

Il peut convoquer la Chambre de représentants en cas de nécessité et détient un droit de message ou plus précisément le droit découlant de la règle constitutionnelle britannique qui est le discours du trône où le président informe le Congrès de lʼétat de lʼUnion et recommande les mesures nécessaires = discours sur lʼétat de lʼUnion constituant un 7 véritable programme législatif car il va recommander des mesures au Congrès pour lʼannée à venir. Exception est faite en ce qui concerne le budget

indivisible laïque démocratique est social. » Constitution du 4 octobre 1958, art. 1er : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La paix sociale de la Corse, loi dans laquelle on parlerait de peuple Corse : CC 9 mai 1991, statut de la Corse : (jurisprudence) Un peuple français, et non un peuple Corse constituante du peuple Français. Quelque années plus tard Lionel Jospin en tant que premier ministre voulait que l’assemblée territoriale de Corse vote de véritable

Document 5 : Document 6 : Document 7 : Document 8 : Constitution du 3 septembre 1791, titre VII. Constitution du 24 juin 1793, art. 28. Constitution du 5 fructidor an III, titre XIII. Constitution du 4 novembre 1848, chapitre XI. Sénatus-consulte du 21 mai 1870, art. 44. Constitution du 27 octobre 1946, titre XI. Constitution du 4 octobre 1958, art. 89. DUVERGER (M.), Les Constitutions de la France, PUF (Que Sais-je ?), février 1944 (1ère édition), p. 108-110. CC, déc. n° 2003-469 DC du 26 mars 2003,

connait une grave crise économique. Alors Louis XVI cherche à obtenir de l'argent mais le parlement de Paris refuse l'augmentation des impôts sans la convocation des États généraux. Alors, le Roi n'a pas le choix, il va convoquer les États généraux le 5 Mai 1789 à Versailles. Dès le début de la réunion, la situation est tendue entre les trois ordres. Depuis toujours les décisions prises par les États généraux sont acquises en séparant les ordres, chaque ordre ne comptant que pour une voix. Donc le Tiers-

atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé , n’a point de constitution.» Néanmoins l’évolution constitutionnelle sera longue pour qu’on puisse enfin parler d’État de droit. → État

révolution Le 21 septembre 1792 voit le renversement de la monarchie et l’avènement de la République. Les Jacobins prennent le pouvoir. Le roi est guillotiné en 1793 ; Saint-Just dira qu’ « on ne gouverne pas innocemment ». La terreur commence en mai 1793 pour finir à la fin 1794. Robespierre dirige la France et élimine tout ceux qui sur sa gauche tentent de le déborder : Danton et les enragés seront éliminés. En octobre 1795, Robespierre est éliminé à son tour. Saint-Just fait partie du comité