Discours De Gambetta Le 16 Mai 1877

Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir de contrainte (par des normes (loi)), ainsi la constitution est la norme qui règle la création de la loi. La constitution peut contenir, d’autres éléments (droits fondamentaux) : Article 16 Déclaration droit de l’homme et des citoyens : (26.08.1789) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de constitution». Seule définition qui fait partie du droit positif

que l'état est d'origine humaine et que par conséquent, le pape n'a aucun rôle à y jouer. Ils veulent par la même occasion abaisser le Gouvernement des rois, lié à Dieu. Les hommes vont s'autogouverner sans intervention divine. Cela constitue des discours pro-démocratiques, même si le but premier est de discréditer la religion catholique. Cette doctrine a eu beaucoup d'influence en Grande Bretagne, notamment avec Henry VIII, qui crée l'Anglicisme, (qui souhaite se séparer de sa femme), et qui pour

de la philosophie grecque relayée par la pensée latine repose ainsi sur des figures, éventuellement légendaires qui sont celles de grands juristes consultes comme par exemple Solon, l’Athénien. Dans son discours de Bayeux du 16 Juin 1946 sur les institutions, le GDG, enracine précisément son discours dans ce pragmatisme de la philosophie antique, « Dites-moi d’abord pour quelque peuple et à quelle époque ». S’agissant de l’apport des légistes du Moyen Age, leur lecture est clairement issue de la pensée

séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que la procédure instituée par ce texte constituait un véritable « cérémonial chinois ». 3 Ce conflit aboutira au renversement de Thiers, le 24 mai 1873. C. La présidence de Mac - Mahon 1. De l’élection

séance doit être immédiatement levée à l’issue du discours de Thiers et si un vote doit avoir lieu, il ne peut intervenir que lors d’une séance ultérieure. Cette loi du 13 mars 1873 est connue sous le nom de « loi de Broglie » (du nom de son inspirateur) ou de « loi chinoise ». Thiers estimait en effet que la procédure instituée par ce texte constituait un véritable « cérémonial chinois ». Ce conflit aboutira au renversement de Thiers, le 24 mai 1873. C. La confirmation du régime républicain 1

régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui il n’est pas vécu comme démocratique donc pas utilisée en 1958 car elle est la source de répulsion mais aussi d’inspiration car les trois premiers régimes sont forgés pour et autour de Bonaparte et

française de Rome. Italie et Méditerranée, tome 121, n°2. 2009. Littérature et censure au XIXe siècle. Sources. pp. 427-462; doi : https://doi.org/10.3406/mefr.2009.10866 https://www.persee.fr/doc/mefr_1123-9891_2009_num_121_2_10866 Fichier pdf généré le 16/09/2019https://www.persee.frhttps://www.persee.fr/collection/mefrhttps://www.persee.fr/collection/mefrhttps://www.persee.fr/doc/mefr_1123-9891_2009_num_121_2_10866https://www.persee.fr/authority/52367https://doi.org/10.3406/mefr.2009.10866https://www

NON. Le peuple a refusé, un nouveau régime doit donc être établi. Une assemblée constituante est élue, chargée de rédiger une constitution. Elle finie son texte en 1946, et ce texte est présenté au peuple français qui doit accepter. Référendum le 5 mai 1946 et le peuple rejette. Une seconde assemblée constituante est élue, rédige une nouvelle constitution et le 13 octobre 1946 un 3ème référendum est organisé. Le peuple accepte ce 2nd projet. L’ambition des constituants de 1946 est de ne pas revenir

je ne lui confis pas un programme obligatoire moyennant quoi je peux le révoquer. C’est lui qui me propose un programme pour être élu et ensuite il fait ce qu’il veut jusqu’à la prochaine élection. Les programmes politiques ont étés inventés par Gambetta en 1869 (programme de Belleville), mais même avec leur apparition et celui des partis politiques, on ne remet pas en cause la non révocabilité des élus. 2ème principe : la liberté d’opinion publique. La représentation est en effet allée de paire

dʼune majorité devrait stopper la dissolution mais celle-ci est utilisée de façon stratégique quand le premier ministre estime que la conjoncture électorale est la meilleure. (Comme madame Thatcher). Depuis 1945, la chambre des communes a été dissoute 16 fois de façon anticipée. Le premier ministre britannique nʼest pas le seul bénéficiaire de la prépondérance de lʼexécutif dans les régimes parlementaires. 9/74 Droit Constitutionnel b- Les chefs de gouvernement de lʼAllemagne et de lʼEspagne. On