Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

PRÉFACE Mon Directeur Général m’avait demandé, alors que j’étais jeune fonctionnaire, de lui préparer un projet de discours pour une inauguration. J’avais mis en exergue dans le texte deux citations de Sun Tsu, philosophe chinois du VIe siècle avant notre ère (L’art de la guerre), qui était une de mes lectures du moment. Ayant eu le privilège d’être dans la foule qui assistait au discours, je goûtais à ce plaisir secret d’entendre mes phrases dites par le haut personnage, sans en changer une virgule

Malberg, la nation c’est « ce qui a été, ce qui est et ce qui sera ». Ce concept de nation trouve son origine à la renaissance, puis il va être repris au XVIIIe siècle par de nombreux théoriciens, et la notion de souveraineté nationale va dépasser les discours purement philosophiques, et il va connaitre une traduction juridique. On va voir figurer cette notion de souveraineté nationale dans la DDH de 1789 (Article 3) : le principe de souveraineté réside essentiellement dans la nation, et le texte ajoute

Propriétaire et bon salarié. Face au corps législatif, il y a le pouvoir législatif dont le roi est un membre. Le roi n’est qu’un exécutant, il est le commis du corps législatif, il a des ministres qui composent le gouvernement du roi. Il est composé de 6 ministres qui sont révocables par le roi pour quelques causes que ce soit, ils ne sont responsables que pour le roi. Tous les actes du roi doit être contresigné par l’un ou plusieurs des ministres. Cette technique du contre sein se justifie parce que

d'ensemble (→ changer les dispositions principales et donc la nature de la C). Il faut que cette modif se fasse conformément à la procédure de la C établie, et doit se faire par des organes habilité par la C. Ex : Titre XVI de la C française du 4 octobre 1958 b) Les modes de révision de la Constitution La procédure applicable dépend de la nature de la C, on en distingue 2 types : C souple : qui peut ê modifiée selon les formes et les procédures de la loi ordinaire → C très facilement modifiables

techniciens du droit et de l'administration. La grande noblesse, la noblesse d'épée,  se trouve écartée, au profit  de la noblesse de robe. Aussi, dès la mort de Louis XIV, en 1715, les nobles veulent ils leur revanche sur les " robbins". Il y aura désormais 6 conseils, soumis à un conseil de Régence. Chaque Conseil est composé de membres de la haute noblesse , qui ont sous leurs ordres des techniciens de la noblesse de robe. C'est le système de la polysynodie. Ce système ne fonctionna pas, ne serait ce que

apparences, une remarquable unité. Les apparences, c’est l’instabilité constitutionnelle. Du 27 juin 1789 au 4 octobre 1958 (constitution de la cinquième République), quatorze constitutions ont successivement régi la France : constitutions de 1791, 1793, 1795 (an III), 1799 (an VIII), an X, an XII, charte de 1814, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (1815), charte de 1830, constitutions de 1848, 1852, 1875, régime de Vichy (1940), constitution de 1946. La durée moyenne de chacun de ces régimes est

Tout français du sexe masculin âgé de 21 ans ou plus. Le vote n’est pas obligatoire et secret. Le Parlement. Le Parlement est composé de 2 chambres en 1875. Les sénateurs sont élus pour 9 ans, désormais ils sont élus pour 6 ans. Et ils sont renouvelés par tiers tous les 3 ans. Les députés sont protégés par des immunités et ont essentiellement pour attribution le droit de voter la loi, de renverser le gouvernement, et dans des conditions rigoureuses de mettre en

française se situe au cœur même du temps contemporain. L'année 1799, marque la fin de la Révolution, en 1799 la France est épuisé économiquement, les français en ont assez du désordre, de la misère et de la guerre et ils attendent d'un nouveau chef. En octobre 1799, le général Napoléon Bonaparte rentre de sa campagne d’Égypte, c'est lui qu'on va estimé être le sauveur de la France. Il va préparer le coup d’État du 18 brumaire an 8 ( le 9 novembre 1799), il va s'emparer politiquement de la France et il en

purement et simplement exclus du processus d’élaboration d’une Constit. Le texte constitutionnel sera imposé à la nation par un homme ou une partie pol qui se présente en détenteur exclusif du pvr constituant originaire. Par ex la restauration en Fr (1814-1848) où le texte constitutionnel appelé à l’époque « les chartes » sont imposés par le monarque au peuple français. 2) Modes démocratiques Ici le peuple est souverain donc le pvr constituant originaire lui appartient. Dans la majorité des cas le pvr

résultats des 1e négociations collectives. Sur le plan institutionnel, l'idée d'un ministère du W remonte seulement au milieu du 19e siècle et en particulier a la Révolution de 1848. C'est parmi un certain nb d'homme de gauche comme Louis Blanc qui est membre du gouvernement provisoire après les journées de février 1848 qui propose l'institution d'un ministère du travail et du progrès. C'est aussi le droit au travail: mais le ministère devrait exister pour pouvoir organiser ce droit au travail