Discours De Jules Grevy Le 6 Octobre 1848

pas toujours été délimité selon les frontières qu'on lui connaît aujourd'hui: la Corse est française depuis 1769, la Savoie et la Ville de Nice sont devenues françaises en 1860, le Nord de l'Algérie était divisé en trois départements français entre 1848 et 1962, l'Alsace et la Moselle sont redevenus français en 1919, après avoir fait partie de l'empire germanique entre 1871 et 1919. B - Une population (et non la nation) La population vivant sur le territoire est entièrement soumise aux règles

constituant est le peuple souverain, le roi étant un organe constitué. Les travaux de la constitution aboutissent à une constitution libérale : elle tend à restreindre et contrôler la puissance publique. Le constitutionnalisme se pare d'un discours selon lequel il est souhaitable de posséder une constitution présentant plusieurs caractères : être écrite, révéler une séparation des pouvoirs, être supérieur à la loi ordinaire. Il s'agit, pour ce faire, de fixer les principes les plus importants

caractéristiques et ses applications Les circonstances de son apparition : il apparut au début dans le cadre monarchique, en Angleterre a partir du XVIIIème siècles (une séparation plus souple des pouvoir émerge) puis un peu plus tard en France de 1814 a 1848 dans la période de monarchie limitée. A cette époque, le principe monarchique et le principe représentatif se font équilibre ; c’est un régime de transition. Le régime parlementaire se fait dualiste, c’est un régime parlementaire naissant, en formation

............................... 5 Chapitre 1 : L’Europe en 1815 ................................................................................................................. 6 I. De nouvelles frontières ............................................................................................................. 6 II. Une restauration partielle ......................................................................................................... 7 III. Les régimes politiques en Europe

l’Etat. On ne retrouve pas que en Droit, des théoriciens de l’Etat. La théorie de l’Etat est quelque chose de compliquée. C’est pour cela qu’on va se contenter d’une introduction. Qu’est-ce que la Théorie de l’Etat ? A/ La Théorie de l’Etat Un discours qui tente d’apporter une vision aussi complète que possible de l’Etat dans une perspective qui se veut scientifique. La théorie c’est donc plus qu’une simple définition. On pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition

n’étaient que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long de la 3 émet république : pratique ininterrompue Chap. 2 : la vie des constitutions On dit que la constitution est un acte vivant, qui

de l’Etat. On ne retrouve pas qu’en Droit, des théoriciens de l’Etat. La théorie de l’Etat est quelque chose de compliquée. C’est pour cela qu’on va se contenter d’une introduction. Qu’est-ce que la Théorie de l’Etat ? A/ La Théorie de l’Etat Un discours qui tente d’apporter une vision aussi complète que possible de l’Etat dans une perspective qui se veut scientifique. La théorie c’est donc plus qu’une simple définition. On pourrait dire que pour le commun des mortels, il n’y a qu’une seule définition

vinrent ensuite la Suède en 1809, le Venezuela en 1811, l’Espagne en 1812. L’idée qu’un Etat se devait d’avoir une constitution écrite finie par s’impose et les textes se multiplient en vagues successives sous l’impulsion des révolutions de 1830 et de 1848 déjà, après les deux guerres mondiales ensuite et enfin, avec la décolonisation à partir des années 1960. Le mouvement n’a d’ailleurs pas pris fin. Tout les ans pratiquement, de nouvelles constitutions voient le jour, soit dans des États nouveaux

France vinrent ensuite la Suède en 1809, le Venezuela en 1811, l’Espagne en 1812. L’idée qu’un Etat se devait d’avoir une constitution écrite s’impose et les textes se multiplient en vagues successives sous l’impulsion des révolutions de 1830 et de 1848 d’abord, après les deux guerres mondiales ensuite et enfin, avec la décolonisation à partir des années 1960. Le mouvement n’a d’ailleurs pas pris fin. Tout les ans pratiquement, de nouvelles constitutions voient le jour, soit dans des Etats ancien

équilibre vis-à-vis du Parlement. Les dérives étaient dues au fait que les textes constitutionnels étaient peu précis. On en trouve des illustrations après les 2 guerres mondiales. Ex : 8 mai 1949, la Constitution de la République fédérale allemande, 27 octobre 1946, la Constitution de la IV République et celle de la Vème République, la Constitution grecque → Régimes parlemenatires rationalisés → Quelles sont ces règles? Elles vont rendre plus difficile la mise en jeu de la responsabilité politique