Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

Licence 1 de droit Division A Année universitaire 2014-2015 Semestre 2 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 11 La Ve République : genèse et caractères généraux Document distribué la semaine du 26 janvier pour la séance de la semaine du 2 février Bibliographie sélective AVRIL Pierre, La Vème République, histoire politique et constitutionnelle, PUF, 2e éd., 1994, 417 p. AVRIL Pierre, Les conventions de la Constitution. Normes non écrites du droit politique, Paris, PUF, coll. « Leviathan

Constitution a été révisé en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la paritée entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionnaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu'il étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrèmes. Pompidou

soit sa population. 100 sénateurs. Autre exemple : l'Allemagne, État fédéral. L'Union Européenne : on la situerait quelque part entre la fédération et la confédération. En revanche les États membres de l'union ont gardé leur identité internationale. 6/45 CHAPITRE 2 : La constitution    La notion de constitution L'adoption et la révision de la constitution La protection de la constitution : le contrôle de constitutionnalité Section 1 : La notion de constitution L'objet de la constitution

Montesquieu. 5. La loi C’est un terme récurrent, on le trouve dans de nombreux articles. Article 6 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». C’est une phrase directement tirée du Contrat social de Rousseau. La loi est faite par le peuple souverain donc par tous les citoyens. Par conséquent, la loi est infaillible. L’obéissance à la loi est la liberté car elle est l’œuvre de tous. L’article 6 abrite le basculement légicentriste de la constitution, monument du droit positif. La loi est le

Constitution a été révisée en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la parité entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu’ils étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrêmes. Pompidou

 La Constitution a été révisée en 1999  par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la parité entre les H et les F dans les  mandats électoraux. ​ Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De  plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées  délibérantes (conseillers municipaux, régionaux, et nationaux).   Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu’ils étaient révolutionnaires. Les jeunes  votés très extrêmes. P

Constitution a été révisé en 1999 par la loi constitutionnelle du 12 Juillet pour favoriser la paritée entre les H et les F dans les mandats électoraux. Cette loi constitutionnelle est introduite à l'article 3 de la constitution. De plus, la loi ordinaire du 6 juin 2000 impose une parité lors des élections des assemblées délibérantes (conseillers municipaux, régionnaux, et nationaux). Les jeunes n'étaient pas concernés par le vote parce qu'il étaient révolutionnaires. Les jeunes votés très extrèmes. Pompidou

répondant à tous ces critère peuvent prétendre appartenir à la dites nations. On connaît l'influence des ces critères avec la condition d’aryanité imposé par le troisième Reich . Thèse française: issue de la philosophie des lumières, Ernest Renan discours en Sorbonne 1882 qui a exposé les grandes lignes, Qu'est ce qu'une nation le 11 mars 1882. Cette thèse française ne négligent pas les facteurs objectifs mas elle insiste cependant sur un élément subjectif essentiel: le vouloir vivre collectif:

pour une monarchie parlementaire Juste après la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870 et un gouvernement de la défense nationale est mis en place pour organiser l’élection d’une Assemblée nationale constituante le 8 février 1871. L’Assemblée ainsi élue est à majorité monarchistes (845 députés siègent, la droite monarchiste est représentée par 396 dont on compte 182 légitimistes et 214 orléanistes, la gauche républicaine est de 230 députés et 19 bonapartistes.). Cette

on a tenté de mettre en place un équilibre des pouvoirs. A Les Héritages de la IIIème République 1er héritage : est d’abord la République, dès le soir de la défaite du 4 septembre 1870, la République est proclamée à Paris par Léon GAMBETTA, Jules SIMON et Jules FABRE. A ce moment-là, cette proclamation n’a aucune valeur juridique, aux élections de 1871, la majorité est donnée aux monarchistes, les républicains ne sont majoritaires, on rentre dans une grande période d’incertitude qui va durer durant