Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

fédérés respect bien les droit de la constitution générale. B) la nature juridique de l’union Européenne : Il n’existe pas de président, européen, aujourd’hui le président de l’union européen, et l’un des chefs des états membres, et tourne tous les 6 mois : Les organes : conseil des ministres ; la commission ; le parlement. Il regroupe les ministres des différent pays membres. La commission européenne est composée d’un membre par état : Le parlement européen : élus par les citoyens de chaque

La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de 1877 et la Constitution Grévy §II. L'enracinement (1879-1918) §III. L'instabilité et la chute (1918-1940) Section 3 - La quatrième République

n’étaient que des pratiques) -?? -coutume contra legem : une règle orale va à l’encontre d une règle écrite Ex : sous la 3 émet république la constitution prévoyait expressément un droit de dissolution du parlement mais 1877 le président d’alors : jules Grévy va décider ouvertement qu’il abandonnait ce droit de dissolution. Cet abandon a été confirmé tout au long de la 3 émet république : pratique ininterrompue Chap. 2 : la vie des constitutions On dit que la constitution est un acte vivant, qui

de la société (rôle du père) 1814-1815 : inachèvement et confusion politique Empereur victime d’une implosion du système qu’il a mis en place défection des soutiens du régime 2 avril 1814, sénat proclame la déchéance de l’empereur, abdication le 6 avril Conditions de rétablissement de la monarchie ambiguës, non résolues par la Chartes Cent Jours, défaite de Waterloo entraine chute du régime, sentiment de lassitude du peuple face à la guerre 8 juillet 1815, rétablissement de la monarchie

des sièges ce fait alors en 2 étapes. En 1er lieu, on va calculer ce qu’on appel le quotient électorale qui est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de suffrage à pourvoir. Ex: 300 000 suffrages exprimés & nombres a pourvoi 6. Quotient électorale : 50 000. EX: Changement de donnée chiffrer . Ensuite, les sièges seront répartis entre les listes qui auront obtenus un nombre de voie au moins égale au quotient électorale. Chaque liste obtiendra autant de sièges que le nombre

régime provisoire de l'assemblée constituante Une assemblée est appelée à prendre un certain nombre de décisions qui peuvent prendre un support normatif différent. Le type d'acte pris assez souvent est une résolution. Par une résolution du 17 février 1871, elle va désigner Adolphe Thiers comme chef du pouvoir exécutif. Elle procède à l'organisation provisoire des autres pouvoirs publics, elle se rapproche du régime d'assemblée. En effet, le chef du pouvoir exécutif procède de l'assemblée, des

et la Constituante 106 A. La déclaration des droits de l’homme 106 B. La constitution de 1791 107 C. L’échec de la législative 108 §II. La convention 1793-1794 et son échec constitutionnel 109 A. Le projet de constitution girondine du 15 février 1793 109 B. La constitution montagnarde du 24 juin 1793 109 C. Son inapplication 110 §III. Le Directoire 110 A. La république thermidorienne. 111 B. La constitution de l’an III 111 C. L’échec du Directoire 112 §IV. Le consulat et l’empire

du régime parlementaire - La IVème république, ou l'échec de la réformation Chapitre 1 - La 3ème république, ou la déformation du régime parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section

du mécontentement. L’opposition libérale exige des réformes, les paysans et les ouvriers réclament du travail. Le gouvernement, inquieté par cette agitation, interdit en février 1848 un banquet de protestation prévu à Paris. Une nouvelle fois, la foule parisienne se révolte, organise des barricades dans la capitale; le 23 février, le roi renvoie Guizot, son premier ministre, tandis que la garde royale tire sur les manifestants, faisant une cinquantaine de morts. Le roi abdique le lendemain et aussitôt

contraint à faire ce | |: elle doit être également répartie entre tous les citoyens,| |qu'elle n'ordonne pas. | |en raison de leurs facultés. | |Article 6 | |Article 14 | | | |