Discours Jules Grévy Du 6 Fevrier 1879

Histoire 1er partie : LES TEMPS FONDATEURS : LA RÉVOLUTION ET L’EMPIRE (1789-1815) La révolution selon JULES MICHELET : « L’avènement de la loi, la résurrection du droit, la réaction de la justice ». Les français exaltent devant leur révolution et considèrent souvent la révolution comme la naissance d’institution et d’un droit nouveau. La période qui s’ouvre en mai 1789 et qui se clos en 1815. C’est durant cette période relativement courte de 25 ans que vont être posé l’essentiel des principes

fermé entre les gouvernés et les gouvernants, lien marqué par l’avènement de l’État moderne. À partir d’une certaine époque moderne, l’État devient l’institution d’un pouvoir. B) Le constitutionnalisme moderne et l’individualisme politique Discours de benjamin Constant (1919) sur la liberté des anciens et des modernes qui nous dit que, ce qui caractérise les sociétés anciennes, est le fait que l’individu ne s’appartient qu’incomplètement. Il est déterminé par le groupe (ex : Grèce antique :

une particule. Il tombe tour à tour amoureux de Mme de Berny, de la duchesse d’Abrantès, de la marquise de Castries et bien sûr de cette noble polonaise qu’il finira par épouser en 1850, Mme Hanska. En même temps, l’homme qui écrit à Mme Hanska en février 1848 qu’il « va mettre ses passeports en règle car il ne veut pas vivre sous la République » ou encore « que sa doctrine de l’absolutisme gagne tous les jours », est aussi celui qui a écrit La Comédie humaine, ce formidable acte d’accusation porté

d’exercice fonctionnel juridictionnel, le droit de témoigner et d’être tuteur. Seules les personnes inscrites sur les listes électorales peuvent voter. L’inscription sur les listes électorales dépend de la domiciliation. • • 6 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA L’ensemble de ces électeurs potentiels compose le corps électoral. Cela leur permet de participer aux décisions politiques. (Article 21 de la DDHC) SECTION II : LA PARTICIPATION

représentation des territoires dans un Etat fédéral. Le conseil fédéral est la chambre qui représente les Etats. Le Bundesrat qui est la deuxième chambre est formé de délégués des gouvernements locaux depuis 1871. Suivant la taille Etats il y a 3 à 6 délégués. Le peuple américain élit dans chaque Etat des grands électeurs qui élisent eux même le président. Le total des grands électeurs dans chaque Etat est égal au total des représentants des sénateurs. C’est un système au suffrage universel.

PRÉFACE Mon Directeur Général m’avait demandé, alors que j’étais jeune fonctionnaire, de lui préparer un projet de discours pour une inauguration. J’avais mis en exergue dans le texte deux citations de Sun Tsu, philosophe chinois du VIe siècle avant notre ère (L’art de la guerre), qui était une de mes lectures du moment. Ayant eu le privilège d’être dans la foule qui assistait au discours, je goûtais à ce plaisir secret d’entendre mes phrases dites par le haut personnage, sans en changer une virgule

le suivant : « Je serai ton esprit, tu seras ma beauté » (II, 11, v. 1146). Pacte destiné à conquérir leur blonde précieuse et scellé par la remise, à Christian, de la lettre que Cyrano avait écrite à Roxane sans la lui remettre, chez Ragueneau (II, 6). Mais, surtout, en proposant un tel pacte à Christian, Cyrano contrevient, pour la première fois, à la franchise dont il se prétendait « empanaché » (cf. « Empanaché d’indépendance et de franchise », I, 4, v. 376) : même si c’est pour la bonne cause

règle découle du principe de l’égalité entre toutes les unités fédérées, cependant cette règle connait parfois des aménagements pour éviter des distorsions trop évidentes, par exemple en Allemagne les représentants des différents Lander varient de 3 à 6. Les attributions de cette chambre varient d’un état à l’autre mais le principe commun est que cette chambre doit pouvoir posséder des pouvoirs réels et importants, c'est-à-dire de pouvoirs qui lui permettent de participer à l’exercice du pouvoir législatif

régime dualiste. Les Républicains étaient pour un régime parlementaire donc un régime moniste. Cette crise va aboutir sur une nouvelle pratique institutionnelle et politique. Le 16 mai 1877, Le Maréchal Mac Mahon adresse au président du conseil, Jules Simon (républicain) une lettre désapprouvant la politique gouvernementale donc Simon démissionne, faisant une lecture dualiste. Debreuil le remplace, le 21 juin 1877, la chambre des députés déclare que son gouvernement a sa confiance mais Simon ne

incapable de rétablir la situation militaire de la France et signe le 28 janvier 1871 un armistice avec l’ennemi. Les républicains estiment qu’il faut continuer la lutte pour libérer le territoire mais la droite veut arrêter les combats. On élit le 8 février 1871 une assemblée où domine les monarchistes, les bonapartistes sont rares et les républicains en position de faiblesse = assemblée de type conservateur. Elle prend 2 décisions : * Met entre parenthèses le pacte de bordeaux : on s’installe dans