Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

décide d'envoyer une force d'interposition, l'Economic Community of West African States Cease-fire Monitoring Group (Ecomog). Le contingent (formé par le Nigeria, le Ghana, la Sierra Leone, la Gambie, la Guinée, le Mali et le Sénégal) intervient le 24 août à Monrovia, empêchant le NPFL de prendre la capitale alors qu'il contrôle déjà 90% du pays. Au sein de la rébellion naissent des tensions : durant l'été, Prince Johnson, l'un des fondateurs du NPFL, rompt avec Charles Taylor et fonde le Independent

par les Etats-Unis pour les 2/3 - 20 millions de tonnes de produits de première nécessité pour les populations sinistrées - Pour l’ONU, la coopération économique est un facteur de développement et garantit le maintien de la paix : - Conseil économique et social (ECOSOC) pour le développement économique et social - FMI - Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) - FAO (Organisation pour l’alimentation et l’agriculture) - OIT (Organisation

fonctionnaires de la bibliothèque de l’Ecole de Droit d’Harvard pour leur précieuse aide matérielle tout au long de ce séjour de recherche. J’exprime enfin ma gratitude et ma reconnaissance envers mes proches, amis et colocataires de Boston pour leurs conseils et leur soutien. Tout particulièrement, je veux dédier cette étude à ma mère. Que son affection soit remerciée. 3 I. LE PRÉSIDENDIALISME COMME CADRE JURIDIQUE CONSTITUTIONNEL A. L’e cad e e t ju idi ue du p éside tialis e 1) Contexte de

Limitations Ratione temporis : révision interdite pendant des circonstances Exceptionnelles. Limitations ratione materiae : interdiction de toute révisionqui porterait atteinte « à la forme républicaine du gouvernement » (Art. 89, Constitution de 1958). 2 - Modalités : - La constitution est modifiée par des organes et selon une procédure qui ne Ne sont pas ceux prévus pour l’adoption d’une loi ordinaire. La procédure est spécifique. Par exemple, Adoption ou ratification par les deux

reconnaît des privilèges aux barons, au clergé et à certaines villes. Cʼest la première fois dans lʼhistoire quʼun roi accepte de reconnaître des limites à sa souveraineté  et des droits à dʼautres. Cʼest ce grand conseil qui va progressivement se transformer en parlement soit une chambre devant laquelle le roi se rendait pour faire connaître ses intentions et le roi devait leur demander leurs accords pour prélever des aides, des impôts. Ce parlement comportait des nobles, des membres du clergé et les

Histoire administrative Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît

Droit constitutionnel. Partie 2 : la Vème république. Régime politique dans lequel nous vivons à l’heure actuelle, et depuis 1958. Cinquante ans de Vème république sous le règne de la même Constitution. Cette durée est importante car la Constitution de la Vème république est la 2ème par sa durée, devancée de la 3ème république qui a duré 65 ans. La France a connu environ 15 Constitution, et la stabilité n’a pas été assurée. Aujourd’hui, il y a stabilité. Cela coïncide avec l’histoire tourmentée

insuffisant car ils existent des règles de droit qui ne sont pas obligatoires. Exemple : François Mitterrand, en 1986, a refusé de signer un texte que lui présentait le gouvernement. Le président peut-il faire cela ? Art 13 de la constitution de 1958 le président signe des décrets et des ordonnances Doit-il signer ? Doit-il lire ici de l’indicatif présent ou de l’impératif ? Réponse : Mitterrand a interprété l’Art 13 en disant qu’il n’était pas obligé de signer. Le caractère obligatoire de

tradition républicaine, tout en mettant l’accent sur sa spécificité. La Ve République réaffirme le principe de la souveraineté nationale et instaure la primauté de l’exécutif. Après avoir décrit les caractéristiques du système né dans les années 1958-1962, on étudie ses principales évolutions jusqu’à nos jours. B. Sujet d’étude au choix Les Français et la construction européenne, de la fin des années 1950 à nos jours (4 heures) Géographie électorale de la France de la Ve République

droit fiscal. Il existe également le droit international public.. Le droit constitutionnel constitue l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les