Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

un président du conseil, aucun texte ne le prévoyait. Mac Mahon 26 juin 1877 dissout la chambre des députés, campagne nationale passionnée s’ouvre, question de savoir si le pays soutient le président ou Jules Simon et ses proches de gauche. Octobre 1877, les élections donnent une assez large majorité à la gauche. Situation difficile, le pays élit une majorité de gauche. Gambetta « il faudra que Mac Mahon se soumette ou se démette ». Il se soumet en appelant un président du conseil de gauche et puis

l’Italie et de l’Allemagne. En France, au contraire, la construction du territoire fut le fruit d’une longue et lente maturation. Le sentiment d’appartenir à une même nation est ancré dans la longévité. On fixe commodément à la bataille de Bouvines, le 27 juillet 1214, la date où, pour la première fois, le sentiment d’appartenance à un même peuple français a fédéré les initiatives de nobles et des milices communales des villes du nord du royaume derrière le pouvoir unique du roi Philippe-Auguste. Jean

Table des matières Présentation générale de la Ve République 7 1. La fin de la IVe République 7 2. L’élaboration de la Constitution 7 3. La mise en place des institutions 10 4. La qualification du régime 11 5. La période gaullienne 1958–1969 12 6. L’héritage pompidolien 1969–1974 13 7. Le septennat giscardien 1974–1981 14 8. Les alternances : 1981–1988–1995 15 9. Les cohabitations 1986–1993–1997 16 10. Le quinquennat 16 11. La présidence de M. Sarkozy 17 La place

Droit constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements

l’autorité d’un chef de gouvernement qui portera un titre variable d’un pays à l’autre : Premier ministre, Président du conseil (France de la III et IV République), Chancelier (Allemagne)… Ce chef de gouvernement est désigné par le chef de l’état et ce chef de gouvernement désignera à son tour les membres du cabinet, cette équipe ministérielle est responsable politiquement devant le parlement : le chef de gouvernement et son équipe vont devoir répondre de la politique menée et cette équipe ne pourra

public) Droit privé organise les relations entre les personnes privées (droit de la famille, commercial, pénal) Droit constitutionnel organise toute les règles qui vont concerner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la constitution d’un Etat. Droit récent – jusqu’en 1789 les relations qui organisaient le rapport entre le gouvernement et les gouvernés s’établissaient par la coutume (règle non écrite) • Aux alentours de 1789 – évolution fondamentale. Pour la 1ère fois en 1787 un

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité

Le pouvoir exécutif, un pouvoir bicéphale Chapitre 1 - Droit constit - Mr Levy - S2 La restauration de l’exécutif est le maître-mot des constitutions de 1958. Soucieux d'extirper le régime d’assemblée , ils mettent en place un régime parlementaire rénové , soit un exécutif bicéphale , ou un pouvoir partagé, appelé une

Discours de De Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 |   | Discours de Bayeux, 16 juin 1946Invité par la municipalité de Bayeux pour le deuxième anniversaire de la libération de la ville, de Gaulle prononce un grand discours sur la future Constitution de la France :" L'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette

n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général