Discours Michel Debre Devant Conseil Etat 27 Aout 1958

politiques qui les sous-tendent, des facteurs qui permettent l’analyse et la compréhension rétroactive des régimes politique dont le Togo en a fait l’expérience. En effet, en quête de respectabilité et de légitimité démocratique, à la recherche d’un Etat fort pouvant assurer le développement économique et social du pays, les constituants, ont justifié un certain mimétisme constitutionnel. Mais, il s’est agi en réalité beaucoup plus de l’adhésion à un corpus de principes qui transcendent les régimes

6 La charte des Nations unies Dès le 14 août 1941, Roosevelt et Churchill avaient affirmé, dans la charte de l’Atlantique : « Chaque peuple a le droit de choisir la forme de gouvernement sous laquelle il doit vivre. » Cette déclaration était ambiguë car, si elle visait d’abord les peuples d’Europe occupés par les puissances de l’Axe, elle pouvait s’appliquer également à toutes les populations assujetties, y compris coloniales. Dans son discours du 5 octobre 1941, Churchill récusa cette interprétation

précision, en remplacement d'anciennes fusées SS4 et SS5 dépassées.  Non seulement l'URSS a une supériorité conventionnelle en Europe, mais elle peut maintenant détruire l'essentiel des forces de l'OTAN en une seule frappe nucléaire  Fin 1979 le Conseil atlantique décide d'installer dans plusieurs pays de l'OTAN des armes de même nature que les SS 20 (des fusées Pershing II) ainsi que des « missiles de croisière » indétectables en vol à très basse altitude et ultra précis.  Réaction soviétique :

tunisienne en février 1958. Le président du conseil Félix Gaillard est renversé le 15 avril 1958 pour avoir accepté les conclusions d’une médiation anglo-américaine organisée en vue de la reprise des relations diplomatiques avec la Tunisie. Elle a été critiquée car en faisant cela on internationalisait le conflit ce que refusait une bonne partie de la classe politique. On va avoir une crise ministérielle qui a eu tendance à s’éterniser. Cela devient une crise de régime lorsque le 13 mai 1958 à Alger, certains

le droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’Etat c’est à dire aux désignations des organes, des autorités (individu, collège, assemblée) et leurs rapports. Le droit international public définie l’Etat : il y a Etat dès lors que trois conditions sont remplies (territoire, population et une puissance publique). Le territoire est le facteur de l’unité d’un groupe national qui lui permet de prendre conscience de sa particularité par rapport aux autres groupes. C’est

les injustices commises à l’encontre des Nippoaméricains. En France, le souvenir conflictuel de la Seconde Guerre mondiale est essentiellement lié à l’existence du régime de Vichy, et par conséquent au maintien, sous l’Occupation allemande, d’un État qui s’est placé au service de l’occupant pour faire la chasse aux résistants et déporter les juifs. C’est en ce sens qu’il y a bien un « syndrome de Vichy ». L’enjeu majeur de la question est ainsi de faire comprendre aux élèves pourquoi, jusqu’à

1940 car le Maréchal Pétain l'a mise de côté, sa mort est due à la guerre, pour avoir une nouvelle constitution il faut attendre la fin de la guerre. Le 27 octobre 1946 ( IV ème république) c'est le préambule de la nouvelle constitution, à partir de cette période la les gouvernements ne cessent de changer et la constitution ne durera que jusqu'à 1958. Cette nouvelle constitution est l'oeuvre des Gaullistes à qui la France doit d'être victorieuse en 1944-1945, en 1946 il devient alors le chef du gouvernement

........................................................... 18 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875............................................................................................. 18 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 :................................................................................................................ 19 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 :.............................................................

sont répartis par Etat fédéré. Plus précisément, chaque Etat fédéré a droit à autant de grands électeurs que cet Etat a d’élus au congrès (à la fois à la chambre des représentants et au sénat). Au sénat il y a deux sénateurs par Etat mais pour la chambre des représentants il y a des circonscriptions particulières (qui ne correspondent pas aux Etats fédérés mais à la démographie). Certains Etats auront donc plus d’élus que d’autres dans la chambre des représentants. Dans chaque Etat fédéré, il va y

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant