Discours Michel Debré 1958

La V è République Introduction : la naissance de la Vè dans un contexte en pleine effervescence Section 1 : Le détonateur algérien et l’effondrement de la IVè République §1 La Crise du 13 mai 1958 Une manifestation organisée par les partisans de l’Algérie française afin de rendre hommage aux soldats fusillés par les soldats du FLN manifestation va dégénérer. Le 13 mai : investiture de Pierre Pflimlin (partisan d’une politique libérale pour l’indépendance de l’Algérie) révèle la rupture

guerre mondiale), mais l'inspiration est la même. La Constitution de 1958 a été mise en place dans des circonstances tout à fait particulières, dans un contexte presque révolutionnaire (d’aucuns ont parlé de «coup d’Etat»). Les institutions de la Ve République se révèlent incapables de faire face à la crise algérienne. En juin 1958, le Président de la république, René Coty, décide de faire appel au général de Gaulle. Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle est votée par le Parlement, qui habilite

politiques. Par exemple, Debré fait partie des experts. De Gaulle a les pleins pouvoirs législatifs donc pour élaborer presque seul la constitution. C’est la loi du 3 Juin 58 qui fixe le cadre de ce texte : - le SU est la source du pouvoir - séparation du pouvoir entre législatif et exécutif - le gouvernement est responsable devant le parlement B) Un grand « oui », à quelques exceptions prêtes Le projet de constitution est échafaudé sous la oulette d’experts comme M Debré. Le conseil des ministres

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, « CLEF DE VOUTE » DES INSTITUTIONS DE LA Vème REPUBLIQUE Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat. Alors Garde des Sceaux (Ministre de la Justice), il emploi en premier le terme de « clef de voûte » pour définir le rôle du président de la République sous la nouvelle République : «  Si vous me permettez une image empruntée à l’architecture, je dirais qu’à ce régime parlementaire neuf il faut une clef de voûte. Cette

respectifs, l’un des principaux objectifs du Constituant de 1958 était sans aucun doute la restauration de la fonction exécutive et, surtout, de la fonction présidentielle. Les idées directrices de la Constitution de la Vème République avaient d’ailleurs été clairement énoncées lors du Discours de Bayeux, prononcé par Charles de Gaulle en 1946, au moment où l'Assemblée Nationale constituante élaborait un projet pour la IVème République. Ce discours contenait déjà les grands traits de la Constitution future

TD de droit constitutionnel : le droit de dissolution depuis 1958.« Cet instrument de la stabilité gouvernementale permet entre le chef de l’état et la nation un bref dialogue qui peut régler un conflit ou faire entendre la voix du peuple à une heure décisive », telle est la définition que fait Michel Debré du droit de dissolution dans son discours du 27 aout 1958. La dissolution parlementaire représente la faculté du pouvoir exécutif, ou législatif dans certains cas , de mettre un terme à une législature

de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de la Vème République, désormais

projet et il préfère démissionner. Lors d'un discours à Bayeux, le 16 juin 1946, De Gaulle se prononce contre la IVème République. Il crée en avril 1947 le Rassemblement du Peuple Français et remporte de grands succès électoraux aux municipales de 1947 et aux législatives de 1951 mais sans pouvoir trouver une majorité à la Chambre. Il se retire alors à Colombey-les-Deux-Eglises où il écrit notamment ses Mémoires de guerre. Lors des évènements de 1958, les généraux qui déclenchèrent le putsch à Alger

parlementaire » Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat, 27 août 1958 Voici qui résume « l’esprit initial de la Ve République » : il faut pallier les désastreux inconvénients d’un régime parlementaire et non pas en sortir. C’est à cette fin que l’exécutif est renforcé sous la Ve République, face au Parlement omnipotent des IIIe et IVe Républiques qui voit sa traditionnelle prééminence limitée par des mécanismes dits « de parlementarisme rationalisé». Pour reprendre Michel Debré, « l’ambition

TD n°1 Droit constitutionnel Doc 1 : Ce document est un extrait du discours de Bayeux de Charles De Gaule qui date du 16 juin 1946. Il parle ici de la nécessité d’instaurer de nouvelles institutions françaises. Il commence alors par évoquer la difficulté de la mise en place d’une nouvelle constitution. Il continu ensuite en parlant des différents pouvoir public, le premier étant le pouvoir législatif qu’il juge bon d’attribuer à 2 assemblées élues de manières différentes l’une de l’autre