Discours Sieyes 7 Septembre 1789

Contrat social (1792) au sein duquel il développe le concept de souveraineté populaire qui se traduit par une démocratie de nature directe. Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose un régime représentatif (Sieyès, était députés du Tiers-Etat à l'époque des Etats-Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale. => La théorie démo-libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème République. La souveraineté nationale appartient au peuple. Les

Du Contrat social​  (1792) au sein duquel il développe  le concept de souveraineté populaire qui se traduit par une démocratie de nature  directe.  Les libéraux proposent plutôt une souveraineté appartenant à la nation et qui suppose  un régime représentatif (Sieyès, était députés du Tiers­Etat à l'époque des  Etats­Généraux.) Ce courant défend la souveraineté nationale et libérale.  => La théorie démo­libérale se retrouve dans l'article 3 de la Vème République. La  souveraineté nationale appartient au peuple

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

déclarations de droit La très grande majorité des constitutions contient une déclaration de droit, rédigée en préambule des règles constitutionnelles. Deux premières déclarations de droit sont anglaises : 1628, 1689 1787 : constitution américaine 1789 : déclaration de droit des français, elle est inscrite en préambule de la constitution de 1791. Cette déclaration a une durée de vie très courte, puisque quand on rédige une nouvelle constitution, on efface la déclaration de droit. A partir du 20ème

France une réticence certaine de la part des hommes politiques comme des juristes, tous persuadés que son introduction conduirait à une profonde altération des souverainetés législative et populaire au regard de l’article 6 de la Déclaration du 26 août 1789 («La loi est l’expression de la volonté générale»). Ils rejoignaient à cet égard la conception dégagée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage majeur «Du Contrat Social» (1762) au cours duquel cet auteur confère une supériorité juridique à la loi

droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution de l’État est présenté comme la condition incontournable de la liberté des droits de l’homme et comme une garantie de la séparation des pouvoirs. Article 16: «Toute société dans laquelle la garantie des droits

Ce qui est un phénomène typiquement français lié à la force des traditions, et l’on se contente donc de superposer les agents. 4 Pensait que la seule richesse provient de la terre, et fournit le produit net. Histoire administrative Page 7 Ces nouveaux agents sont donc : les gouverneurs, les intendants. Il ne faut pas oublier que sous le règne de Louis XVI ont à une tendance à la décentralisation avec la création d’assemblée provinciale, sous l’impulsion des publicistes. I- Les

la constitution qui fait le peuple. Si Sieyès a raison (peuple constitution loi) il ne peut pas y avoir de constitution car là il n’y pas un seul peuple en Europe il n’y a donc pas de constitution européenne possible. Pour d’autres, le peuple n’est que la conséquence de l’écriture de la constitution. Ce renversement de perspective s’appuie sur deux arguments principaux * Un argument socio historique : le constat qu’en ce qui concerne la France en 1789 la France est composé d’une « mosaïque de

2 ème semestre « Ubi societas ibijus » « Ubi societas potestas » « nom est potestas misi a deo » « omni potestat a deo » Edit de nantes(1598) (les lumieres( ( la revolution(1789)(III Rep(loi de 1905(constition 195(art1)(loi du 15 mars 2004( Emile Poulat « notre laicite publique » 2004 Malek Chebel « manifeste pour 1 islam de Lumiere » 2004 « Dictionnaire amoureux de l’Islam » 2005 Institutions politiques et administratives (Cours de Mme Mouannès) Année 2011-2012

étatique repose sur la force et la contrainte (règle de droit) et présente la violence comme moyen spécifique d’existence et d’action de l’Etat B- Le positivisme Ce mouvement se développe au début du XXe. On trouve les fondements dès la Révolution de 1789. Certains auteurs font faire du droit un instrument déterminant de la transformation sociale. L’Etat existe qu’à travers le droit qui la structure. Raymond Carré de Malberg (1861-1935) il affirme que la souveraineté de l’Etat est le produit d’un équilibre