Dissertation Contrôle Des Mesures De Police Par Le Juge

ADMINISTRATIONS COMPAREES M. Gérard MARCOU Année universitaire 2011-2012, master 1 droit public général 29/09/2011 2 DISSERTATIONS AU CHOIX Pourquoi comparer ? On pourrait considérer que pour un juriste, l’important est qu’il connaisse le système dans lequel il travaille et donc il n’a pas tellement besoin de connaître les autres systèmes juridiques. La comparaison est sans doute l’une des conditions nécessaires pour que le droit puisse être non seulement un ensemble de normes mais également

concernant l’apprentissage du cours, la méthodologie de la dissertation et de l’analyse de textes en économie. En dehors de ces moments particuliers, vous pouvez nous adresser des courriers électroniques auxquels nous nous efforcerons de répondre le plus rapidement et le plus complètement possible. Les évaluations Vous aurez à faire deux types d’exercices : pour la première partie du cours, des questions générales à traiter sous forme de dissertation, pour la seconde partie, une analyse de texte. Pour l’examen

Droit des affaires européennes A l’examen on aura au choix un arrêt de la CJCE ou une dissertation qui portera intégralement sur le cours. Bibliographie : il y a peu d’ouvrages au contenu satisfaisant, mais on a 4 livres au choix : • Jean Sylvestre Bergé et Robin-Olivier «  introduction au droit européen » éditions Puf 1ère édition 2008 l’ouvrage parle du droit de l’UE et du droit du conseil de l’Europe ; il est le plus à jour possible. • Louis dubouis et Blumann « droit matériel

Annexes 16 Résumé 16 Quelques idées supplémentaires 17 Division du travail et progrès technique (Smith) 17 Le travail fonde le droit de propriété (Locke) 18 Illustrations 18 Exemples 18 Citations 18 Sujets de dissertation 18 Introduction Etymologie et sens du mot « travail » Le terme travail peut se comprendre en plusieurs sens. Etymologiquement, ce mot vient du latin tripalium, qui désigne un instrument de torture. On peut distinguer, outre le sens physique

nous dit quʼil y a tentative lorsquʼil y a un commencement dʼexécution. Ou situer le commencement dʼexécution ? La jurisprudence lʼa définie, même si ce nʼest pas à elle de définir les infractions mais dès lors que la loi pénale est imprécise cʼest le juge qui retrouve le pouvoir. On évoquera les controverses doctrinales. ! 1/63 ! §1. La notion de commencement dʼexécution Imaginer la commission comme un processus : lʼinter criminis. A. Ce que nʼest pas le commencement dʼexécution - 1

Galop d’essai : samedi 23 novembre de 12h00 à 15h00, Amphis A-B-C Partiel : mardi 17 décembre, de 18h30 à 21h30, amphis A-B-C Il est par conséquent nécessaire de se préparer rapidement efficacement au partiel. L’exercice demandé (choix entre dissertation et commentaire d’arrêt) implique un entrainement permanent. Un bon commentaire d’arrêt ne se réussit pas à la première tentative, et il est indispensable d’en accumuler le plus possible pour être prêt le jour du partiel. C’est pour cette raison

phénomène qui touche le pouvoir mais concernant le pouvoir politique, il existe un moyen particulier du pouvoir politique qui est la monopolisation de la violence légitime. Un pouvoir politique cherche à contrôler par un moyen coercitif la violence légitime alors qu'un pouvoir mafieux se contente de contrôler un principe. Un pouvoir politique, c'est un pouvoir qui se veut exclusive. L'autre critère, c'est la finalité du pouvoir politique. Il a une finalité globalisante. Il s'agit le plus souvent de gouverner

par un juge au chef ou au directeur d'une prison de recevoir ou de maintenir en détention une personne condamnée à de la prison ferme ou un mis en examen placé en détention provisoire. Réinsertion : l’action de réinsérer ou le fait d'être réinséré Déviance: la position d'un individu ou d'un groupe qui conteste, transgresse et qui se met à l'écart de règles et de normes en vigueur dans un système social donné. Prévenus : les personnes en liberté ou en détention qui n’ont pas encore été jugées ou dont

---------------------------------- Droit constitutionnel CM n°1 : 13.09.2011 Auteurs : Gicquel, Philippe Ardant, Bertrand Mathieu, Michel Troper, Hamon, Louis Favoreu, Pierre Parquette, Georges-Marie Soucramanien, Elisabeth Zoller, Olivier Duhamel. Principaux exercices : Dissertation et commentaire de texte. Au choix aux examens. En TD : Exposés * * * * * Introduction générale : Le droit constitutionnel possède un double sens : - Droit constitutionnel positif : ensemble des règles juridiques ayant valeurs constitutionnelles

discipline est particulièrement décourageante. La diversité des droits a toujours été aussi grande que celle des langues, des cultures et des sociétés. Aujourd’hui, il y a au moins autant d’ordres juridique qu’il y a d'États et même davantage dans la mesure où certains États n’ont pas unifiés le droit applicable sur leurs territoires. La diversité des ordres juridique, la multiplicité de leurs éléments composant est telle que toute connaissance du monde juridique contemporain devient impossible. Des