Dissertation Droit Maritime

1 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS INSTITUT SUPERIEUR MARITIME Cie - NATIONALE DE GROUP_CNAN ALGERIENNE NAVIGATION FM --- M. RABAH Capitaine Au Long _ Cours HELAL PG _ Shipping --- 2005 / 2006 ---- LES AVARIES _ COMMUNES ---INSTITUTION _ INTERNATIONALE. S O M M A I R E. • • • • • • • • • ------------------ooOoo---------------------------------oo MEMOIRE INTRODUCTION --HISRORIQUE --EVOLUTION _ Juridique --DEFINITION --FONDEMENT --CARACTERE

ASSURANCE MARITIME INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : Du contrat d’assurance, de sa forme, et de son objet CHAPITRE II : Assurance des risques maritimes 1- Assurance corps 2-Assurance facultés CHAPITRE III : les obligations contractuelles des parties 1- les obligations de l’assuré 2- les obligations de l’assureur CHAPITRE IV : Du délaissement CONCLUSION INTRODUCTION Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité

politiques Département Droit 4ème année Droit Privé EXPOSE PRESENTE PAR : ZOGBELEMOU TOGBA HILAIRE EMAIL : hiltogba@yahoo.fr Tél. : (00224) 62-30-20-59 / 64-34-51-51 THEME : LE NAVIRE Introduction En se référant au Lexique des termes juridiques, on peut définir le Droit maritime comme « l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation maritime, au transport des voyageurs et des marchandise par mer ». Au cœur de cette branche du droit se trouve le navire, instrument

Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code a fait l’objet d’une refonte en 1986, qui

république. Biographie des présidents de la IV° république. Nom du président Date de Naissance Etudes Politique intérieure Politique extérieur Vincent AURIOL -Né le 27/08/1884 -Mort le 01/01/1966 -Etude de droit. -Faculté de droit et des lettres de l'Université de Toulouse (Doctorat en droit) -Avocat à Toulouse -Faisait partit du SFIO. -1925 : secrétaire du groupe socialiste à la Chambre des députés à partir de 1928, il devient progressivement l'expert financier du parti socialiste. - 1924 à

Droits des affaires Introduction Branche du droit privé, le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales. Il offre le cadre juridique à l’intérieur duquel se nouent, et évoluent, les rapports entre les professionnels du commerce. Le droit commercial s’applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants. Il intervient avec comme objectif premier d’assurer un minimum d’ordre, de sécurité d’honnêteté entre

âge Gréce antique 17éme siècle 1919 Limitation du sujet • Le droit maritime est un domaine très vaste par nature, nous allons nous limiter dans le droit marocain et dans la marine marchande pour mieux comprendre le rôle et les différentes responsabilités du capitaine de navire. Cadre juridique • Le code de commerce maritime (28 joumada II 1337), (B.O 26 mai 1919 et réctif. 15 août 1930). • Projet de code de commerce maritime Version 2007. • Code marocain disciplinaire et pénal de la marine

Les espaces maritimes, approche géostratégique Intro : 70% de la surface du globe est composé d’espaces maritimes. La mondialisation à augmenter l’importance des mers et des océans car ce sont des lieux d’echanges. Les espaces maritimes deviennent donc essentiels en matière de g éostratégie. On a d’ailleurs un phénomène de littoralisation. Lors de la mondialisation, les ressources des espaces maritimes sont très demandés ce qui crée des rivalités de puissances, en quoi celle-ci influe-t-elle

03/12/2013 Monsieur, Madame, Je m'appelle Paraskevi Komaki et je m'adresse à vous car je souhaiterais préparer un master II au sein de votre université. Les masters qui m'intéressent sont dans l'ordre de préférence “Droit des affaires et fiscalité (finalité professionnelle)” et “Droit européen des affaires (finalité professionnelle)” Ma scolarité au sein de l'École privée "Costeas-Geitonas School", l'un des établissements scolaires les plus réputés d'Athènes, m'a permis d'être dès mon plus jeune

« Les transports maritimes sans BL papier » Rédigé par Walid ABOU-ZAHR SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’EMERGENCE DU PHENOMENE CHAPITRE 1 : Les causes du phénomène : faiblesses du connaissement Section 1 : L’inadaptation du connaissement face à la modernité Section 2 : La fraude documentaire et le connaissement Section 3 : Le connaissement n’est pas indispensable à tout transport maritime CHAPITRE 2 : La reconnaissance tardive du phénomène par le droit Section 1 :