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DROIT CONSTITUTIONNEL: Le Conseil constitutionnel Dissertation : Le Conseil Constitutionnel est-il une juridiction ? Le conseil constitutionnel est sans doute l'une des innovations majeures de la Vème République, crée en 1957. On peut penser que la construction d'un Etat de droit sous-tend la mise en place d'une véritable juridiction constitutionnelle. S'intéresser à un tel sujet, c'est s'intéresser aux différentes dispositions constitutionnelles et à la pratique politique qui transforment

Corrigé complet du sujet du bac philo : « serions-nous plus libres sans État ? » Publié le 20 juin 2012 dans École & éducation, Philosophie Lundi, les élèves de terminale scientifique planchaient pour le bac philo sur le sujet « serions-nous plus libres sans État ? ». Un sujet sur lequel Contrepoints a demandé à un professeur de philosophie un corrigé complet pour nos lecteurs. Par Damien Theillier. Décidément, les sujets du bac de philosophie offrent parfois de belles surprises. L’an dernier

travers les siècles et à l’heure des débats européens, cette importance n’est pas moindre. Les articles de la Constitution s’efforcent de maintenir les nombreux principes de l’État unitaire, mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen » sur lequel ont été basés les constitutions de chaque république. C’est aussi de ces valeurs qu’est formée la tradition républicaine qui existe encore et toujours dans la France d’aujourd’hui. Mais il y a toujours eu des critiqueurs du régime de Vichy non seulement pour sa politique de collaboration avec le troisième Reich, mais aussi qui doutaient sa légitimité. Cette dissertation va tenter de répondre à la question « Dans quelle mesure le gouvernement

Sujet théoriqueLe juge administratif protecteur de l’ordre juridique nationalRemarques : · La dissertation appelle une définition précise des termes du sujet en particulier de la notion d’ordre juridique auquel est adjoint c’est important le qualificatif national. · La conjugaison des termes « protection » et « national » permet de délimiter le sujet et de souligner son intérêt et ses enjeux.· Elle suggère que le juge administratif est appelé à appliquer des normes élaborées à l’extérieur de l’ordre

Dissertation : Conseil constitutionnel : juge du gouvernement ou gouvernement des juges ? Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur. A ce titre, il est juge électoral pour les élections

sans demander l'autorisation d'aucun autre homme ni dépendre de sa volonté. Et cet état n'est autre que l’État de nature. S'interroger sur les origines des institutions sociales passe donc par une réflexion sur l'origine du pouvoir politique et de la société et conséquemment par une réflexion sur l’État de nature. Mais alors, qu'est ce que l’État de nature? Cela correspond à l'hypothèse d'un état pré-politique. Cet état de nature caractérise la condition des êtres humains, en dehors de l'existence d'un

3 3 DEROULEMENT DES SEANCES DE TD L’objectif des travaux dirigés est de vous permettre d’acquérir la méthodologie des principaux exercices juridiques que vous aurez à maîtriser tout au long de votre cursus. Il s’agit principalement de la dissertation, du commentaire d’arrêt et du cas pratique. Ce premier semestre sera consacré à l’acquisition de la méthodologie nécessaire à l’analyse des décisions de justice, et à la réalisation de fiches d’arrêts et de commentaires d’arrêts. Par ailleurs

Dissertation : La Cour suprême fédérale La démocratie américaine est fondée sur la souveraineté du peuple, exprimée par le suffrage universel, et a pris, dès l’origine, la forme républicaine. Les gouvernants y sont donc lus par le peuple à intervalles réguliers, qu’il s’agisse du Président ou des membres du Congrès. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, également dotés d’une légitimité populaire, sont donc indépendants l’un de l’autre. Il existe dans cette démocratie américaine trois

Dissertation : « la jurisprudence est-elle une source du droit ? » Selon Jean Carbonnier : « la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais, elle est une autorité considérable en droit civil ». Les avis sont certes partagés et la question que pose le système juridique français est de savoir dans quelle mesure la jurisprudence est une source du droit, de savoir quelle est sa force obligatoire et si elle est, au même titre que le