Dissertation Le Délégué Syndical

les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le rôle du CSE est d'assurer la défense des intérêts des salariés, notamment en matière d'emploi, de formation, de conditions de travail et de rémunération. Il est également consulté sur les décisions stratégiques de l'entreprise.Les délégués syndicaux : ils sont désignés par les syndicats présents dans l'entreprise. Leur rôle est de représenter les intérêts de leur organisation syndicale auprès

des règles sociales organisées par le Code du Travail on trouve une détermination de ces seuils d'effectifs. Ces seuils concernent en particulier la représentation des salariés avec la mise en place des délégués du personnel à partir de 11 salariés, le Comité d'entreprise, les délégués syndicaux, et le Comité d'Hygiène et de Sécurité à partir de 50 salariés... Bien d'autres domaines participent à ce mécanisme original : Règlement intérieur (20 salariés), congés sabbatiques (200), bilan social

La dissertation : la responsabilité du syndicat au cours d’une grève Accroche : Actualité : A l’ occasion d’une grève générale organisée par les syndicats Belgique le plan d’austérité du gouvernement. Elio Di Rupo (le ministre d’Etat belge francophone) en estimant que la grève "relève de la responsabilité de ceux qui l'ont décidée", a lancé un appel pour que les syndicats "veillent à ce qu'elle se déroule dans les meilleures conditions possibles". Cet appel montre l’importance du rôle des

Voir si arrêt de cass (voir argumentation de la CA) ou si rejet (argumentation du pourvoi) Le visa Liberté syndicale. Liberté syndicale : Loi Valdeck Rousseau du 21 mars 1884, et complété par la DUDH. Liberté consacré par le préambule de la C « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». La vie syndicale tend autant un syndicalisme ouvrier mais aussi patronal. Ces deux acteurs, ont les réunis sous un vocable particuliers :

Dissertation : La gestion contractuelle de la rupture du contrat de travail Le fondement de la relation de travail est une relation contractuelle entre deux parties qui doivent exécuter leurs obligations dans les termes qui ont été convenus. Le contrat de travail est donc un contrat commutatif en ce que le salarié fournit un travail en contrepartie duquel il reçoit un salaire. Mais cette relation individuelle va au-delà de son objet, car elle intègre une dimension inter-personnelle dans

DISSERTATION Il est demandé au candidat : 1. de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; 2. de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la forme d’un plan

Identifiez si possible des périodes, des moments de rupture ou des thèmes. Faites le choix d’un plan chronologique ou thématique. Thème 4, chapitre 18 (Cours 1 et 2) Questions en relation avec la problématique Quelles sont les forces politiques et syndicales impliquées ? Quelles sont les politiques sociales menées par les gouvernements ? Quelles sont les revendications et les méthodes d’action des syndicats ouvriers ? Pourquoi peut-on affirmer que le Front populaire est une rupture importante ? Plusieurs

concertation préalable avec les organisations syndicales d’employés et de salariés représentatives. La loi d’août 2007 sur le dialogue social et la continuité du SP dans les transports terrestres réguliers de voyageurs porte sur la question du droit de grève. Le 9 avril 2008, le patronnât, la CGT et la CFDT ont arrêté une décision commune sur la représentativité. A la suite de cette position commune, la loi du 20 août 2008 a modifié très profondément le droit syndical et cette loi prévoit qu’à l’avenir,

 Dissertation : Faut-il vraiment constitutionnaliser le dialogue social ? Le droit du travail est une matière très spécifique. Cette spécificité est, entre autre, liée au fait que la matière puise principalement ses sources dans la loi dite « négociée ». En effet, si les autres branches du droit sont gouvernées par des dispositions unilatéralement édictées par les pouvoirs publics, le droit du travail permet à ses destinataires de participer à son élaboration. Ainsi, les partenaires sociaux

(éventuellement « les trois huit », roulement des équipes, permanences, etc...). — Rémunérations solaire, primes diverses, allocations, avantages. — Application de la législation du travail ; le rôle des délégués, des comités d’entreprise; rapports avec les organisations syndicales. — Rôle de la hiérarchie, organisation du commandement. Formation des jeunes, des adultes, de la maîtrise; promotion ouvrière. — Intérêt du travail. b) Hors de l’usine