Dissertation Le Délégué Syndical

Kalemi Ilebo tshikapa Lodja Boma Mbanza ngungu Kikwit Bukavu Kindu Source : DA/INSS ORGANIGRAMME DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE Le commentaire de l'organigramme ADG Administrateur Délégué Général ADGA Administrateur Délégué Général Adjoint SADG Service Administratif du Délégué Général SOS Service Organe Statutaire PDS Direction des Prestations Sociales DASG Direction Administrative des Services Généraux DF Direction Financière DEO Direction des Etudes et Organisations

Concours administratifs Grandes écoles Examens universitaires Dissertation de culture 30 générale Françoise Lejeune Jean-François Guédon fiches pour réussir Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Dans la même série La note de synthèse Jean-François Guédon, Françoise Laborde Bien utiliser les citations dans

administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative qui est distincte

a marqué son adhésion unanime à la résolution du Congrès du travail du Canada, adoptée en avril 1958, aux termes de laquelle « on sent le besoin d'un mouvement politique populaire ayant une base très large et qui grouperait le PSD, le mouvement syndical, les organisations d'agriculteurs, les membres des professions libérales et toutes autres personnes d'esprit libéral... » Stanley Knowles, une des grandes personnalités du CCF commentait cette résolution dans Le Social-Démocrate (mai 1958, p. 6) :

Ilebo tshikapa Lodja Boma Mbanza ngungu Kikwit Bukavu Kindu Source : DA/INSS ORGANIGRAMME DE L'INSTITUT NATIONAL DE SECURITE SOCIALE Le commentaire de l'organigramme ADG | Administrateur Délégué Général | ADGA | Administrateur Délégué Général Adjoint | SADG | Service Administratif du Délégué Général | SOS | Service Organe Statutaire | PDS | Direction des Prestations Sociales | DASG | Direction Administrative des Services Généraux | DF | Direction Financière | DEO | Direction

son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. 6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. 7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. 8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises. 9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert

pédagogiques • • • • Les créneaux : le lundi de 8h00 à 12h00 (4 heures de cours) Les supports : des diapositives détaillées Des pauses courtes au bout d’une heure L’examen : un écrit d’une heure avec des questions de cours traditionnelles (pas de dissertation) – Les ouvrages de référence • Brasseul Jacques, 1997, Histoire des faits économiques. De l’antiquité à la révolution industrielle, Tome 1, Armand Collin, Paris. • Brasseul Jacques, 1998, De la révolution industrielle à la première guerre mondiale

faire prendre en charge cette externalité négative par ceux qui en sont à l’origine (entreprises et consommateurs). Elle existe en Suède depuis 1991. La France a pour le moment abandonné ce projet (2010). 8 UN SUJET PAS À PAS Dissertation : À quelles conditions Dissertation : Vous analyserez la croissance économique est-elle compatible avec le développement durable ? les liens entre la population active et la croissance économique L’analyse du sujet L’analyse du sujet Le sujet confronte deux

Droit du travail Bibliographie : * Jean Emmanuel Ray « Droit du travail, droit vivant » * Mazeud «  Droit du travail » Montchrestien * Code du travail Dalloz/ Code du travail Lithec → partiel : Cas pratique ou dissertation Séance 1 : Contrat de travail Le contrat de travail : s’assurer que le travailleur est un salarié identifié un lien contractuel. L’E pense que le droit du travail est contraignant. L’employeur doit payer les charges sociales du travailleur. 1ère question :

Université Montpellier I COURS DE DROIT PENAL DU TRAVAIL Notes personnelles Année 2008-2009 Droit pénal du travail Note sur l’examen final : il s’agira d’un commentaire d’arrêt ou d’une dissertation en une heure trente. Bibliographie Chez Litec, Droit pénal du travail. Ou encore chez Monchrestien. Sinon consulter le jurisclasseur. En que sais je, Le risque pénal du travail est intéressant. Le code du travail 2009 parait indispensable. Le cours sera composé de 11 thèmes, avec une