Dissertation Le Délégué Syndical

collectifs du travail. Elle est composée du ministre chargé du travail ou son représentant, du ministre de l'agriculture, du président de la section sociale du CE. Organisme paritaire donc on y trouve en nombre égal les représentants des organisations syndicales des salariés les plus représentatives au niveau national et les représentants des organisations d'employeurs présentant les mêmes caractéristiques. Sa mission est une mission de proposition afin de faciliter le développement de la négociation

élites : ça comprend à la fois les élites britanniques mais aussi les élites indigènes et aussi les élites non britanniques (tel que les Afrikaners ou les Français au Canada). Pour définir les élites il faudrait créer une typologie dans la dissertation et donner une définition minimale dans l’introduction. Pour l’acceptation globale du terme on peut se référer à François-Charles Mougel dans ses travaux sur l’histoire des élites britanniques et des élites européennes du XVIIème siècle

exercer un SP Exception : - IG - un pouvoir de contrôle de la personne physique - financement • Union syndicale aéronautique En l’espèce, - l’assoc déjà existante (pas une création par une personne publique) - le fromage - subvention Donc il doit passer par un contrat pour le déléguer à l’assoc IV. La tarification différente vis-à-vis du principe d’égalité Peut-on établir des différences tarifaires sans que se soit contraire au principe

mai-juin 1936 nous échappe encore en partie. L’abondante historiographie des grèves a évolué au gré des préoccupations, soucieuse d’abord d’analyser le déroulement et la chronologie du mouvement, puis d’identifier les responsabilités politiques ou syndicales, sans en dégager toute la signification. C’est à cette question que l’on voudrait s’attacher ici après un bref rappel des événements eux-mêmes. D Trois vagues de grèves et un accord Les débuts La chronologie des grèves est bien connue. Les deux

            MASTER 1 MEF SES    DISSERTATION      LE CONCEPT DE NOUVEAUX MOUVEMENTS SOCIAUX EST IL PERTINENT ?                                      Amorcé le 15 mai 2011 en Espagne, et faisant, en partie, écho aux révolutions arabes, le mouvement dit « des indignés » (tiré du livre du diplomate et ancien résistant Stéphane Hessel) interroge sur la diversité des objets et des formes de l’action collective. Son internationalisation progressive, une multiplicité des acteurs, des pratiques, des revendications

sécurité), la mobilité, la rémunération ou les remboursements des frais de représentation. Pour protéger leur droit, les salariés s’organisent au sein de l’entreprise. La représentation des salariés est assurée par les délégués du personnel, le comité d’entreprise ou les délégués syndicaux. Pour défendre leurs droits et en acquérir des nouveaux, les salariés peuvent utiliser la négociation collective, le droit de grève ou les conventions collectives. c) Le droit de la consommation - Le droit du consommateur

 DISSERTATION Sujet : La loi et le règlement comme sources du droit D’après l’article 37 de la Constitution de 1958, « Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. » Ici, on peut déjà remarquer le lien étroit qui existe entre la loi et le règlement. La révolution française a fondé le droit sur la loi, qui était placée au sommet de l’ordre juridique. Bien que sa prééminence soit aujourd’hui atténuée par sa subordination au bloc de

 Dissertation : Les collectivités territoriales actionnaires De plus en plus, nous assistons à un phénomène de contractualisation voir de satellisation de l'action publique ou les collectivités mettent en place des délégations de services publics, des partenariats public-privé, la création ou prise de participation dans une société afin de leur permettre une certaine souplesse de gestion, limiter les risques ou encore pour plus d'efficacité. L'alliage des collectivités et des sociétés paraît délicat

 Français : Dissertation 1/ « Germinal, affirma récemment un syndicaliste au cours d’une émission consacrée à Zola, touche les ouvriers parce que c’est un roman qui pose des problèmes toujours actuels. » Qu’en pensez-vous ? Introduction : Germinal est une œuvre d’Emile Zola, qui paraît en 1885 d’abord sous forme de feuilletons. Germinal est le treizième volume de la grande fresque des Rougon – Macquart. C’est un répertoire complexe d’images

principale (le concours réservé aux étudiants), et des modes complémentaires. Il ne concerne que les magistrats de carrière2. 61 __________ 1. Voir supra, les points 1 à 3 du premier chapitre. 2. Les juges des tribunaux de commerce sont élus par des délégués consulaires représentant le monde de l’entreprise, pour deux ans, lors de la première élection, puis pour quatre ans sans pouvoir dépasser quatorze années continues. Le scrutin a lieu au vote plurinominal, majoritaire, à deux tours. L’échevinage