Dissertation Le Délégué Syndical

personne a droit au travail, au travail libre, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage" La constitution de 48, notamment dans son article 34 souligne l'importance du droit du travail, du droit syndical et la protection de la sécurité sociale. On signe une charte, on adopte une convention. Il existe plusieurs conventions de l'OIT qui soulignent l'importance du travail. C'est le cas par exemple de la convention sur la durée du travail, sur le chômage

Dissertation Sujet: «au cœur de la problématique» de la hiérarchie des normes de droit du travail «se situe le déplacement du centre de gravité de la négociation collective en France, autrement dit la remise en cause de la place respective des sources du droit dans les relations de travail», de Monsieur Yves Struillou. Introduction Selon le rapporteur de la loi du 31 juillet 1971, le droit négocié est «l'expression d'une orientation politique des pouvoirs publics qui ont fait de la concertation

octobre durant le cours (coefficient 1) > Rédiger une introduction structuré sur un sujet de dissertation Un galop d’essai, le samedi 17 novembre de 9h30 à 11h30 en amphi VII (coefficient 2) > Rédaction d’une dissertation Participation qui permet d’ajuster la note à la hausse comme à la baisse (jusqu’à 1.5 points) Chaque semaine il faudra préparer un travail sur un sujet de dissertation donné, l’idéal serait une introduction complète et un plan détaillé (sinon éventuellement simplement

et s’étend également aux droits et devoirs de la personne humaine. La constitution du 25 février 1992 reconnaît aussi aux citoyens maliens des droits sociaux : les droits au travail, au repos et à la liberté du travail (article 19), la liberté syndicale (art 20) et le droit de grève (art 21) .Elle renvoie à la loi et aux règlements le soin de fixer les conditions d’exercice des ces droits (arts 70 et 73). b) LA LOI ET LES REGLEMENTS : La loi émane de l’autorité législative qui édicte des règles

DISSERTATION INTRODUCTION L’évolution du contexte économique, technique et socioculturel amène les entreprises à adopter une stratégie qui leur permettra d’établir des axes de développement afin de rester concurrentielles. Sénèque disait : « il n’est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va ». La stratégie de l’entreprise consiste en la combinaison des objectifs qu’elle s’est fixée et les moyens qu’elle a choisis pour les atteindre à partir d’une analyse de son environnement

................. 10 L'inspecteur du travail................................................................................................................................ 14 FICHE N°3 : DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTATIVITÉ...............................................................16 La liberté syndicale..................................................................................................................................... 16 La représentativité......................................

Dissertation Sujet: Faut-il supprimer la commune ? La France représente à elle seule 40% des communes de l’Union Européenne, ces 36 785 communes lui permet d’avoir une action de proximité . Mais cette fragmentation limite le pouvoir d’intervention des communes elles mêmes , 10 000 ont moins de 200 habitants et 32 000 moins de 2000 . C’est pour cela que dès la fin du XIXème siècle, les premières formes d’intercommunalités, de type syndicale, ont permis aux communes de s’associer pour répondre

Dissertation de droit constitutionnel. Selon le général Charles de Gaulle il « procède de la nécessité d’assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité dont il manquait sous la III° et la IV° Républiques ». Ainsi le général De Gaulle voulait en finir avec le régime d’Assemblée, dévié des régimes parlementaires des constitutions précédentes, et c’est dans cet esprit que la Constitution de 1958 a vu le jour. Une constitution est la loi fondamentale d’un Etat qui définit

Histoire contemporaine Les cultures politiques dans l’Europe au XIXe siècle Dissertation : l’organisation internationale des courants socialistes, de la Ière Internationale au déclenchement de la première guerre mondiale « Dès le moment où l’histoire est comprise comme une lutte entre deux classes à l’échelle mondiale, le parti de la classe révolutionnaire doit être nécessairement et au départ mondial » Kriegel. Les courants socialistes sont des mouvements qu’ils soient caractérisés par des

pas s’agir d’un SP. Ex : CE 25/03/1966, ville de ROYAN : casino municipale a été considéré comme un SP, puisqu’il favorise l’attractivité touristique. Il faut respecter l’activité privé, cela limite la création de SP. Ex : CE 30/05/1930 chambre syndicale du commerce en détail de Never : les entreprises qui ont un caractère commerciales doivent être prises en charge par l’initiative privée. Le juge en déduit : que  « les conseils municipaux, ne peuvent ériger des entreprise de cette nature en SP communaux