Dissertation Le Délégué Syndical

7 : CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité Document 8 : CE, 25 juillet 2008, Commissariat à l’énergie atomique 2. Modalités de gestion Document 9 : CE Sect., 6 avril 2007, Ville d’Aix-en-Provence, RFDA 2007, n° 4, concl., F. SENERS Exercices : Dissertation : La gestion privée d’un service public. Commentaire : Commenter le document 7. 3 Document 1 : CE Sect., 28 juin 1963, Narcy, R., p. 401 ; RDP 1963, p. 1186, note M. WALINE Requête du sieur Narcy, tendant à l’annulation pour excès de

loin Y. Aguila, « L’effet direct des conventions internationales : une nouvelle grille d’analyse », AJDA, 2012, p. 729. III. Exercices 1) Vous établirez pour les décisions présentées ci-dessus, qui figurent au GAJA, une fiche de jurisprudence 2) Dissertation : vous traiterez l’un des deux sujets suivants : La Constitution du 04 octobre 1958, norme suprême de l’ordre juridique français ? Le juge administratif et les traités 3) Cas pratique : Veuillez répondre aux questions suivantes à l’aide de votre

évoquerons plus avant –, il vous faut procéder à la sélection d’un conseiller en prenant en compte les troubles qui peuvent découler du PSE. Vous pouvez déclarer votre préférence pour un délégué du personnel, un représentant au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un délégué syndical ou un représentant au comité d’entreprise. Les deux derniers seront sévèrement accaparés par les discussions avec la direction sur le PSE. Ils seront moins disponibles qu’en temps ordinaire

contribution importante au développement de l’analyse de l’activité appliquée au domaine de la formation (Rabardel & Six, 1995; Leplat, 2002). Teiger (1987, 1993) a proposé une utilisation de l’analyse de l’activité dans le cadre de formation de délégués de CHSCT. La démarche n’est plus directement tournée vers la situation de travail mais vers les sujets qui sont invités à expérimenter sur eux-mêmes l’apport d’une démarche d’analyse du travail réel. Faute de pouvoir se réaliser sur le terrain

ATTENTES Compétences — Une connaissance approfondie du cours de Management des entreprises. — La maîtrise des définitions et des principes de base. — Être capable d’une réponse précise à une question ponctuelle (plus souvent demandée qu’une vaste dissertation exigeant un effort encyclopédique). — Être capable d’analyser des situations et des pratiques de management en entreprise (essentiellement en PME) et en comprendre les problématiques. Usages à respecter — Vous bénéficierez d’un préjugé favorable

peut en rester là tout comme le SES car il y a un risque qui concerne la main d’œuvre. Les sources nationales imposées La C° : Dans le préambule de 58 on reprend le préambule de 46 qui pose suite à la 2nde GM qu’en droit du travail la liberté syndicale est une liberté constitutionnelle, le droit de grève est constitutionnelle il y a donc une immunité. Chbre sociale, 7 juin 1995 : entreprise de transports en commun (petite boite familiale) beaucoup de grève. Négociation employeur syndicat pour

pacs) ou en dehors de la famille (contrats, propriété, bail, etc.) Le droit commercial : commerce, faillite) Le droit du travail : les relations au travail entre employeurs et salariés (contrat de travail, conventions collectives, droit de grève, syndical) Le droit international privé : entre une personne et un élément étranger acquisition de la nationalité française, activités économiques, etc.) Le droit public Il comprend notamment : Le droit constitutionnel : (Etat unitaire ou fédéral, monarchie

Concours administratifs Grandes écoles Examens universitaires Dissertation de culture 0 3 générale fiches pour réussir Françoise Lejeune Jean-François Guédon Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir Éditions d’Organisation Groupe Eyrolles 61, bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com CHEZ LE MÊME ÉDITEUR Dans la même série La note de synthèse Jean-François Guédon, Françoise Laborde Bien utiliser

conduisent à n’évaluer qu’une petite partie de la production non marchande (production domestique par exemple). 2. Montrer comment chaque forme de capital est favorable à la croissance et l’entretient et comment elles interagissent entre elles. DISSERTATION I. Le progrès technique affecte le rythme de la croissance. A. Le progrès technique favorise la hausse de la productivité et participe d’un processus cumulatif. PARTIE 1: SCIENCE ÉCONOMIQUE 983414_LDP_01_64.indd 6 29/03/12 17:49 B. Le progrès

Dissertation de culture générale 30 fiches pour réussir ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ PRÉFACE L’honneur qui peut vous être fait par une demande de préface pour un manuel de culture générale ne va pas sans une interpellation quant à la signification de ce qu’est vraiment la culture générale (mais peut-être devrionsnous écrire « Culture Générale » ?). Risquons-nous à énoncer qu’il n’y a pas de définition de la culture générale, au sens