Dissertation Organisation Constitutionnelle

certain nombre de textes, on parle de décentralisation pour parler seulement des CT. I. Les Collectivités Territoriales A. La définition de leurs compétences et de leur statut (comment sont réglées leurs compétences de décision Source constitutionnelle : * Principes d’organisation du territoire : article 1 * C° article 72 : noms des CT * Cela empêche le législateur d’y porter atteinte directement. La C° fixe un certain nombre de principes, mais dans la définition des compétences

Dissertation: Référendum et démocratie représentative Référendum et démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale

pratiquent en effet une décentralisation poussée menant à un fonctionnement proche de celui d'une fédération.  En quoi fédéralisme et décentralisation sont-ils semblables et sur quels points divergent-ils? Dans le cadre de cette dissertation, il est intéressant d'en faire une confrontation simple, en détaillant d'abord l’harmonie de ces deux processus qui ne se distinguent pas si aisément. Tout d'abord, parce qu'il vise un intérêt commun, celui de limiter le pouvoir central. C’est

 DISSERTATION : Alexandra Paggi Poli Le rôle de l'Etat dans l'organisation territoriale L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons

Droit constitutionnel TD 2 : Dissertation : Il y a trois conditions suffisantes mais nécessaires pour qu’il y ait création d’un État : Il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un élément spatial, et un appareil gouvernemental. Il existe trois types d'État : L'État unitaire où il y a une seul autorité juridique et politique compétente et un même droit pour tout le territoire, mais il y a la possibilité de décentraliser (des compétences administratives peuvent être cédées à des autorités

T.D. de DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT 1ère ANNEE Séance 7 : LA GRANDE BRETAGNE Dissertation : La séparation des pouvoirs en Grande Bretagne. La séparation des pouvoirs consiste à dinstinguer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire ; ceci afin d'assurer leur indépendance, d'empêcher le cumul des pouvoirs et d'éviter de possibles collusions. Cette théorie à d'abord été développée par Locke puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage « De l'Esprit des lois » : « […]

DISSERTATION : LE POUVOIR POLITIQUE DU JUGE AMÉRICAIN Dès 1835, déjà, Alexis de Tocqueville observait dans son livre De la démocratie en Amérique, que le juge occupe une place prépondérante dans la société américaine. Selon lui, il n’est pas de question politique aux Etats-Unis qui ne devienne tôt ou tard une question judiciaire. C’est pourquoi, Alexis de Tocqueville considère que l’influence du juge américain « s’étend même bien au delà de l’enceinte des tribunaux, dans les délassements de

Dissertation à partir du texte de A. Esmein, Eléments de droit constitutionnel français et comparé, Sirey, 1914, pp.1-9 Résumé : Dans l’analyse classique (Max Weber), on considère qu’il y a un Etat lorsque l’on est en présence d’un pouvoir de contrainte exercé sur une population donnée dans un territoire donné. L’Etat est aussi défini dans les dictionnaires courants (Hachette par exemple) comme une « personne morale de droit public qui personnifie la nation à l’intérieur est à l’extérieur du

L TD 2 ITESéance 2 TD : La notion d’Etat : pouvoir et forme Dissertation : « On dit que l’Etat aujourd’hui est menacé par « en haut » et par « en bas », c’est-à-dire par la construction européenne et par la décentralisation. Cette affirmation vous semble t-elle fondée ? ». Nous définissions généralement l’Etat comme une unité souveraine, formée par des populations, vivant sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Cette entité

Lundi 5 octobre 2015 Préparer séance 3 : faire plan détaillé de l’une des dissertations 1) Comment s’exprime la souveraineté d’un Etat ? 2) A partir de quel moment dit-on d’un Etat qu’il est souverain ? Notions : Souveraineté : Selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République (comprise au sens d’Etat). Au sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique. Au sens dérivé : désigne le pouvoir étatique