Dissertation Procédure Législative

constitution (annonce des deux étapes essentielles du raisonnement et donc des deux parties du cas. Si le raisonnement avait nécessité trois étapes, il y aurait eu trois parties. La méthodologie du cas pratique est moins rigide que celle de la dissertation, ce qui compte c’est la clarté du raisonnement, il n’y a donc pas un nombre de parties et de sous parties imposé ). I- La place respective de la loi et de la Constitution dans la hiérarchie des normes Il faut sélectionner dans le cours les

de la République est la « pièce centrale située au-dessus des autres et sans laquelle l’édifice s’effondre ». La constitution de 1958 a donc été dans ce sens, c'est-à-dire dans le sens d’une revalorisation des pouvoirs présidentiels. Dans cette dissertation, nous ne discuterons pas du statut du Président de la Vème République, mais nous nous attarderons sur ses pouvoirs. En effet, là est la question, comment sont organisés les pouvoirs du Président dans la Vème République ? Nous construirons notre

La séparation des pouvoirs : L’exemple des Etats-Unis Dissertation : La traduction américaine de la théorie de Montesquieu Lors des élections législatives américaines de mi-mandat, les républicains ont remporté la majorité à la chambre des représentants avec 238 sièges. Et bien que celle du Sénat soit conservée de justesse par les démocrates, le président des Etats-Unis se retrouve dans une situation désavantageuse. En effet pour la quatrième fois de son histoire, la démocratie américaine se

SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien

La séparation des pouvoirs dans la Constitution Droit constitutionnel Dissertation descriptive Selon Pierre Jonckheer, député européen et vice-président du Groupe des Verts au Parlement européen : « Les limites de la Constitution sont celles des gouvernements. » Revenons-en aux faits et tentons de clarifier ce qu’est une Constitution. Afin de respecter et d’accorder la liberté et la souveraineté aux citoyens, on établit au XVIIIème siècle, époque novatrice et éclairée, une Constitution nationale

 Séance 2: Dissertation Existe-t-il une seule définition de la Constitution? «Une constitution c'est un esprit, des institutions et une pratique », de Gaulle. La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles

juridiques qui sera complétée au second semestre. Elle est susceptible d’évoluer et d’être précisée en fonction des questions et remarques des étudiants. Méthodologie des exercices juridiques 2 I. La dissertation juridique. I.1. Philosophie de l’exercice. Comme les dissertations en général, la dissertation juridique est avant tout un exercice de démonstration. C’est une argumentation qui consiste à répondre de manière logique à une question appelée problématique. Il ne s’agit donc pas seulement de restituer

Dissertation - Sujet corrigé : Le Chef de l’État est-il pénalement responsable ? Nadège Delort Doctorante en droit public à l’Université François Rabelais de Tours La dissertation, exercice pratiqué depuis le secondaire, obéit à des canons qui feront l’objet de quelques rappels. Le sujet choisi ici s’inscrit dans l’actualité de ces derniers mois : le Chef de l’État est il pénalement responsable ? 1re étape : Lecture du sujet La lecture est d’autant plus attentive que le sujet est court. Chaque

AUDEMAR, doctorant en histoire de droit, ATER au CUFR M. Kossi DEDRY, docteur en droit public M. Yalgodo Justin OUEDRAOGO, doctorant en droit public, ATER au CUFR Travail à faire : En vous inspirant de la méthodologie vue en TD, vous ferez une dissertation (entièrement rédigée) du sujet suivant : « La séparation des pouvoirs est-t-elle encore une théorie pertinente ? ». 2 DOCUMENTS • Document 1 : Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, De l’esprit des Lois, Livre XI

Dissertation de Droit Constitutionnel : Le Conseil constitutionnel. Introduction « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. » François Mitterrand. Cette citation pointe deux points majeurs concernant le conseil constitutionnel : l'importance de son pouvoir puisqu'il est le garant de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes françaises mais aussi parce qu’elle nous amène à nous poser la question des