Dissertation Protection Du Consentement Du Consommateur

personnes physiques § 1. La consécration d’une égalité civile A. Histoire B. Actualité 1. La relativité de l’égalité civile entre les sujets de droit 2. L’apparition de nouveaux sujets de droit § 2. L’individu comme sujet de droit A. La protection de l’individu B. L’échange entre les individus Section 2 : les personnes morales § 1. La reconnaissance d’une réalité économique et sociale A. Histoire B. Actualité § 2. Les groupements comme sujets de droit A. L’expression collective

autre personne morale, ce fut le cas dans l'affaire Leclerc, dans le cadre de laquelle l'un des frères Leclerc n'a pas pu utiliser son nom pour son entreprise afin de ne pas la confondre avec le supermarché. (Partiel : commentaire d'arrêt et une dissertation.) ● L'utilisation autorisée par le titulaire du nom : Une personne peut autoriser l'utilisation de son nom dans une œuvre ou à titre commercial. Une personne peut donc céder à une personne morale son nom, cela semble heurter le principe d'indisponibilité

de la politique budgétaire. Le budget de l’Etat s’évalue par les calculs suivants : Budget de l’Etat = Recettes – Dépenses Budget de l’Etat = Impôts – Politiques économiques La lutte contre l’inflation se fait par la BCE. Sujet de dissertation : A partir de l’actualité économique récente, définir l’approche macro – économique, son rôle d’anticipation et de prévision, l’utilisation des modèles et les critiques qu’on peut en faire aujourd’hui. Chapitre 1 – Le rôle de l’Etat dans l’économie

que c’était un contrat d’entreprise, elle l’a justifié par une application qualitative de la cour de cass considérant que la manutention était spécifique au déménagement. Le législateur en 2009 a édicté des règles spécifiques, notamment pour le consommateur, il a qualifié le contrat de transport de déménagement (code de la consommation). C) Troisième façon Troisième qualification  ensemble complexe on applique une qualification exclusive mais pas en choisissant le principal mais en transcendant

Mayata Ndiaye Mbaye Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Licence II Droit – Semestre III Droit des obligations – Contrat Année académique 2011-2012 Séance n° 1 Thème : Théorie générale du contrat Sous-thème : l’autonomie de la volonté Dissertation : l’autonomie de la volonté en droit des contrats Bibliographie : Ouvrages et articles - Chazal J.-P., L’autonomie de la volonté et la « libre recherche scientifique », RDC, 2004/3, 621. - Gounot E., Le principe de l’autonomie de la volonté en

Internet Service Provider (en fr. Fournisseur d’Accès à Internet) J.O : Journal Officiel J.O RDC : J.O de la République Démocratique du Congo LCEN ou LPC : Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique LPC : Loi sur la Protection du Consommateur MTC : Mobile Telecommunication Company MVNO : Mobil Virtual Network Operator NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication 10

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

pratique notariale, ce sont souvent les notaires qui vont faire évoluer la JP, ils vont influencer le législateur, ils jouent un rôle fondamentale dans le droit des contrats spéciaux. (Aller approfondir cette partie introductive, on peut tomber sur dissertation ou commentaire d’arrêt dessus, les grands mouvements sont importants.). Annonce des parties Quels sont les contrats spéciaux que l’on va voir ? * 1ere partie : les contrats préparatoires Ce qu’on appelle les contrats préparatoires, ce

droit international privé, Dalloz Journal du droit international Voir Salle 102 spécifique de DIP Pour les exposés : Ré insérer le sujet dans une introduction plus générale. Commencer par parler du sujet. Faire la même technique que pour une dissertation analyser mot après mot et formuler une problématique générale avant de lire dans les livres. Ensuite utiliser les bouquins pour mieux comprendre les problématiques que posent le sujet. Cours n°1 Introduction L’internationalité d’un contrat :

lecture et les fiches de jurisprudence des documents n° 1,2 ,4 et 6 proposés dans cette fiche de travaux dirigés. 2°) Réaliserez l’exercice pratique prévu au document 7. 3°) A partir des arrêts et notes de doctrine du document 8, vous rédigerez une dissertation par laquelle vous présenterez l’évolution du contentieux des loteries publicitaires, au regard de la question de la source des obligations. 2 DOCUMENT 1 N. MOLFESSIS, « L’obligation naturelle devant la Cour de cassation: remarques sur