Dissertation Usufruit

L’usufruit - à ne pas confondre avec le «jus de fruit» du film Les trois frères ! - est un droit, qui autorise son titulaire à utiliser une chose (usus en latin) dont une autre personne que lui est propriétaire, et d’en percevoir les fruits (fructus en latin) ; mais pas le droit d’en disposer (en latin abusus) lequel reste dévolu au propriétaire. Le mécanisme de la propriété Une notion qu'il faut bien comprendre avant toute chose. Dans le jargon juridique, être propriétaire d’un bien (mobilier

THEME : LA PROPRIETE ET LA POSSESSION L a propreté et la possession étant un droit réel principale se distingue de la possession qui est un fait JURIDIQUE .En générale le propriétaire en est aussi son possesseur .Mais on peut possède une chose sans pour autant être son maitre ,c'est-à-dire de ne pas dispose d’un titre de propriété. De Ce faite le titre devient le seul élément distinctif de la propriété al la possession .La propriété étant un droit, comporte un certain nombre de prérogative,

DROIT L1 S2 Art. 544 C.civ : " La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". DROITS DU PROPRIETAIRE : usus, fructus et abusus Le droit de disposer de la chose est un pouvoir juridique (aliénation et choix du mode d'exploitation) et matériel (destruction) = pouvoir sur la substance ; les autres droits réels impliquent, au contraire, la conservation de la substance de

Commentaire d’arrêt : Civ 3ème, 2 décembre 2009 : Pas de visa  Arrêt de rejet. Éléments pouvant nous aider à la compréhension de l’arrêt : 2 moyens  Arguments de la partie qui se pourvoie en cassation  2 questions de droit Domaine de droit : la différence entre la copropriété et le droit de jouissance des parties communes. Loi du 10 juillet 1965, art 1 « tout immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lot comprenant chacun

TD N°18-19 CIVIL Distinction de la notion de la possession et ses effets Article 2255 : possession = détention ou jouissance d’une chose ou d’un droit que nous tenons par nous même ou par tout autre qui la tient et l’exerce en notre nom. pour expliquer la possession : deux choses : - éléments constitutifs, ce sont les éléments qui sont nécessaires à l’existence de la possession, - caractères tandis que les caractères de la possession sont les « efficacités » de la possession I LES ÉLÉMENTS

1. Les caractéristiques du droit de propriété a. Définition du droit de propriété Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c’est-à-dire profiter) et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble (voiture, par exemple), ou un bien immeuble (maison, par exemple). Le propriétaire a la propriété du dessus

TD: droit civil les biens Cas pratique. La notion de propriété est différente de celle de la possession. Cependant il arrive que ces deux notions se rencontrent. M mouret afin de meubler sa maison a acquis des meubles auprès d'un brocanteur et a acheté quelques articles de décorations chez un particulier et il pense avoir fait une bonne affaire. Cependant lors de sa pendaison crémaillère un des invités constate que certains des meubles de M mouret sont des objets qui ont été volé il y a deux

Droit des obligation CM 4 Section 2 : La propriété, droit réel. I/ La propriété générale L ‘article 554 qui la défini. A condition qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlement. L’usage au sens large : usus, fructus (jouissance) , l’abusus (disposition). Le propriété est toujours ce qu’il était a l’origine mais les normes ont évoluer. L’article 545 nul ne peut être contraint de céder sa propriété sauf si c’est pour une cause d’utilité publique. L’utilité publique est

L'usufruitier est-il associé? Écrit par Maître Pierre Andreau - Mis à jour Vendredi, 09 Octobre 2009 14:58 L'usufruitier de parts sociales serait-il devenu associé? - Attention à l'exagération doctrinale La Cour de cassation stabilise les rapports entre droits de vote et usufruitiers de parts démembrées. (C. cass., com. 02 déc.2008, n° 08-13815 [n° 1264 FD], Sté Plastholding c/X)) A l’occasion d’un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation chambre commerciale du 2 décembre 2008 n° 08-13815

en pratique avaient perdu tout intérêt. Par exemple « suppression des actions possessoires » dont l’intérêt était très limitée en raison de la faculté de recourir à la procédure de référé. Ajout ensuite de notions nouvelles, la possibilité d’un usufruit temporaire, le principe de collaboration nécessaire entre usufruitier et propriétaire, création d’une nouvelle catégorie de droit réel ne portant que sur une utilité du bien. En l’état actuel, ce travail doctrinal a été gentiment classé dans les