Dissertations Juridiques économiques Financières Et Comptables

lorsque l’admin. agit, elle est sup. à l’administré. Le juge prend en compte la notion d’équité. · C’est un Droit jurispurdentiel : en fonction des décions prises par le juge au fure et à mesure, dépend des circonstances, de lieu, de temps et socio-économique et donc c’est un Droit plus souple que le Droit privé. §4/Les juridictions administratives L’art.52 de la Constit.1799 dispose que : « Sous la direction des consults, 1 conseil d’état est charger de rédigé les projets de loi, les règlement

jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français :

de transmission : la dimension humaine reste primordiale. Finalement, le véritable danger de ce que l'on nomme dans le jargon enseignant les TICE - technologie de l'information et de la communication pour l'enseignement -, c'est peut-être l'usage comptable que l'on peut en faire, dans une optique de gestion managériale de l'éducation. Car contrairement au fameux inconnu de Facebook, ce n'est pas un aspect souvent évoqué. 1 Education - OWNIXMAS 2010 INTERNET ET LES JEUNES : DÉSOLÉ, ÇA SE PASSE

des politiques sociales : o Les problèmes les plus importants sont aujourd’hui économiques. On regarde le social avec des critères économiques qui donnent lieu à des évaluations comptables des dispositifs sociaux. Ce qui importe aujourd’hui, c’est de régler des problèmes de déficit. Par exemple le trou de la sécurité sociale est dû à un manque d’entrée des recettes (CRDS, CSG) à cause de la crise financière et non à une augmentation des dépenses. Dégradation de la notion d’assistance, c’est

DROIT DU TRAVAIL SECTION 1HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL §1. De la Révolution française à la fin de la 2de Guerre Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3. Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION 2LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES Sous-Section 1. Les sources internes §1. Les sources étatiques du droit du travail a/ La Constitution b/ La loi et le règlement – la codification §2. Les sources non légiférées du droit du travail a/ Les sources professionnelles Les

La pensee economique deUniversité Paris 11 L2 Licence Économie –Gestion Cours de Sociologie Economique Madame Fatiha TALAHITE Première partie Présentation du cours de Sociologie Économique 1. Objectifs Dans ce cours, nous aborderons la sociologie économique principalement sous trois angles : d’abord dans une perspective d’histoire de la pensée, nous étudierons les précurseurs (Comte, Tönnies) et les fondateurs (Weber, Durkheim, Simmel, Pareto, Veblen, Polanyi, etc). Nous verrons comment

TD 6 économique Correction TD 6 Chapitre 6 : Approche classique et néoclassique Correction TD 6 + sujet TD7 Chapitre 6 : Approche classique et néoclassique (suite) Correction TD 7 Chapitre 7 : Approche keynésienne 09/01 au 18/01 CONTROLE COMMUN Objectifs à atteindre : Compréhension des principaux mécanismes économiques Situer les principales théories et leurs auteurs Appréhender les enjeux de la politique économique Analyse critique de documents Construction d’un raisonnement économique : construction

DROIT FISCAL INTRODUCTION L’impôt est un fait social et politique. Vedel « la fiscalité est une chose de l’Homme ». - le débat sur la fiscalité est revenu dans l’actualité pour régler les problèmes économiques. Aide de l’Etat pour aider les banques, les ménages, entreprises en difficulté. - L’étude de l’impôt nous renseigne sur le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie, c’est significatif. 2 types d’économies : administrée : forte intervention de l’Etat, montant de l’impôt est important

des parents et enseignants des écoles maternelles et primaires, des passants ou des usagers des voies publiques, des services d’état civil… Cette proximité avec les usagers s’exerce sous le regard attentif des élus locaux employeurs, eux-mêmes comptables de la qualité de leurs services publics et de la solidarité locale auprès des citoyens qui les ont élus. Plus que dans les autres fonctions publiques, le travail dans une collectivité locale repose sur ces trois piliers, usagers, élus et agents

d’information technologique et un grand succès. De 1985 à 1997 Au début des années 80, IBM a commencé à conquérir le marché d’ordinateur, même si Macintosh a connu un succès. Au milieu des années 80, Apple a eu une grande dette financière à cause du problème d’exploitation. En 1985, suite à des différents avec John Sculley, Steve Jobs a décidé de démissionner et il a créé par la suite la société NeXT et Pixar. A partir des années 90, Apple a passé une mauvaise période parce que l’IBM