Dissolution Du Lien Matrimonial

son conjoint. Il y a alliance également entre une personne et les enfants de son conjoint. La notion de parenté correspond au lien de filiation et la notion d’alliance correspond au couple traditionnel. Nous allons distinguer nos études sur le droit de famille en deux parties : le couple et les enfants. 1ère Partie : le couple Introduction : la liberté matrimoniale C’est une conséquence de la liberté au sens large (liberté fondamentale, public), c’est le droit de se marier ou le droit de

ce document, nous avons souhaités éclaircir certains points relativement opaques du droit international au niveau des divorces et leurs conséquences pour les enfants de divorcés. I. QUEL EST LE TRIBUNAL COMPETENT ? En matière de dissolution du lien matrimonial, la question première consiste à déterminer le tribunal compétent pour connaître du litige et de ses conséquences. A. Quel est le Tribunal compétent pour prononcer le divorce ? Règles traditionnelles : La juridiction française était

placés sur un pied d’égalité, plus de distinction selon le sexe. Cette règle a l’avantage d’uniformiser l’âge requis pour la jouissance des droits civils et politiques. On vote et on se marie femme, à l'âge de 18 ans. Aussi, la capacité matrimoniale est alignée sur la majorité légale qui est désormais fixée par le code de la famille à 18 ans (article 209 du code de la famille). Une dispense d’âge pour le mariage des mineurs (article 20 du code de la famille) Toutefois, une

PARTIE 3 :LES SITUATIONS PARA-MATRIMONIALES Titre 1 : La situation para-matrimoniale organisée par le D, le PACS Le PACS s'est banalisé mais au départ il a été créé pour les homosexuels. En France, homosexualité a cessé d'être réprimée depuis Code Pénal de 1791. Dans les années 80, les couples homo ont imaginé avoir recourt à l'adoption. Les juges refusèrent de les prononcer. Leurs revendications étaient de vivre comme des gens normaux et célébrer leur union au mm titre que le M. bientôt s'est

de la famille. En effet traditionellement les juristes ont definis la famille , comme un ensemble de personne uni par un lien de parenté ou pas un lien d'alliance. Donc pour comprendre notion juridique de famille il faut determiner lien de parenté et lien d'alliance. -lien de parenté : lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang , lien biologique. La parenté , se subdivise en deux lignes : la parenté en ligne direct ( unit les personnes qui descendent les

(un parent, et un enfant) ou couple sans enfants. B. Le lien familial : Parenté : Lien qui unit deux personnes descendants l’une de l’autre ou descendant d’un même ancêtre commun. Le mot « Parent » a deux sens : restrictive (son père et sa mère), sens large (toutes personnes liées par un lien de parenté). Le lien familial peut être d’une double nature, il peut résulter soit du mariage (lien d’alliance), soit de la filiation (lien du sang). La parenté existe dans deux sens. En ligne directe

sur l’adoption des homosexuel(les). Il y a des derniers bastions de résistance. On trouve deux principes fondamentaux qui justifient un certain nombre de prohibition. - La première prohibition repose sur le respect de certaines structures matrimoniales. Cela veut dire que des groupes n’ont pas le droit d’échanger entre eux en ayant des relations sexuelles. Cette prohibition légitime en France l’interdiction de l’inceste, de la répudiation unilatérale et de la polygamie. Comment se construit le

des membres de la famille se voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie. Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant… Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population. Partie I : LES COUPLES Deux temps forts : l’union et la désunion. Titre 1 : Les unions Le droit français offre le possibilité aux

définit par le code civil. On peut définir la famille comme étant un groupe de personne unit entre el par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté : le lien de parenté correspond soit a une filiation biologique soit a un lien qui est crée artificiellement par l’adoption cad par une filiation élective (filiation corps a une manifestation de volonté).La filiation est un lien juridique cad un lien créé et reconnu par le droit. On distingue la parenté en ligne direct et la parenté en ligne collatéral

REGIMES MATRIMONIAUX SCEANCE I LES CHANGEMENTS DE REGIMES MATRIMONIAUX SECTION I : PRINCIPES DIRECTEURS 1) Régimes Primaires Art. 212 à 226 : règles applicables aux personnes mariées quel que soit le régime matrimonial sur l'aspect financier. Régime 2) Régime Matrimonial : Règles que les époux choisissent pour leurs rapports financiers conjugaux. Régime légal => communauté d'acquêts Régimes conventionnels : séparation de biens, Communauté universelle, Participation aux meubles et acquêts.