Dissolution Du Lien Matrimonial

indéterminée). Le mariage ressemble davantage à une institution en raison du rôle important joué par l'autorité publique lors de la formation et lors de la dissolution du mariage. Mais de plus en plus, on reconnaît une place importante à la volonté des parties quant aux obligations qui découlent du mariage, mais également lors de sa dissolution et l'on peut parler de sa contractualisation. Après avoir étudié la formation du mariage, nous verrons ses effets Chap. I. La formation du couple marié

Reg matrimoniaux Introduction : Le droit des RGM appelle l'imprécision sur sa nature , c'est une branche du DC et replacé dans le DC il constitue une matière spécifique , une matière secondaire , statutaire et sociologique . Ce sont les 4 caractéristiques de cette matière qui en font sa nature juridique . Para 1 : Une matière spécifique . Le mot matrimoniaux porte 2 enseignement , il porte sur le mariage ( fondation de la famille ) mais également sur une pluralité de règles de droits et de statut

Ensuite il y a l’apparition de la famille adoptive, et plus récemment la famille recomposé résultat de divorce dans ce cas-là l’enfant vis avec l’un de ses parents et le nouveau conjoint du parent. Aujourd’hui le nouveau conjoint du parent n’a aucun lien juridique avec l’enfant bien qu’il soit envisagé de lui donner un statut juridique. En effet le 27 juin 2014 en première lecture une loi a été adoptée par l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit que l’un des parents pourrait avec l’accord

alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur commun (ex: entre cousin, le grand père. Frères et sœurs si parent en commun = Frères

Les biens propres de chaque époux Les biens propres de chaque époux comprennent tous les biens, meubles ou immeubles, possédés avant le mariage et ceux reçus après le mariage par donation ou succession. | Par ailleurs, les biens qui ont un lien avec la personne (par exemple, les vêtements, les réparations de dommages corporels etc.) ainsi que les instruments de travail nécessaires à la profession (sauf s'ils sont l'accessoire d'un fonds de commerce ou d'une exploitation faisant partie de

l’interdiction de l’inceste. On voit aussi qu’il y a tjrs une organisation des liens familiaux. Le lien de parenté, c’est le lien unissant des personnes ayant un auteur (celui qui a donné la vie) commun : on peut parler de parent en ligne direct (parent qui donne directement la vie) et de parent en ligne collatérale (pr désigner ceux qui ont un ascendant commun ds l’arbre généalogique : frères, cousins,…). Le lien d’alliance est tjrs horizontal, il va donner à chaque époux des alliés (beau-père, gendre,…)

étrangers, droit civil. L'étude du droit de la famille va être scinder en plusieurs enseignements : régimes matrimoniaux, droit des successions, protection des incapables, et la vie familiale. §1. La notion de famille A. Le lien familiale Famille : groupe de personnes unis par des liens d'alliances ou de parenté. Unis par le mariage et par la filiation. 1) La parenté Issus d'un lien de filiation. Les distinctions traditionnelles ont disparus. Jusqu'à 2005, on envisageait différentes

1 : Le Droit de la Famille La définition de la famille se dégage par des notations du code civil épars. La famille se défini comme l'ensemble des personnes qui sont unis par un lien de parenté ou par un lien d'alliance. Le lien de parenté est le lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de filiation. Cette parenté se divise en deux lignes: * La parenté en ligne direct qui uni les personnes qui descendent les unes des autres, ascendant et descendant. (père/fils;

loi donne une définition légale au concubinage, aux couples non mariés. Section 1 : Le concubinage Le concubinage en tant qu’union libre se caractérise par des relations sexuelles hors mariage. Il y a une relation de faits à qui il manque un lien de droit mais ça ne prive pas l’union libre d’effets de droits. Ces effets sont cependant différents que ceux qu’engendre le mariage. L’union libre ne nécessite pas une situation constante donc elle ne peut pas faire l’objet d’un statut cohérant

du sens de lien de parenté pour désigner un ensemble de personne qui a un lien de parenté (XVIème siècle). Et puis la famille va désigner un ensemble plus large qui s’étend à toute la famille par alliance et à la différence la famille va désigner une réalité plus restreinte au sens de la famille formé par un couple, par un couple et ses enfants et par une personne et ses enfants = foyer, ménage. La définition fondée sur le lien du sang. C’est l’ensemble des personnes unies par un lien du sang, qui