Dissolution Du Lien Matrimonial

les personnes unies par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants et les descendants ainsi que les collatéraux (frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains voire cousins issus de germains)). Dans le droit romain, c’est cette conception qui constituait la famille. C’est la famille patriarcale car la famille était organisée autour de l’autorité du père. La famille était moins conçue à partir d’un lien de sang que d’une dépendance

parlant, le concubinage ne crée pas une famille. La filiation est le lien juridique qui unit l’enfant à son ou ses auteurs, c'est-à-dire celui qui l’a fait en cas de filiation par le sang ou celui qui reçoit l’enfant et qui l’accueil dans le cadre de l’adoption. A travers cette définition de la famille, on voit qu’il existe 2 types de liens familiaux, la parenté et l’alliance. A/ La parenté La parenté est un lien qui unit 2 personnes qui descendent d’un auteur commun. L’auteur

rendre intolérable le maintien de la vie commune C'est l'épouse qui est partie Or ordonnance de non-concilation enterine la résidence séparée Donc ce n'est pas le cas ! -> Art. 245 Atténuation, excuse de fautes de l'autre rupture lien de cohabitation article 215 -> Art 242 : violation grave ou renouvelée. (la violation simple des obligations du mariage ne suffit) CA a-t-elle bien fait de considérer cet adultère comme grave ? -> Evolution de la jurisprudence

juridique dans le Code Civil. Ce dernier évoque ce terme pour faire référence à la direction morale et matériel de la famille, au logement de la famille ou au conseil de la famille. La famille c’est généralement un lien de parenté qui peut découler d’un droit de sang ou d’un choix. Ces lien peuvent être de ligne directe (sang) ou collatérale (choix). Il y a aussi un critère d’alliance. I- Le caractère évolutif du droit de la famille. Chapitre 1 : l’évolution jusqu’au Code Civil 1- Le droit

........................ 32 SECTION 4.- DIVORCE FONDE SUR UNE SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 2 ANS .................................................................................................................. 32 CHAPITRE 5. LES REGIMES MATRIMONIAUX ........................................................ 33 SECTION 1.- GENERALITES ....................................................................................... 33 SECTION 2.- LE REGIME PRIMAIRE : RENVOI ..........................

........................ 32 SECTION 4.- DIVORCE FONDE SUR UNE SEPARATION DE FAIT DE PLUS DE 2 ANS .................................................................................................................. 32 CHAPITRE 5. LES REGIMES MATRIMONIAUX ........................................................ 33 SECTION 1.- GENERALITES ....................................................................................... 33 SECTION 2.- LE REGIME PRIMAIRE : RENVOI ..........................

Droit Civil des Familles Introduction Paragraphe 1er : La notion de famille Notion soumise à un paradoxe dans son sens juridique. La famille concerne les personnes unies par un lien de parenté, ce sont d’abord les parents et les enfants (famille nucléaire), mais ce sont aussi les personnes unies par le sang (oncles, grands-parents, neveux…) La famille est une notion constante, elle correspond à la cellule de base du corps social que l’on retrouve dans toutes les sociétés. C’est une notion qui

comme une vertu. La conscience collective musulmane n'y voit-elle pas l'accomplissement de la moitié des exigences de l'Islam ?(7) A son tour, le Droit contribue à rehausser l'institution matrimoniale en lui aménageant un cadre très réglementé. La manière dont la Moudouana traite du mariage, de sa dissolution, de ses effets, est révélatrice de l'importance qu'elle lui accorde. Il est, en outre, significatif qu'elle consacre sa première disposition à la définition du mariage et surtout à la conception

du droit civil. Mais n'est plus du droit extrapatrimonial de la famille. Ces matières sont : ¤ Les régimes matrimoniaux : règles déterminant l'ensemble des conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. C'est donc un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux (entre eux et dans les rapports avec les tiers). En droit français, tout couple marié a un régime matrimonial. ¤ Les successions : c'est la transmission aux héritiers du patrimoine du défunt. Ce droit va définir les

deux emportent la dissolution du mariage, il n’en reste pas loin que l’action en nullité du mariage est plus étendue que celle de divorce : divorce pour faute, divorce par consentement mutuel, l’altération définitive du lien conjugal et le divorce pour l’acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce met fin à un mariage parfaitement valable alors que la nullité anéanti le mariage. La nullité sanctionne des éléments compromettant à la formation du lien matrimonial. La nullité produit