Dissolution parlementaire

conservateurs. = ici faire la différence entre un bipartisme absolu comme aux USA (démocrate/conservateur) et un bipartisme élargi comme en Grande Bretagne= on parle plus de bipolarisation. Alors que la GB se présente comme l'idéal d'un régime parlementaire et démocratique, ce système bi partisan va jouer un grand rôle. = montrer que l'équilibre des pouvoirs et la force du parlement ne sont qu'apparence. Rajouter que la bipolarisation va être favorisée par le mode de scrutin (scrutin majoritaire

le juge supérieur de l'intérêt national. » Les pouvoirs que lui confère le système sont importants, et incluent le droit de dissolution. Leur étendue fluctue cependant dans des proportions considérables, selon qu'il existe ou pas une coïncidence entre majorité présidentielle et majorité législative. 2-6 Le régime mixte  Appelé aussi semi-présidentiel, semi-parlementaire ou parlementarisme rationalisé, il est lié à la 5ème République française  a) Définition «Un mode d’organisation des pouvoirs

ETAT DE DROIT ? A. la séparation des pouvoirs : une condition de l’Etat de droit B. le contrôle de constitutionnalité : une condition de l’Etat de droit ? II. COMMENT SEPARER LES POUVOIRS ? A. Une séparation souple des pouvoirs : le régime parlementaire B. Une séparation rigide des pouvoirs : le régime présidentiel C. Un régime politique hybride : le régime semi-présidentiel I. QU’EST-CE QU’UN ETAT DE DROIT ? Un Etat est dit arbitraire si les gouvernés ne disposent d’aucun droit face au

de 1949 qui fait office de constitution a pour ambition de fonder un régime en opposition avec ce qui précédait pour éviter de reproduire les erreurs qui avaient conduit à la chute de la république de Weimar. Le but est d’éviter l’impuissance parlementaire de la république de Weimar et d’établir la stabilité du régime. La prépondérance du chancelier est donc renforcée alors que le président fédéral voit ses pouvoirs se réduire. La clef de voûte du régime devient donc le chancelier, c’est pourquoi

DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : La rationalisation du régime parlementaire sous la IVè République : continuité ou réaction ? Le 6 février 1879, le Président Jules Grévy déclare devant le Sénat : « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels ». Par ce message, le Président renonce à tout rôle politique actif. Cet effacement du président de la République devient officielle

la courte vie de la IV république construite de manière républicaine : soit parlementaire bien que se voulant réactionnelle à l’égard de la précédente(I) : un double objectif majeur des constituants se révélant difficile à mettre en place (II). I/L’organisation des pouvoirs publics : une tentative de rationalisation du parlementarisme constitutionnellement établie . Avec le vote du 27 octobre 46 , le régime parlementaire va de soi, il n’est absolument pas remis en cause : le gouvernement aura besoin

mettre fin à l’instabilité ministérielle chronique l’ayant caractérisé. C’est ainsi que la IVe République fera son apparition le 27 octobre 1946. Se met en place alors, une république démocratique et sociale qui vise à réformer le fonctionnement parlementaire hérité de la troisième. En effet, cette constitution voulait s'éloigner de celle de la IIIe République, pour éviter de se retrouver avec un régime identique de primauté des assemblées. La notion du parlementarisme rationalisé s’érige en réponse

Président. Ainsi, aux Etats-Unis, Le Congrès américain est chargé d'élaborer, de discuter et de voter les lois. Il exerce également un pouvoir de contrôle sur les dépenses fédérales, le commerce et la défense du pays (importance des "commissions parlementaires"). Le Congrès peut soumettre des amendements à la Constitution. Il peut enfin lancer une procédure de destitution (impeachment) pour mettre en accusation le président, un haut fonctionnaire ou un juge pour des faits de trahison, de corruption

« La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République » « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerais jamais en lutte avec la volonté nationale des organes constitutionnels » Cette phrase est extraite du discours de Jules Grévy, Président de la République, adressé au sénat le 6 février 1879, plus connu sous le nom de « Constitution Grevy ». Ce discours est l'origine d'un tournant sans précédent concernant le régime

Hobbes : donner le pouvoir de dernier mot au souverain, c’est l’absolutisme. Une seule souveraineté dans le royaume pour éviter le conflit (guerres de religion). 2 instruments de destruction réciproque entre l’exécutif et le législatif : la dissolution et la responsabilité politique. Désuétude aujourd’hui à cause du fait majoritaire : les 2 majorités sont identiques. Séparation des pouvoirs = distributions des pouvoirs entre plusieurs organes Théorie du XIXe siècle (Montesquieu) : « le pouvoir