Dissolution parlementaire

un régime parlementaire. En 1877, la France a du faire face à une crise politique qui a créé des affrontements entre l’organe exécutif et le parlement quant à la question de la responsabilité politique du gouvernement. Jules Grévy, au pouvoir, a eu sa propre interprétation de la constitution. On parle d’ailleurs de « constitution Grévy ». Dès 1879 il décide de renoncer à son droit de dissolution de l’assemblée qui est un des moyens réciproques caractéristique du régime parlementaire. Le parlement

veulent plus commettre les mêmes erreurs du passé. La nouvelle Constitution entraîne un changement de régime qui passe du parlementaire au régime semi-présidentiel (I). Les fondateurs de la cinquième république ont voulu accentuer le pouvoir de l’exécutif (II). I. D’un régime parlementaire, à un régime semi-présidentiel La cinquième république est à la base un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs exécutifs sont renforcés. Charles est l’un des fondateurs de cette république (A). Il souhaitait

réaction au nazisme révolu. L'instauration d'un régime parlementaire contribue à garantir une certaine sécurité au sortir d'un régime autoritaire. En effet, le régime parlementaire se caractérise par la collaboration et la dépendance mutuelles entre le gouvernement et le parlement. Par ces moyens réciproques, le pouvoir est réparti entre plusieurs organes, limitant ainsi les abus. À l'heure où les grands États européens ont adopté le régime parlementaire, on peut se demander si le douloureux passé qu'a

1. Comme dans le régime parlementaire, quels sont les « moyens d’action réciproques » entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ? "Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." (Montesquieu - De l'esprit des lois). Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont deux organes bien distincts mais dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

président soit assuré de disposer d’une majorité parlementaire, il faut que la nomination du Premier ministre soit en accord avec la majorité parlementaire, car une fois que le Premier ministre est nommé, il se trouve être sous la coupe du chef de l’Etat. Ainsi, le président de la République peut parfois être contraint de choisir comme premier ministre le leader du parti majoritaire au parlement mais qui n’est pas son parti et que la majorité parlementaire a désigné. Ce fut le cas à trois reprises en

modification portait sur 3 axes principaux : Certaines réformes sont relatives à l'exécutif et elles visent à tirer des conséquences de la présidentialisation de la Ve République (1er axe), la revalorisation du Parlement sur le plan du contrôle parlementaire, sur le plan de l'élaboration des lois et sur le plan également d'un statut de l'opposition (2eme axe) et le troisième axe vise à renforcer les Droits des Citoyens comme avec la QPC, la possibilité de saisir le conseil supérieur de la magistrature

L’application de la séparation des pouvoirs s’est déclinée globalement en application stricte et application souple. L’application stricte a entrainé l’instauration du régime présidentiel. La seconde a elle entrainé l’application du régime parlementaire, nommé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction pour le moins théorique entre régime de séparation stricte et régime de séparation souple a connu dans la pratique des nuances importantes. Section 2 : La structure interne

L'application de la séparation des pouvoirs s'est déclinée globalement en application stricte et application souple. L'application stricte a entrainé l'instauration du régime présidentiel. L'application souple a entrainé l'instauration du régime parlementaire appelé également régime de collaboration des pouvoirs. Cette distinction, pour le moins théorique, entre régime de séparation stricte des pouvoirs et régime de séparation souple des pouvoirs a connu dans la pratique des nuances importantes.

L’opposition entre régime parlementaire et régime présidentiel est relativement ancienne et traditionnelle. Adhémar Esmein, dans ses Eléments de droit constitutionnel (1896) étudiait les régimes politiques qui ont « la liberté pour objet » et bâtissait ainsi une classification bipartite autour du critère de la séparation des pouvoirs. Le sens purement négatif de la séparation des pouvoirs – la non concentration des pouvoirs – était alors dépassée pour en faire émerger un sens positif, organique