Dissolution parlementaire

présidentielle dans la constitution de 1958 L'affaiblissement de l'institution présidentielle de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la brider, de la contenir, afin d'éviter un retour à un pouvoir personnel dictatorial, souvenir récent pour les parlementaires qui ont établi les régimes des IIIe et IVe République. Le président de la république avait donc des pouvoirs amoindris, limités, c’est la crise du 18 mai 1877 qui sonna le glas de la fonction présidentielle et qui amorça la domination du parlement

pouvoirs A. L’équilibre dans le régime parlementaire - Droit de dissolution et de renversement - L’équilibre se trouve dans la potentialité des menaces - Le régime parlementaire à fonctionner de 1815 à 1823. B. L’équilibre dans le régime présidentiel - Check and balances - Droit de véto, destitution, arme budgétaire, contrôle de constitutionnalité - Dans le régime présidentiel les mécanismes de check and balances rappelle les régimes parlementaires. - Collaboration entre les pouvoirs

l’époque. * A / La majorité parlementaire fictive. On observe une absence de majorité au sien du législatif, et cela à cause du système de partis politique. On pouvait compter près d’une quinzaine de formations politiques représentées à l’Assemblée Nationale. De plus, les gouvernements étaient obligés de s’appuyer sur des coalitions regroupant au moins quatre ou cinq de ces formations. Aujourd’hui encore, sous la Vème république, les majorités parlementaires sont rarement homogènes car il n’y

Les périodes des Trois et quatrièmes Républiques représentent après des phases de suprématie législative puis de suprématie exécutive, une phase d’équilibre des pouvoirs. Elles peuvent été regroupé en une seule période : la période parlementaire. En effet durant celle-ci seulement deux constitutions ont été appliquée. Cependant la Troisième et la Quatrième république on été également marqué par un indéniable déséquilibre des pouvoirs. La Troisième République est le premier régime français à s'imposer

Broglie est la dissolution qui aura lieu le 19 juin. Aussitôt Broglie révoque les préfet républicain et les remplaces par des monarchiste. Le président de la république et ces ministre entre en campagne la contre les toutes les force républicaine.  Gambetta dira "Quand le peuple aura prononcé, le Maréchal devra se soumettre ou ce démettre". Le 14 octobre les scrutin on lieu, les Républicain gagnent avec une majorité de 120 voix a la chambre. Après avoir envisagé une seconde dissolution Mac-Mahon se

porteuse de l’histoire constitutionnelle française. La Constitution de la cinquième République, c’est l’histoire du basculement du centre de l’État du pouvoir législatif vers le pouvoir exécutif. Le problème est de savoir qui, de la souveraineté parlementaire ou de l’efficacité gouvernementale, doit l’emporter. Derrière ce problème se trouvent des conceptions antagonistes de la démocratie, des types d’élites qui doivent gouverner le pays. Se pose donc la question du pouvoir politique. Les rédacteurs

renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif, il n’y a pas de responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif. - En régime parlementaire cad équilibre et révocation mutuelle entre les pouvoirs législatif et exécutif. Droit de dissolution des assemblées législatives par le pv exécutif, et responsabilité politique de l’exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique. I/ Le régime présidentiel

Constitution des dispositifs qui renforcent la position du Gouvernement vis-à-vis du Parlement et qui peuvent pallier l’absence d’une véritable majorité parlementaire. Sous la 4ème République, il avait déjà été question de parlementarisme rationalisé mais les constituants restaient trop attachés à l’idée de souveraineté parlementaire. La souveraineté parlementaire est le principe selon lequel la souveraineté appartient aux représentants du peuple et qui consacre une prééminence à la loi. La rationalisation

avec le régime parlementaire qu’elle a adopté en 1814. Ceci nous amène à nous interroger sur l’instauration du régime parlementaire en France, c’est-à-dire à l’élaboration, au fondement de la collaboration entre le pouvoir exécutif et le Parlement divisé en deux chambres. Alors, comment s’est établi le parlementarisme en France ? Quel est le fondement qui lui assure sa longévité ? Tout d’abord nous étudierons le contexte historique qui a permis la naissance du régime parlementaire en France puis

« L'efficacité secrète de la constitution britannique réside, on peut le dire, dans l'union intime, la fusion presque complète des pouvoirs législatif et exécutif. » On voit d'emblée se dessiner les contours du régime parlementaire anglais caractérisé, comme tous les autres régimes de ce type, par une séparation souple des pouvoirs. De façon générale, l'organisation du pouvoir peut s'appréhender selon deux axes. L'axe verticale permet de comprendre les relations entre l'Etat et les entités infra-étatiques;