Distinction Entre Artisan Et Commercant

seccionbilingueiesdomingovaldivieso.wikispaces.com I/ L’artisan A : Devenir artisan Les métiers du moyen âge sont organisés autour d’une hiérarchie de trois niveaux : Apprenti ; Valet ou Compagnons ; Maître. 1/ L’apprentissage L’apprentissage est le seul moyen d’acquérir une formation artisanale. Le recrutement des apprentis est variable selon les métiers. Par exemple, il existe des métiers qui ne font pas de distinctions entre les hommes et les femmes. D’autres sont interdit aux femmes ou aux bâtards

aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce. Ces définitions englobent le droit des commerçants, et celui des opérations commerciales. Les auteurs se sont longtemps demandés si le droit commercial était le droit des commerçants, ou

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit Commercial 1 Introduction Ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne. Le droit commercial est une branche du droit civil, c’est un droit d’exception

internationaux. Pour nous, le droit commercial désigne un ensemble de règles juridiques qui s’applique aux actes de commerce et aux commerçants. Pendant très longtemps, notre matière s’est appelé droit commercial, pour des raisons historiques car la vie des affaires se réduisait au commerce, on ne parlait que de droit commercial. Les actes de commerce et les commerçants étaient soumis à des règles particulières, des règles dérogatoires (par rapport au droit commun = droit civil) par rapport aux règles

CHAPITRE 6 : LE DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial français peut se définir de 2 façons : - c’est le droit des commerçants = conception subjective - c’est le droit des actes de commerce = conception objective Le droit commercial date de 1807. En France, il est centré sur l’activité commerciale et non sur le commerçant. Il s’inscrit dans 2 textes fondamentaux : le décret d’Allard (1789) et la loi le Chatellier (1791) CHAPITRE 1 : Les actes de commerce Section 1 : La classification

les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agis en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre par blocs ou par locaux. A été ajouté dans les années 70 parce que tout le monde avait rué dans les brancards par peur d'être considéré commerçant. C'est pourquoi le texte a été modifié avec la mention « à moins que ». La construction est exclue. En 1970, soulagement, l'immobilier s'était attaché au foncier. I 2- la manufacture. L'alinéa 5 vise toute entreprise de manufacture. Structure

le risque maritime auxquels s’exposent ces aventuriers du commerce au long court. Le phénomène des caravanes attesté par les historiens, signifie que le commerçant circule avec sa famille. Ce sont les civilisations non sédentaires nomades d’Orient qui vont adopter en premier ce type de commerce. Il est souvent accompagné d’autres commerçants, et, au sein de cette caravane, chacun aura des rôles spécialisés : l’un parce qu’il maîtrise les langues pourra assurer les échanges, le deuxième costaud

et s’il ne fallait pas créer un droit professionnel, c’est-à-dire un droit conçu pour les commerçants et applicable uniquement aux commerçants. Echo favorable sous Vichy, où ont été réintroduites certaines formes de corporation : la thèse n’était donc pas entourée de démocratie. On en retient finalement que le droit commercial devait être le droit des sujets du commerce, c’est-à-dire le droit des commerçants. Auteurs (défendent la thèse subjective, mais ne sont pas pour autant vichystes) : PIROU

étudie la répartition des activités productives, entre des groupes spécialisés dans des activités complémentaires. Pour Émile Durkheim, la « division du travail social » (De la division du travail social, 1893) est un phénomène social plus qu'économique. En résumé, Durkheim distingue : – les sociétés traditionnelles (sociétés premières, communautés villageoises) où se manifeste une solidarité mécanique car fondée sur la ressemblance, la similitude entre les membres ; la conscience collective y est

collectives:   Introduction Les procédures collectives revêtent quatre traits traditionnels: - LE CARACTERE COMMERCIAL Dans le régime du Code de Commerce, la faillite est réservée aux commerçants; elle est exclue du domaine civil auquel s'applique la déconfiture. Depuis la loi du 25 janvier 1985, les artisans peuvent faire l'objet d'une procédure. Enfin, une loi du 31 décembre 1988 applique aussi cette procédure aux agriculteurs. Y échappent donc les professions libérales. - LE CARACTERE SANCTIONNATEUR