Distinction Entre Artisan Et Commercant

diminuée, usage de la monnaie généralisé * Augmentation de la classe des Commerçants : propriété familiale => individuelle * Organisation politique : classement des citoyens selon richesse : PLOUTOCRATIE * Lien fort entre POL et SOC * Argent = pas un motif d’orgueil mais Honte SI : ne rien faire pour s’enrichir ! * Activités ECO méprisées mais permise si elle respecte une ETHIQUE * Lien entre ECO POL SOC MORALE * Philo permet le développement de la morale : conscience

sociale. --------------------------------- I – Travail préparatoire (n’est pas à traiter) 1) Comment peut-on caractériser le processus de moyennisation de la société française ? (document 1) (2 points) 2) Mesurez par un calcul simple l'évolution entre 1966 et 2002 du sentiment d'appartenance à la classe moyenne. (document 2) (1 point) 3) Quelles sont les évolutions constatées quant au sentiment d’appartenance à une classe sociale d’après le document 2 ? (2 points) 4) Pour quelles raisons les générations

Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la profession commerciale § 1 : Les conditions objectives (activité de la personne) §2 : Les conditions subjectives (liées à la personne) Section 2 : Les conditions spécifiques Section 3 Les intermédiaires commerçants Chapitre 2 L’entreprenant Section 1 : La définition de l’entreprenant Section 2 : Les obligations de l’entreprenant §1

les injures ou outrage dont il peut être victime à l’occasion de ses fonctions. Il bénéficie d’une assistance juridique de son administration (loi du 13 juillet 1983). 2) La liberté de l’opinion Comme pour tout salarié, aucune distinction ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques, ou religieux, ou encore en fonction de son origine (âge ect...). Il y a une limite car le fonctionnaire à une obligation de neutralité et laïcité

social : ensemble de personnes qui ont des traits culturels communs et qui peuvent entretenir entres elles des relations sociales. Hiérarchie fermée : stratification sociale dans une société non démocratique. Il y a absence d’égalité juridique entre les individus. Les plus connus sont : o Les castes : (abolit en Inde en 1949) -castes « pures » (prêtres,…) -les parias ou hors castes (mendiants) o Les ordres : Noblesse, clergé et tiers-état (en France abolit en 1789)

pour les créateurs de l’entreprise qui sont sûrs que d’autres personnes ne prendront pas la place des associés, ceux-ci ne pouvant quitter l’entreprise sans l’avis unanime de l’ensemble des associés). • Les associés ont la qualité de commerçants. • La responsabilité des associés est définie (on peut puiser jusque sur leur patrimoine personnel en cas de créance) et solidaire (un créancier peut demander le recouvrement de la dette à un seul associé, à charge de celui-ci de se retourner

Cadres juridiques de la vie économique La vie économique correspond à l’ensemble des échanges de nature pécuniaire que les hommes opèrent entre eux. Aujourd’hui, c’est le libéralisme qui domine les échanges entre les individus. Par conséquent, il existe des libertés pour les échanges mais comme toute liberté il existe des limites. Le droit constitue un double rôle en matière économique • Il fixe des bornes, des limites. Article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme

des entreprises » et prévues par le livre VI du code de Commerce. Une ordonnance du 18 décembre 2008, complétée par un décret d’application du 12 février 2009, est venue modifier quelques dispositions. Depuis la loi de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur au 1er janvier 2006, il existe trois procédures pour le traitement judiciaire des difficultés : la procédure de sauvegarde, nouvelle procédure instituée par cette loi, et les procédures de redressement et de liquidation judiciaires déjà

se faire sur le produit tel qu'il a été acheté ou après une transformation mineure. Par ailleurs, si l'opération de transformation est plus importante, là on tombe dans la manufacture, et on verra que la manufacture peut être soit artisanales ou commercante . 2/ les entreprises de fourniture Il s'agit de l'activité par laquelle un fournisseur s'engage à livrer pendant un certain temps une certaine quantité de marchandise qu'il se procure au fur et à mesure, en pratique les entreprises de fournitures

commerce (comme la production industrielle). C’est un critère volage car si on l’applique pleinement (de façon aveugle) tous les producteurs seraient des commerçants et feraient des actes de commerce alors que les agriculteurs sont des producteurs non commerçants et l’agent commercial est un intermédiaire et pourtant il n’a pas la qualité de commerçant, il passe des actes civil. Ce critère est tantôt trop large tantôt trop réducteur. Il est donc à rejeter. * Un acte de commerce repose toujours