Distinction Entre Regle Et Loi

facultatif : Mémentos LMD – Droit civil : Introduction au droit par Jean-Paul Branlard Editeur : Gualino I. Les distinctions fondamentales II. Les traits spécifiques de la règle de droit III. Les sources de droit I. Les distinctions fondamentales A. Distinction entre le droit et les droits Le Droit = droit objectif :  ensemble des règles consignées dans la loi  produit et sanctionné par l’état Article 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui

AES La règle de droit Plan de dissertation : Nature de règle de droit Caractères généraux de règle de droit Distinction des autres règles de règle de droit (Distinction entre Droit Public et Droit Privé). Justification de la Distinction : Les Limites de la Distinction Droit Privé / Droit Public Nature de règle de droit La règle de droit est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit

droit est une discipline, un ensemble cohérent de connaissances. La structure et la logique du droit sont essentielles. B. Pas de Droit sans Société Le droit a pour objet l’étude des légalismes qui organisent les relations internes individuelles entre les membres d’une Société (au sens d’un groupe organisée d’individus vivant ensemble) donnée. Il n’y a pas de Société sans Droit, ils sont consubstantiels. Le Droit assure la perpétuation du groupe social, tandis que la Société justifie l’existence

anarchique. Ils peuvent certes récuser la loi telle qu’elle est mais il ne prône pas pour autant l’absence concrète de normes. Ex auteur anarchique : J.Proudon accuse l’anomie : l’absence complète de normes juridiques. Dans le cadre des études juridiques on observe des distinctions des droits subjectifs et objectifs : D’une façon générale le droit subjectif est l’ensemble des règles de conduites qui dans la société qui gouverne les relations des individus entre eux. Et qui s’impose aux individus si

donc de savoir si une règle est juridique ou non. Par exemple, la règle édictant « tu ne tueras pas » contient des aspects religieux, juridiques et moraux. Qu’est qui fait donc la singularité des règles de droit ? SECTION 1 : LA SINGULARITE DES REGLES DE DROIT Qu’est qui fait qu’une règle de droit est une règle de droit ? Quels sont les attributs des règles de droit ? Quelle est la différence entre le droit et les autres systèmes normatifs ? I. La distinction entre être et devoir être

la fois nécessaire et utile. « Ubi socibus ibi jus » Le professeur JESTAZ défini le droit comme « un art de vivre en société ». Seules les sociétés mythologiques n’ont pas de droit, de règles. (Ex: utopie). Le lien entre société et droit explique que le droit soit particulièrement sensible aux conceptions morales, religieuses, culturelles, anthropologiques d’une société. àA chaque société son droit. Ex: les chinois (droit chinois) ont longtemps été hostiles

la conduite de l’Homme en société, les rapports sociaux Section 1 : 1ère définition du droit • Distinction : droit objectif et doit subjectif Droit désigne un certain type de règles qui ont pour objet de régler la vie en société et les relations des membres qui composent la vie en société A) Droit objectif : Ensemble de règles vu sans considérer les destinataires de la règle, indépendamment des personnes qui composent ce groupe social. Ex : code civil : droit objectif Article

composent la société en accordant des droits. La notion de droit recouvre deux acceptions : * Le Droit désigne l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique en vue de gouverner l’organisation de la société et les rapports entre les citoyens. Clivage axiologique entre droit privé et droit public. Ce Droit est général, abstrait et impersonnel, c’est ce qu’on appelle le droit objectif. Ainsi défini, le droit objectif, est l’instrument et l’expression d’une civilisation. En effet, il est inhérent

générale du droit Simmel a écrit que le droit est le meilleur moyen de résoudre le conflit entre les personnes. Parce qu’il pose par écrit, à la connaissance de tous, des règles de vie communes et crée des institutions pour faire appliquer ces règles. Institutions qui doivent être le plus neutres possible. La règle de droit c’est le contraire de l’arbitraire, de l’aléatoire. Cela renforce l’égalité entre les personnes, quelles que soient leurs conditions ou leurs origines. Le droit est présent dans

Droit objectif: ensemble des règles de conduite qui gouverne le rapport des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Un ensemble de règle qui régit la vie en société. C’est dans ce sens que l’on parle du droit français, américain..(sens le plus générale du mot droit) Droit subjectif: c'est une prérogative accordée par le droit objectif et permettant à une personne d'user d'une chose ou d'exiger d'une autre personne l'exécution d'une prestation. Prérogative