Distinction Fait Majoritaire Et Cohabitation

DROIT CONSTITUTIONNEL I. PLAN DE COURS COMMENTE Introduction : Distinction entre droit privé et droit public (Ulpien, IIIème siècle apr. J.-C.). Distinction plus présente en France qu’ailleurs, peut-être à cause de l’organisation de la carrière universitaire (qui distingue nettement les privatistes, les publicistes, et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances

est l'oeuvre des Gaullistes à qui la France doit d'être victorieuse en 1944-1945, en 1946 il devient alors le chef du gouvernement ce qui correspond aujourd'hui au premier ministre mais il n'est resté que quelques mois à ce poste, il à démissionné du fait des distensions politiques avec les communistes ( entre 46 et 58), il à commencée à construire la constitution de la V ème république. Celui qui à joué le rôle le plus actif dans l'écriture de la constitution s'appelle Michel Debré. L'alternance est

Pendant la période de guerre froide, certains auteurs ont opposé les démocraties occidentales aux démocraties populaires de l’Europe de l’Est. Aujourd’hui, nous savons que cette distinction n’avait pas lieu d’être, ces « démocraties populaires » n’ayant rien de démocratique. On fait donc désormais plus volontiers la distinction entre démocraties et régimes autoritaires voire totalitaires (ceux qui inculquent une idéologie) . La difficulté est que ces régimes autoritaires, pour éviter d’être discrédités

d'un putsch militaire en métropole. A Paris, dans un réflexe de défense républicaine, l'assemblée nationale investit Pierre Pflimlin. Il est ainsi nommé 1 er ministre, et forme un gouvernement. Dès le 15 mai 1958, le général De Gaulle (1890-1970) fait savoir qu'il est «prêt à assumer les pouvoirs de la République». Pendant 15 jours, il mène de difficiles tractations avec le président de la République René Coty (1882-1962), les présidents des assemblées, le gouvernement de Pflimlin, ainsi qu'au

Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité : La Vème république a fait ses preuves de durabilité au regard de cette histoire constitutionnelle française. → Cette Ve République a atteint l'objectif pour lequel

présidentielle fut celle de son déclin. Car par ce mode d’élection, le chef d’Etat tend à apparaitre comme un chef de majorité, et non plus comme un arbitre au-dessus des contingences des partis. La constitution d’un « gaullisme, partisan, législatif majoritaire » adjointe au détachement de l’extrême droite et de la droite modérée de l’ancienne coalition gaulliste, marque ainsi avec le renforcement de la gauche, le renversement du régime vers une logique représentative où le gaullisme ne devient qu’un parti

les pouvoirs ; la constitution s'attache à une séparation entre l'exécutif et le législatif, attribue la primauté au premier et encadre l'activité du second. Après avoir rappelé ces caractéristiques, on montre que le système né en 1958 a évolué du fait des pratiques des acteurs, du contexte d'ensemble (cadre économique, rôle attribué à l'Etat, …) et des choix électoraux. On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés. Ces derniers nécessitent un contreseing

contrat social", Rousseau considère que les hommes vivent dans Etat de nature où il n'existe aucun lien, ils sont libres et égaux ; cette société se transforme car il y a apparition des inégalités étant donné la loi de la jungle s'impose ; il y a une distinction entre les individus riches et pauvres, ceux qui gouvernent et ceux qui sont gouvernés, les maîtres et les esclaves. B. Le contrat social Particularité de Rousseau : en faveur des fondements de la société légitime et juste => un contrat s'établit

(38) - saisine du conseil constitutionnel (37 et 61) - participation à la fixation de l’ordre du jour des assemblées (48) - droit d’accès à l’hémicycle. - Prééminence du premier ministre face à sa majorité, surtout pendant une cohabitation. II) les compétences partagées, un équilibre fluctuant : entre « monarchie républicaine » et régime parlementaire classique A) En Période ordinaire : pouvoirs partagés annexés par le président Normalité correspond

Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation cela correspond a contrario à un régime parlementaire moniste (une seule relation de confiance est entretenue par le Gouvernement avec la majorité parlementaire) * certain auteurs ont ainsi évoqués la Vème République comme étant un «  régime