Distinction Fait Majoritaire Et Cohabitation

qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre fin au problème colonial en Algérie (1954-1962). 13 mai 1958 : Insurrection de l’armée. Le général De Gaulle qui n’exerce plus depuis 1946 se présente alors comme

pour étudier la politique Le juriste concentre son attention sur les normes et les règles. Il étudie la politique à travers les textes donc les normes. 1ère limite : La règle de droit ne faut pas autant que tel mais par des usages qui en sont fait et par la manière dont elle est appliqué. 2ème limite : La règle de droit peut être ambiguë. D'un point de vue sociologique, la règle de droit n'est qu'une donnée parmie d'autres elle ne suffit pas à comprendre la science politique. Ils font

Introduction Léger retour en arrière pour évoquer une question importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier

s’est constitué, présidé par Massu. L’armée ne s’interpose pas. Le nom du général De Gaulle commence à circuler, car pour beaucoup il apparaît qu’il est le seul à pouvoir régler la crise algérienne. Par un communiqué le 15 mai, le général De Gaulle fait savoir qu’il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la république. Le 24 mai 1958 les choses s’aggravent puisque l’insurrection d’Alger gagne la Corse. Le 27 Mai, nouveau message du Général De Gaulle. Il annonce qu’il a entamé le processus régulier

3 puissances doivent aller de concert ». Pouvoirs séparés sont des pouvoirs qui collaborent, cela ne veut pas dire le cloisonnement des pouvoirs. 2) La systématisation juridique du principe 1ère observation : le droit est la traduction d’un fait sociologique. M. a opéré en droit une observation sociologique : il s’est inspiré de l’expérience anglaise, du régime parlementaire anglais. Il constate qu’en Angleterre il y a une renne, elle représente la monarchie. A côté, il y a un parlement efficace

Conseil (fin 4e Rep Bourgès-Maunoury par ex) Cette anarchie va se manifester à travers la répression libertés publiques bafouées, torture pratiquée en Algérie… régime se militarise et bavures se multiplient (bombardements civils en Tunisie…) FLN a fait appel à ONU + USA multiplication pressions internationales sur France Paragraphe 2 : Le recours imposé au Gal de Gaulle Putsch d’Alger le 13 Mai 1958 Généraux Salan et Massu appellent à la création d’un comité de salut public Le 28 Mai dernier

parlementaire se présente d’abord comme une merveille d’ingénierie constitutionnelle, une subtile mécanique de précision destinée à maintenir l’équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. En effet, ce qui caractérise le parlementarisme, c’est le fait que le gouvernement est responsable devant le parlement. Ce régime est facilement adaptable puisqu’il fonctionne aussi bien dans les Etats unitaires comme la Grande-Bretagne, la France, l’Italie, ou les pays de l’est post communistes, que dans les

être modifiées que conformément à une procédure spéciale, qui est plus difficile à mettre en œuvre que celle qui peut modifier une autre règle de droit. Cette qualité là de la constitution formelle est la rigidité. La rigidité constitutionnelle est le fait qu’il faille une procédure spéciale pour modifier les règles. Le pouvoir constituant est celui qui est l’auteur de la constitution. Les procédures d’adoption peuvent être variées. La constitution a pour objet de créer des organes, et répartir les

régimes se perçoit dans leurs systèmes d’organisation, ainsi que dans les relations entre les différents pouvoirs. A. L’organisation du système parlementaire Le régime parlementaire est caractérisé par la séparation des pouvoirs, soit par la cohabitation de deux pouvoirs – le législatif et l’exécutif – et de trois organes – le chef de l’Etat, le gouvernement et le Parlement [document 1]. Ce schéma-type de régime parlementaire se retrouve dans les trois régimes étudiées. En effet, les régimes

L’article 49 de la Constitution de 1958 fait partie du Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (articles 34 à 51). Il organise la responsabilité politique du Gouvernement devant le parlement. En cela, il donne à la constitution, dont la nature est discutée, un des traits principaux du régime parlementaire. Il s'agit cependant d'un parlementarisme fortement rationalisé, c’est-à-dire cherchant à assurer la stabilité du gouvernement. Il réutilise en les renforçant des éléments déjà