Doctrine De Roubier

A quoi sert le droit? Traditionnellement on considère que le droit doit servir un idéal de justice. Comment déterminer ce qui est juste? Cette réponse a évolué au cour de l'histoire de la pensée juridique. - dans l'antiquité grecque, la doctrine de Platon et Aristote considère que le juste consiste à attribuer à chacun ce qui lui revient, mais la connaissance de ce qui revient à chacun résulte selon eux de la nature des choses. L'inégalité est juste puisqu'elle relève de la nature des choses

ans) est un peu contraire à l’idée de perpétuité qui est celle de la propriété traditionnelle. Cette théorie appelle elle aussi certaines réserves. * La théorie des droits dits « de clientèle ». C’est celle d’un auteur classique, le doyen Roubier, qui définit les droits de PI comme « des prérogatives instituées au profit d’une exploitation et qui assurent à leur titulaire une position privilégiée à l’égard de la clientèle ». Cette théorie va partir de la constatation du fait que tous les

loi est la raison pure (Emmanuel Kant, Métaphysique des mœurs, T. I, Doctrine du droit ; V. aussi Frédrich Hegel, Encyclopédie des sciences philosophiques, 1952 ; Léo strauss, Natural rights and history, 1953). Le droit naturel moderne fut l’objet de critiques aussi bien de la part des libéraux que des conservateurs car voulant faire de l’homme à la fois le sujet et le fondement du droit. B – Le courant positiviste Les doctrines positivistes sont nombreuses. Nous nous limiterons à l’étude des principales

elle ne l’est pas concernant la codification européenne du DIP. B. La jurisprudence Le DIP comme le DA est d’origine savante et prétorienne. La matière est née suite à de nombreux arrêts. La JP n’a avancé que dans un dialogue nourri avec la doctrine. CA Paris, 13 juin 1814, Busqueta : il porte sur l’article 3 du Cciv (jamais modifié). Lorsqu’il parle du statut personnel, donc de la loi y étant applicable, n’envisage que le statut personnel des Français de l’étranger. Rapidement, a été posée

et lois.   Les règles jurisprudentielles n'ont pas d'autorité mais deviennent une coutume (selon certains).   Le juge dispose d'une autonomie qui lui permet de modeler, ou de modifier le sens de la loi, de la compléter s'il le faut.   La doctrine indique que la jurisprudence qui s'en dégage s'incorpore à ces règles où tient la place des règles absentes. Le juge pourrait ainsi créer des règles là où il n'y a pas de règles écrites.   "Le juge qui refusera de juger sous prétexte de l'obscurité

disposition du contenu de ce document. Au regard de la première soustraction, la matérialité de la chose objet du délit est entière ; au regard de la seconde, la matérialité de la chose est atténuée par prise en considération du contenu du document. 36. Doctrine. - Cette atténuation de la matérialité de la chose une fois constatée, il se posait nécessairement la question de savoir si elle ne pourrait pas être poussée jusqu'à l'exception et s'il ne serait pas plus logique, au regard de l'idée de vol, d'admettre

23 Novembre 2009 Section 3. La place de la doctrine Qu’est ce que la doctrine ? C’est l’ensemble des enseignants chercheurs en droit qui écrit, qui commente et qui résume les auteurs comme Gestase, Troper… (Ces auteurs commentent les règles de droit dans les revues et écrits). Ces enseignants ne sont pas des

de cette banque pour les comptes qui sont détenus par elle (civ 1ère, 4 mai 1976, Allouche c/ sté Union com et sté générale). Des nuances doivent être apportées au principe de territorialité : en ce qui concerne les mesures conservatoire : la doctrine française est partagée. La majorité des auteurs estime que les mesures conservatoires pourraient avoir un caractère extraterritorial. A l’appui de cette position, certains auteurs évoquent l’article R 511-2 CPE (ancien art 211 décret 92) : le juge

lois, règlements et coutumes : elles s’imposent aux juges. • Les sources indirectes : le juge n’est pas tenu d’en tenir compte. • Les sources légiférées : lois, règlements et ordonnances. • Les sources non légiférées : non formel, jurisprudence, doctrine, réponses ministérielles, coutume, etc. 1 – Les sources légiférées : loi, règlement et ordonnance A – L’origine Qui prend les lois, règlements, ordonnances ? Qui est le législateur ? • Les lois : Constitution de 1958 : article 34 : la

applicabilité de la RDD.   Comment un juge sy prend il pour juger ?   Interpréter la loi, c?est choisir entre les différents sens possibles de la RDD. 3 questions à se poser : -          qui a autorité pour interpréter la RDD ? (cf.  Doctrine, Pratique et Jurisprudence ) -          quelles sont les méthodes d?interprétation ? -          quelles sont les techniques d?interprétation du juge ?   Section 1 : méthodes d?interprétation :                                  Sous